L'immunité relative d'un directeur syndical à l'égard de propos tenus par courriel

Dans la décision Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301) c. Ville de Montréal, le syndicat et le plaignant déposent un acte introductif en vertu des articles 12, 14 et 15 du Code du travail (ci-après, le « Code ») alléguant qu’en imposant un avis disciplinaire écrit au plaignant, l’employeur cherche à le sanctionner pour avoir exercé des droits prévus au Code, soit, l’exercice de fonctions syndicales.