fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Construction Domaine de droit diffusé : Construction https://www.avocat.qc.ca La nouvelle génération du régime de paiement rapide et de règlement accéléré des différends en « temps réel » : une nouvelle ère pour l’ensemble des contrats publics de travaux de construction https://www.dentons.com/fr-ca/insights/articles/2026/august/11/la-nouvelle-generation-du-regime-de-paiement-rapide Résumé : Cet article examine en détail le nouveau règlement pour faciliter le paiement aux entreprises parties à un contrat de construction public assujetti, qui prévoit un calendrier de paiement serré et un mode de règlement rapide de certains différends. Me Pierre D. Grenier, Dentons Thu, 13 Aug 2026 00:00:00 EDT Les contrats de nos infras : du projet idéal au projet finançable https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6468-les-contrats-de-nos-infras-du-projet-ideal-au-projet-financable.html Résumé : On débat beaucoup, ces temps-ci, du « bon » mode de réalisation des projets d'infrastructure, mais une réalité demeure : c'est la structure la mieux adaptée au financement, privé comme public, qui a les meilleures chances d'aboutir. Me David Tournier, Me Jessy Ménard, Lavery Tue, 28 Jul 2026 00:00:00 EDT Date de fin des travaux : une étape primordiale en droit de la construction https://www.bernierfournieravocats.com/publications/2026/07/02/date-de-fin-des-travaux-une-etape-primordiale-en-droit-de-la-construction/ Résumé : En droit de la construction, la date de fin des travaux n'est pas qu'une formalité administrative. Me Jean-Christophe Massie, Bernier Fournier Avocats Fri, 17 Jul 2026 00:00:00 EDT Construire sans permis et demander pardon ensuite? Mauvaise idée https://litigemunicipal.com/2026/06/07/construire-sans-permis-et-demander-pardon-ensuite-mauvaise-idee/ Résumé : Quelles sont les conséquences auxquelles un propriétaire s'expose lorsqu'il entreprend des travaux sans obtenir au préalable son permis ou son certificat d'autorisation? Alexandre Thériault-Marois, Litige municipal au Québec Tue, 9 Jun 2026 00:00:00 EDT Vices cachés, constructeurs et promoteurs : l’étendue de la responsabilité https://www.duntonrainville.com/vices-caches-constructeurs-et-promoteurs-letendue-de-la-responsabilite/ Résumé : Si la loi protège tout acheteur contre les vices cachés, elle se montre particulièrement sévère envers les vendeurs dits « professionnels », tels que les constructeurs, les promoteurs et les commerçants spécialisés. M. Francis Grégoire, Dunton Rainville Thu, 28 May 2026 00:00:00 EDT Hypothèque légale de la construction et dénonciation du contrat : l’importance de prouver la réception de l’avis https://www.duntonrainville.com/hypotheque-legale-de-la-construction-et-denonciation-du-contrat-limportance-de-prouver-la-reception-de-lavis/ Résumé : En droit québécois, l'hypothèque légale de la construction est un mécanisme fondamental visant à protéger les entrepreneurs et les sous traitants contre le non paiement des travaux qui confèrent une plus value à un immeuble. Laurie Marcoux, Dunton Rainville Wed, 13 May 2026 00:00:00 EDT Le traitement du coût d’acquisition et d’installation d’équipements de production aux fins de l’application de la LSST https://langlois.ca/ressources/le-traitement-du-cout-dacquisition-et-dinstallation-dequipements-de-production-aux-fins-de-lapplication-de-la-lsst/ Résumé : Quels coûts doivent être inclus dans le calcul du coût total des travaux au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail ? Jean Patrick Dallaire, Me Louis Lafleur, Langlois Avocats Wed, 25 Mar 2026 00:00:00 EDT Quand la loi s'efface devant les mégaprojets https://cqde.org/participation-du-public/quand-la-loi-sefface-devant-les-megaprojets/ Résumé : Le projet de loi 5 (PL5) concentre des pouvoirs exceptionnels entre les mains de l'exécutif – et notamment dans les mains du ministre des Finances – sans balises claires et sans les gardes-fous nécessaires pour nous prémunir de dérives. Centre québécois du droit de l'environnement, Centre Québécois du droit de l’environnement Fri, 13 Feb 2026 00:00:00 EDT Aperçu du remboursement supplémentaire de la TPS pour les acheteurs d'une première maison https://www.wolterskluwer.com/fr-ca/expert-insights/gst-new-housing-rebate Résumé : Le projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures d'abordabilité pour les Canadiens, qui n'a pas encore reçu la sanction royale, propose un remboursement supplémentaire de la TPS pour l'achat d'une première habitation. Cameron Mancell, Wolters Kluwer Wed, 28 Jan 2026 00:00:00 EDT Projet de loi 5 : Voie rapide pour les projets prioritaires et d'envergure nationale https://www.dentons.com/fr-ca/insights/alerts/2025/december/16/quebecs-bill-5 Résumé : Le 9 décembre 2025, le gouvernement du Québec a présenté le projet de loi n° 5, intitulé « Loi visant à accélérer l'octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d'envergure nationale ». Me Audréanne Poulin, Me Charles Bardou, Dentons Thu, 18 Dec 2025 00:00:00 EDT