Charte de la langue française: illustration jurisprudentielle du droit de travailler en français au Québec

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Depuis son adoption, en 1977, l’article 45 de la Charte de la langue française protège notre droit de travailler en français en interdisant «à un employeur de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de déplacer un membre de son personnel pour la seule raison que ce dernier ne parle que le français ou qu’il ne connaît pas suffisamment une langue donnée autre que la langue officielle».

Adoptée en 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est venue renforcer cette protection. Le Tribunal administratif du travail (TAT) a appliqué ces dispositions dans une décision fort intéressante rendue en septembre 2024. Résumé et analyse de cette affaire.

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