L’évaluation des dommages en matière de harcèlement psychologique : survol des tendances récentes

Photo/image : McCarthy Tetrault

Au cours des dernières années, le cadre législatif québécois en matière de harcèlement psychologique en milieu de travail a connu des transformations marquées. Toutefois, c’est véritablement à travers les décisions récentes que se précisent les contours du droit applicable.

Elles offrent un éclairage concret non seulement sur les types de dommages accordés, mais aussi sur la manière dont le Tribunal administratif du travail (ci-après le « Tribunal ») exerce sa discrétion, en particulier lorsqu’il évalue l’opportunité d’accorder des dommages punitifs à la lumière des mesures prises, ou omises, par l’employeur.

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