Un décès hors travail reconnu comme lésion professionnelle

Photo/image : Bernier Beaudry Avocats / Notaires

Le 31 juillet 2025, un jugement de la Cour d’appel du Québec est venu bouleverser l’interprétation traditionnelle de la notion de lésion professionnelle « à l’occasion du travail », notamment dans le contexte des travailleurs étrangers temporaires. Cette décision marque un revirement juridique majeur dans le cadre du litige opposant la succession de Lares Batzibal à Les Cultures Fortin inc.

Après un rejet de la CNESST puis du TAT, la famille du travailleur s’est tournée vers la Cour supérieure, qui a également refusé de reconnaître l’événement comme une lésion professionnelle. Toutefois, la Cour d’appel, à la majorité de deux juges sur trois, a accueilli l’appel, concluant que le décès devait être considéré comme une lésion professionnelle admissible au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).

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