Contester une clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence est une disposition contractuelle qui limite la possibilité pour une personne de travailler pour un concurrent ou d’exploiter une entreprise concurrente après la fin de son emploi ou après la vente d’une entreprise. Au Québec, ces clauses sont fréquentes, mais elles ne sont pas automatiquement valides.
La loi impose des conditions strictes, et il est souvent possible de contester une clause de non-concurrence lorsqu’elle est excessive ou invalide. Comprendre les règles applicables permet autant aux employés qu’aux employeurs de connaître leurs droits et leurs obligations.
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