La reconnaissance du statut d'artiste des recherchistes

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Dans la décision AQTIS-514 et UDA c. AQPM, 2025 QCTAT 3206, le Tribunal devait déterminer si les recherchistes et les chefs-recherchistes sont des artistes au sens de la Loi sur le statut professionnel des artistes.

Le tout a commencé le 9 janvier 2023, alors que l’AQTIS-514 dépose une requête pour que les fonctions de recherchiste et chef-recherchistes soient reconnues comme déjà couvertes par ses accréditations, le tout en vertu de l’article 1.2 de la Loi sur le statut professionnel des artistes (ci-après : « LSA »). Résumé et analyse de la cause.

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