Nouvelles obligations pour les employeurs en matière de prévention de la violence à caractère sexuel

Le gouvernement du Québec a récemment adopté le Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel (le « Règlement »), lequel entrera en vigueur le 27 mai 2027, à l’exception des dispositions relatives à la formation, prévues pour l’année suivante.

Le Règlement instaure de nouvelles obligations pour les employeurs en matière de prévention, de formation et de traitement des plaintes et des signalements. Il s’inscrit ainsi dans une démarche visant à renforcer la protection des travailleurs et à promouvoir des milieux de travail sains, sécuritaires et respectueux de l’intégrité des personnes.

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