Accès au dossier médical et droit à la vie privée: un équilibre à préserver


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Il n'est pas rare que le Tribunal administratif du travail (TAT) doive soupeser le droit d'un employeur d'avoir accès à certaines informations médicales dans le cadre d'une réclamation pour une lésion professionnelle et le droit des travailleuses et des travailleurs à la vie privée.

Au-delà des grands principes, chaque dossier comporte son lot de particularités. Dans une affaire récente, Cardinal et Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, le TAT s'est trouvé devant une situation quelque peu différente qui mettait aussi en jeu le droit au secret professionnel. Analyse et résumé de l’affaire.


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