Conflit de compétence entre un recours civil en diffamation et des plaintes de harcèlement psychologique devant le TAT

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Dans la décision A c. 10320633 Canada inc. (Gravité Médias), la Cour supérieure considère qu’elle a compétence pour trancher le recours en diffamation même si des plaintes pour faire reconnaître le harcèlement psychologique subis par la demanderesse ont été déposées devant le Tribunal administratif du travail (ci-après, TAT).

La Cour supérieure ne souscrit pas plus à l’argument des défenderesses qui invoquent l’immunité civile de l’article 442 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (ci-après, LATMP). Résumé et analyse de l’affaire.

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