Normes du travail : la définition d'agence de placement de personnel confirmée par la Cour d'appel

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Le 12 mai 2025, la Cour d’appel du Québec a rendu une décision clé concernant l’encadrement des agences de placement de personnel. Au-delà du débat juridique, cet arrêt est directement pertinent pour de nombreux employeurs en matière de normes du travail : il confirme qu’une entreprise peut être considérée comme une « agence de placement » dès lors qu’elle fournit, même de façon secondaire ou ponctuelle, du personnel à d’autres organisations.

Cet article résume les principaux enseignements de l’arrêt et met en lumière ce que les employeurs doivent savoir pour éviter les coûts parfois importants associés à des enjeux de non-conformité.

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