Nouvelles obligations en matière de santé et de sécurité au travail : Aide-mémoire pour les employeurs

Photo/image : Stikeman Elliott

Le projet de loi 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aussi appelée la Loi 27 (la « LMRSST ») a été sanctionné le 6 octobre 2021. Il s’agit d’une importante réforme du régime de santé et de sécurité du travail ayant entraîné d’importants changements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail (la « LSST ») et de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (la « LATMP »).

Le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation en établissement (le « Règlement ») est finalement entré en vigueur le 1er octobre 2025. Le Règlement détermine les règles applicables aux mécanismes de prévention et de participation dans les milieux de travail.

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