L'empreinte numérique : un outil d’enquête pouvant justifier un congédiement
Dans la décision Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal, SCFP, section locale 429 et Ville de Montréal, 2025 QCTA 371, l’arbitre était appelée à se prononcer sur un grief contestant le congédiement d’une salariée de la Ville de Montréal. Au terme de l’arbitrage, et après avoir écarté une objection préliminaire du syndicat, l’arbitre a confirmé la mesure disciplinaire imposée par l’employeur, c’est-à-dire le congédiement de la travailleuse.
Ce congédiement était justifié par un manque de loyauté et d’honnêteté et par la rupture du lien de confiance. Résumé et analyse de l’affaire.
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