Obligations de l'employeur après la délivrance d'un permis de travail fermé

Photo/image : McCarthy Tetrault

Lorsqu’un permis de travail fermé est délivré à un travailleur étranger temporaire, les obligations de l’employeur vont bien au-delà de l’embauche initiale. Il est essentiel que l’employeur se conforme en permanence aux lois canadiennes sur l’immigration et l’emploi, non seulement pour éviter des pénalités, mais aussi pour assurer une expérience d’emploi positive et en toute légalité, tant pour l’employeur que pour le travailleur.

Un permis de travail fermé restreint l’autorisation de travail à un employeur, à un poste et à un lieu donnés. Selon le programme en vertu duquel le permis est délivré, soit le Programme de mobilité internationale (PMI) ou le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), les employeurs doivent connaître les divers ensembles d’obligations et d’exigences prescrites par la législation canadienne sur l’immigration.

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