Le nouveau Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel : à quoi les employeurs doivent-ils s’attendre?
Le 27 mai 2026, le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel (« Règlement ») a été publié dans la Gazette officielle du Québec. Les dispositions du Règlement entreront en vigueur le 27 mai 2027, à l’exception des articles 4 à 6 concernant les obligations relatives à la formation, qui entreront en vigueur le 27 mai 2028.
Rappelons qu’au printemps 2024, l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail a introduit la notion de « violence à caractère sexuel » à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Le Règlement vient désormais préciser les obligations des employeurs quant aux mesures à adopter pour prévenir ces situations et intervenir de manière appropriée.
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