Télétravail: quand la Loi sur les normes du travail s'applique-t-elle?
Avec le télétravail et la possibilité pour les employés de travailler à partir de n’importe où dans le monde, les employeurs doivent se poser une question cruciale : les travailleurs situés à l’extérieur du Québec sont-ils couverts par la Loi sur les normes du travail ?
La réponse dépend de deux éléments, soit le lieu où le travail est réellement effectué et le lien de l’employeur avec le Québec (établissement, bureau, activités locales, etc.). La mondialisation et le télétravail ont brouillé les frontières traditionnelles du droit du travail. Pour éviter les incertitudes, les employeurs devraient préciser dans les contrats le lieu d’exécution des tâches, documenter la clientèle ciblée (locale ou étrangère) et évaluer régulièrement leurs obligations légales selon le territoire où s’exerce réellement l’activité.
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