Principe de la chose jugée : quel est l'effet d'une sentence interlocutoire après le décès de l'arbitre ?

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Dans la sentence interlocutoire Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d’Hydro-Québec, section locale 2000, SCFP-FTQ et Hydro-Québec (grief syndical) , 2025 QCTA 508, (a. Denis Nadeau), un arbitre a rejeté une objection relative à la chose jugée dans un contexte factuel inusité.

À l’origine, le syndicat conteste l’utilisation d’un nouveau certificat médical normalisé pour la gestion des absences de plus de trois jours. Ces absences sont gérées par un assureur mandaté par l’employeur. Malheureusement, pendant le processus, l’arbitre est décédé. Résumé et analyse de l’affaire.

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