Loi sur la santé et la sécurité du travail : nouveautés en vigueur à partir du 1er octobre 2025 (Décret 1154-2025)

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Le 30 septembre 2021, l’Assemblée nationale du Québec adoptait le projet de loi n° 59, intitulé Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (PL59), marquant ainsi la première réforme d’envergure en santé et sécurité du travail depuis près de 40 ans. Cette réforme majeure, qui modifie notamment la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), prévoyait une mise en œuvre progressive des nouvelles obligations.

Quatre ans plus tard, cette transformation réglementaire franchit une étape déterminante : le 1er octobre 2025, certaines dispositions permanentes du PL59 entreront pleinement en vigueur, conformément au Décret 1154-2025. Malgré le dépôt du projet de loi n° 101 au printemps dernier, qui laissait entrevoir un report à 2026, le gouvernement a plutôt confirmé le maintien de cette échéance clé.

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