Impartialité du juge administratif : les relations professionnelles antérieures à titre de motif de récusation

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Dans la décision Centre de services scolaires des Rives-du-Saguenay et O., 2025 QCTAT 4366 (j.a. Isabelle Carpentier-Cayen), le Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay, l’employeur, a demandé la récusation du juge administratif chargé d’examiner sa contestation d’une décision de la CNESST favorable à une travailleuse, invoquant une relation professionnelle antérieure entre le juge et l’employeur.

Avant sa nomination, la fin de la relation d’affaires entre le décideur et l’étude d’avocats qui représente l’employeur est qualifiée d’acrimonieuse et conflictuelle, compromettent son droit à une audience par un décideur impartial et indépendant. Résumé et analyse de l’affaire.

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