Droit disciplinaire : L'expertise en 6 questions

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Lorsque la plainte reproche au professionnel d’avoir fait défaut de respecter les règles de l’art, le syndic doit présenter une preuve d’expert devant le conseil de discipline. Ce principe énoncé par le Tribunal des professions est désormais bien connu en droit disciplinaire.

Mais les « règles de l’art », c’est quoi au juste ? D’où proviennent-elles ? Qui peut agir comme expert ? Quand faire appel à un expert ? Comment le rapport d’expertise doit-il être rédigé ? Enfin, pourquoi recourir à l’expertise ?

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