SST: le stress post-trauma et la présomption
Depuis le mois de mai 2025, nous avons constaté un changement important au niveau de l’application de la présomption de l’article 28 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après LATMP). En effet, la juge Danielle Tremblay du Tribunal administratif du travail a choisi d’élargir l’application de la présomption aux blessures de nature psychologique, alors qu’avant mai 2025, la présomption s’appliquait uniquement aux blessures de nature physique.
La jurisprudence quasi unanime sur le sujet avant 2025 stipulait que la présomption ne pouvait s’appliquer aux lésions psychologiques considérant notamment que la notion de blessure était exclusivement de nature physique et qu’il était par le fait même impossible de démontrer la preuve d’un agent vulnérant extérieur.
Lire l'article complet sur Dunton Rainville »
