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Criminel et Pénal


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Accusations criminelles liées à la marijuana au Canada : grandes variations selon les villes
Résumé : Toutes les neuf minutes, un policier canadien intervient dans un incident lié à la possession de marijuana. Mais une enquête de CBC/Radio-Canada révèle que le dépôt d'accusations criminelles varie beaucoup d'un bout à l'autre du pays.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 30  septembre  2015
Mots clés : Possession de marijuana, taux d'accusations, projet de loi C10

Prison à vie: Harper promet de revenir à la charge
Résumé : Stephen Harper s'est engagé, mardi, à réintroduire son controversé projet de loi qui vise à imposer la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les criminels jugés les plus dangereux, s'il est réélu.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 20  août  2015
Mots clés : Prison à vie, libération conditionnelle, prochaine rentrée parlementaire, meutres au premier degré

Gilles Vaillancourt sera bien jugé pour gangstérisme
Résumé : L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, de même que l’ex-directeur général de la ville, Claude Deguise, et l’ex-directeur de l’ingénierie municipale, Claude Asselin, seront finalement jugés pour gangstérisme comme prévu.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 20  août  2015
Mots clés : Gangstérisme, système de fraude et de corruption, contrats municipaux

Mort d'un cycliste à Québec: un policier accusé de conduite dangereuse
Résumé : Pour la troisième fois cette année, un policier devra faire face à la justice dans la foulée d'un incident survenu dans le cadre de ses fonctions.
Par :  Gabrielle Duchaine
Société : La Presse.ca
Date : 19  août  2015
Mots clés : Policier du Service de police de la Ville de Québec, intervention policière, décès, mort d'un cycliste, policiers

Profilage racial à Québec: la Cour suprême n'entendra pas la poursuite civile
Résumé : La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause d'une mère et de ses deux fils qui poursuivaient la Ville de Québec et deux de ses policiers pour profilage racial.
Par :  La Presse
Société : La Presse
Date : 17  juillet  2015
Mots clés : Cour suprême du Canada, cause, Ville de Québec, policiers, profilage, racial

La culture d'un violeur n'est pas un facteur atténuant, statue une cour ontarienne
Résumé : La Cour d'appel a affirmé que les « normes culturelles » qui excusent ou tolèrent des agissements contraires aux lois criminelles canadiennes « ne doivent pas être considérées comme un facteur atténuant dans le prononcé de la sentence ».
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 16  juillet  2015
Mots clés : Cour d'appel, normes culturelles, agissements contraires, normes criminelles canadiennes, facteur, atténuant, sentence

La Cour d'appel se penchera sur le droit de grève des étudiants
Résumé : Pour la première fois, la Cour d'appel du Québec se penchera sur le droit de grève des étudiants : le tribunal a accepté, plus tôt cette semaine, d'entendre les arguments d'une association dans le débat qui l'oppose à un groupe de ses propres membres opposés au « boycottage » des cours.
Par :  Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 15  juillet  2015
Mots clés : Cour d'appel du Québec, droit de grève, étudiants

Superprocès SharQc: un candidat juré passible d'outrage au tribunal
Résumé : La preuve qu'il ne faut jamais prendre à la légère sa convocation à la formation d'un jury : un citoyen convoqué comme candidat juré au superprocès SharQC risque d'être condamné pour outrage au tribunal.
Par :  Caroline Touzin
Société : La Presse
Date : 9  juillet  2015
Mots clés : Convocation, formation, jury, citoyen, candidat, juré, superprocès, SharQc, outrage, tribunal

Ottawa assouplit ses règles anticorruption
Résumé : Ottawa a assoupli ses règles anti-corruption et réduit les pénalités pour les entreprises qui cherchent à obtenir des contrats du gouvernement après avoir été condamnées pour corruption, blanchiment d’argent et d’autres infractions criminelles.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Ottawa, règles, anti-corruption, pénalités, entreprises, contrats, gouvernement, infractions, criminelles

La Cour d'appel s'oppose à un an de prison pour flânage à répétition
Résumé : Un réfugié rwandais plus ou moins itinérant a été condamné à rien de moins qu'une année de prison par la cour municipale de Québec parce qu'il n'avait pas payé ses amendes pour des infractions de flânage, de désordre et d'ivresse. Une peine digne d'un trafiquant de drogue qui n'a pas plu du tout à la Cour d'appel, qui ordonne une nouvelle étude du dossier.
Par :  Isabelle Mathieu
Société : Le Soleil
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Réfugié, prison, cour municipale, amendes, impayées, flânage, désordre, ivresse, Cour d'appel

Une poursuite cruciale pour le droit de manifester - La police de Québec au banc des accusés pour des arrestations faites dur
Résumé : La communauté juridique suit avec intérêt la poursuite lancée la semaine dernière contre la police de Québec pour l’arrestation de dizaines de manifestants qui portaient un carré rouge, durant le printemps étudiant de 2012.
Par :  Marco Fortin
Société : Le Devoir
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Poursuite, police, Québec, arrestation, manifestants, carré rouge, printemps, 2012

Le Barreau du Québec pourra contester la loi fédérale
Résumé : Le Barreau du Québec peut aller de l’avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences minimales.
Par :  Lina Dib
Société : Le Devoir
Date : 3  juillet  2015
Mots clés : Barreau du Québec, contester, loi, fédérale, sentences, minimales, projet de loi C-10

Les crimes haineux en baisse au Canada
Résumé : OTTAWA - Les services de police canadiens ont déclaré 1167 crimes haineux en 2013, soit 3,3 crimes haineux pour 100 000 habitants, selon les plus récentes données publiées par Statistique Canada. Il s'agit d'une baisse de 17 % par rapport à l'année précédente.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 10  juin  2015
Mots clés : Crimes haineux, voies de fait simples, menaces, Statistique Canada,

Québec s'attaque à la radicalisation
Résumé : Exclusif - Le gouvernement du Québec veut agir pour prévenir les crimes d'honneur, le discours haineux et lutter contre la radicalisation. Le gouvernement Couillard déposera deux projets de loi dès cette semaine et il présentera un plan d'action pour détecter les jeunes tentés par le djihad, a appris Radio-Canada.
Par : Mme Martine Biron
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  juin  2015
Mots clés : L'honneur de la famille, prison à vie, crimes d'honneur, radicalisation, djihad

Le gouvernement canadien prend d'autres mesures pour protéger les Canadiens contre les criminels étrangers
Résumé : Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi qui permettra de simplifier le renvoi de ressortissants étrangers qui commettent des crimes graves au Canada et qui permettra le transfèrement obligatoire des criminels étrangers dans leur pays d'origine et les empêchera d'obtenir une suspension de leur casier. Cela assurera un renvoi des criminels plus efficace du Canada.
Par :  Sécurité publique et Protection civile Canada
Société : Sécurité publique et Protection civile Canada
Date : 13  mai  2015
Mots clés : Loi sur le renvoi des criminels étrangers dangereux, criminels étrangers, crimes graves au Canada

Criminalité: le Canada coupé en deux
Résumé : Le Canada a beau être divisé en dix provinces et trois territoires, sur le plan de la criminalité, il est coupé en deux, révèle une nouvelle étude de Statistique Canada: d'un côté, le nord des provinces et les territoires, où le niveau de crimes déclarés par la police est très élevé; de l'autre, le sud des provinces, beaucoup plus paisible.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 7  mai  2015
Mots clés : Taux de criminalité, population autochtone,

La Cour suprême du Canada entendra une autre cause sur les peines minimales obligatoires
Résumé : La Cour suprême du Canada accepte d'entendre une autre cause sur les peines minimales obligatoires, un des piliers du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Par : Mme Annick R. Forest
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  mai  2015
Mots clés : Peines minimales obligatoires, lutte contre la criminalité, code criminel, trafic de drogue

Photo du graffiti d'un policier avec une balle dans la tête : Pawluck coupable
Résumé : Jennifer Pawluck, cette femme qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la tête, a été reconnue coupable de harcèlement criminel, jeudi.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 24  avril  2015
Mots clés : Harcèlement criminel, photo du graffiti d'un policier, médias sociaux,

Libération conditionnelle: long suspense, faute d'argent
Résumé : La Commission des libérations conditionnelles du Canada ne peut plus consacrer d'argent à faire avancer le retard des demandes de libération conditionnelle, de sorte que des milliers de demandes demeurent en suspens.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 16  mars  2015
Mots clés : La Commission des libérations conditionnelles du Canada, libération conditionnelle, demande de pardon

"Life means Life" Dépôt du projet de loi par le ministre MacKay
Résumé : Peter MacKay a déposé mercredi le projet de loi C-53, qui s’appliquerait aux individus reconnus coupables de haute trahison et des crimes «les plus graves». Son adoption ferait en sorte «que le système de justice pénale condamne vigoureusement le crime le plus odieux qui puisse être commis par l’imposition d’une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle».
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 12  mars  2015
Mots clés : Projet de loi C-53, peine d’emprisonnement à vie, libération conditionnelle

Mise à jour exigée des casiers judiciaires au Canada
Résumé : Des policiers et des procureurs de la Couronne réclament de façon urgente la mise à jour des casiers judiciaires au pays. Depuis des années, ils doivent composer avec un système national de dossiers criminels désuet. À l'heure où le gouvernement fédéral propose de nouveaux pouvoirs aux forces policières pour combattre le terrorisme, des policiers et des procureurs trouvent inacceptable qu'un outil aussi fondamental que les casiers judiciaires demeure déficient.
Par : Mme Brigitte Bureau
Société : Radio-Canada.ca
Date : 11  mars  2015
Mots clés : Casiers judiciaires, dossiers criminels désuet, combattre le terrorisme,

Ottawa veut restreindre la libération d'office pour les récidivistes violents
Résumé : (Ottawa) Le gouvernement Harper veut restreindre encore davantage la libération automatique de récidivistes coupables de crimes violents qui ont purgé les deux tiers de leur peine de pénitencier.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 13  février  2015
Mots clés : Libération automatique, récidivistes coupables de crimes violents, pénitencier

Le capitaine du Costa Concordia condamné à 16 ans de prison
Résumé : L'ancien commandant du paquebot Costa Concordia, dont le naufrage près de l'île italienne du Giglio a fait 32 morts en janvier 2012, a été condamné mercredi à une peine de 16 ans de prison. Francesco Schettino a été reconnu coupable de tous les chefs d'accusation retenus contre lui, c'est-à-dire homicide involontaire, abandon de navire et avoir provoqué le naufrage.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 12  février  2015
Mots clés : Costa Concordia, 16 ans de prison, homicide involontaire, abandon de navire

Terrorisme - Un nouveau projet de loi donnera davantage de pouvoirs au SCRS
Résumé : Richmond Hill, Ont. — Le projet de loi antiterroriste déposé vendredi donnera au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) davantage de pouvoirs pour contrer les projets de voyage de présumés extrémistes, interrompre des transactions bancaires et intervenir secrètement sur des sites Web radicaux.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 2  février  2015
Mots clés : Terrorisme, Service canadien du renseignement de sécurité, extrémistes, projet de loi antiterroriste

Une nouvelle loi fédérale criminalisera la promotion du terrorisme
Résumé : Le gouvernement prévoit créer une nouvelle disposition dans le Code criminel pour punir les extrémistes qui encourageraient les autres à perpétrer des attentats terroristes.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 29  janvier  2015
Mots clés : Extrémistes, attentats terroristes, acte criminel, liste d'interdiction de vol

Vol du dépanneur Chez Léo: comment définir la légitime défense?
Résumé : Suite à l'arrestation du propriétaire du dépanneur Chez Léo, Léo Boulet, qui a été formellement accusé de six chefs d'accusation, plusieurs questions sur la légitime défense lors d'un vol ont été posées. Des citoyens sur les médias sociaux ont même lancé une « Pétition en faveur de la liberté de Léo Boulet du dépanneur Léo ».
Par : Mme Carol Courchesne
Société : Radio-Canada.ca
Date : 22  janvier  2015
Mots clés : Légitime défense, force raisonnable, vols à l'étalage, vols à main armée

Apologie du terrorisme sur Facebook : déjà 6 condamnations à de la prison ferme
Résumé : France - Apologie du terrorisme sur Facebook : déjà 6 condamnations à de la prison ferme.
Par : M. Charlie Braume
Société : L'Informaticien
Date : 21  janvier  2015
Mots clés : Terrorisme sur Facebook, Apologie du terrorisme, condamnations à la prison,

Poursuite contre le Canada - Des groupes de défense des droits poursuivent le gouvernement fédéral en justice relativement à
Résumé : VANCOUVER, le 19 janv. 2015 /CNW/ - L'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (« BCCLA ») et la Société John Howard du Canada (« SJHC ») ont aujourd'hui entamé une action en justice contre le gouvernement fédéral pour contester le recours à l'isolement cellulaire dans les prisons canadiennes et le juger inconstitutionnel.
Par :  BCCLA .
Société : BCCLA
Date : 20  janvier  2015
Mots clés : Isolement cellulaire, peine cruelle et inusitée, prisons canadiennes, forme de torture

Le droit qui fait tomber tous les autres - Le professeur Pierre Trudel explique pourquoi la liberté d’expression doit être ar
Résumé : Un homme, debout sur la Place de la République à Paris, brandit une pancarte sur laquelle on peut lire «Liberté de la presse».
Par : M. Stéphane Baillargeon
Société : Le Devoir.com
Date : 8  janvier  2015
Mots clés : Attentat, Charlie Hebdo, liberté d'expresseion, dossier Charlie Hebdo

Pardon criminel: des allégations justifient une révocation
Résumé : Pardon criminel: des allégations justifient une révocation.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 7  janvier  2015
Mots clés : Pardon criminel, révocation du pardon, plan téléguidé par al-Qaïda

Le public a aidé à arrêter plusieurs criminels dangereux
Résumé : La liste des personnes les plus recherchées par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a aidé à retracer des dizaines de criminels dangereux depuis 2011, a déclaré lundi le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 6  janvier  2015
Mots clés : Agence des services frontaliers du Canada, iste des personnes les plus recherchées

«Dame aux canards»: prison et interdiction de conduire
Résumé : L’automobiliste qui a causé la mort de deux personnes en portant secours à des canards sur une autoroute a reçu jeudi une peine de prison de 90 jours, qu’elle purgera pendant les fins de semaine. Le juge a également interdit à Emma Czornobaj de conduire un véhicule pendant 10 ans et lui a imposé 240 heures de travaux communautaires. En juin 2010, elle avait causé la mort de deux motocyclistes en arrêtant sa voiture sur une autoroute à Candiac, en Montérégie, afin de porter secours à des canards.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 19  décembre  2014
Mots clés : Canards sur une autoroute, Emma Czornobaj, mort de deux motocyclistes,

Procès de Lise Thibault - Lise Thibault plaide coupable
Résumé : Lise Thibault a causé tout un rebondissement à son procès pour fraude ce matin. L'ex-lieutenante-gouverneure du Québec, qui avait toujours nié sa culpabilité jusqu'à aujourd'hui, a plaidé coupable aux chefs d'accusation d'abus de confiance et de fraude envers les gouvernements fédéral et provincial qui pesaient contre elle.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  décembre  2014
Mots clés : Lise Thibault, fraude, abus de confiance, modalités du plan de remboursement

Cour d'appel - Guy Turcotte pourra demeurer en liberté d’ici à son 2e procès
Résumé : Guy Turcotte pourra demeurer en liberté en attendant son deuxième procès: la Cour d’appel vient de rejeter la demande de la Couronne qui souhaitait qu’il demeure incarcéré.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 3  décembre  2014
Mots clés : Guy Turcotte, deuxième procès,

Les homicides à leur plus bas niveau depuis 1966 au Canada
Résumé : Le taux d'homicides au pays a chuté l'an dernier à 1,44 victime pour chaque tranche de 100 000 personnes, soit son plus bas niveau depuis près de 50 ans, selon Statistique Canada.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 2  décembre  2014
Mots clés : Taux d'homicides, meurtres,

Il faut interdire les quotas de contraventions
Résumé : « Vingt-deux États américains ont des lois interdisant les quotas de contraventions ou l'évaluation des policiers sur la base du nombre de constats émis. On est rendu là nous aussi » a déclaré Paulin Aubé, vice-président exécutif de la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec. « Ça prend une loi pour obliger les villes à mettre les constats d'infraction au service de la sécurité routière plutôt qu'au service de la taxation du public » a ajouté Yves Francoeur, président de la F
Par :  Canada Newswire
Société : Fraternité des policiers et policières de Montréal
Date : 20  novembre  2014
Mots clés : Quotas de contraventions, policiers du Québec, sécurité publique

Pistorius: cinq ans de prison
Résumé : Pretoria — Le champion paralympique Oscar Pistorius a été condamné mardi en Afrique du Sud à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour l’homicide coupable de son amie de coeur, Reeva Steenkamp, survenu le 14 février 2013.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 22  octobre  2014
Mots clés : Champion paralympique, homicide coupable, Reeva Steenkamp, Oscar Pistorius

L'aide aux victimes d'actes criminels revue
Résumé : (QUÉBEC) Le Québec avait le programme le plus généreux au pays pour les victimes d'actes criminels. Mais la situation risque de changer après le coup de râteau du Conseil du trésor. Dans sa stratégie de compression des dépenses, Québec envisage une réduction importante des coûts de cette mesure.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 18  septembre  2014
Mots clés : Victimes d'actes criminels, compression des dépenses, rentes viagères

Restauration: un installateur de système antifraude reconnu coupable de fraude fiscale
Résumé : Une entreprise autorisée à installer des dispositifs antifraude dans les restaurants modifiait leur système d’exploitation, ce qui permettait aux commerçants de camoufler certaines ventes.
Par :  Benoîte Labrosse
Société : Protégez-vous
Date : 5  août  2014
Mots clés : Entreprise, restaurant, dispositifs, antifraude, système, commerçants, ventes

Opération «Mr Big»: la Cour suprême réduit l'admissibilité de la preuve
Résumé : La Cour suprême du Canada juge que les aveux obtenus par des policiers qui recrutent un suspect en se faisant passer pour des criminels afin de gagner sa confiance nécessitent un meilleur encadrement pour être admissibles devant les tribunaux. Cette méthode est connue sous le nom de «Mr Big».
Par :  Le Devoir
Société : Jurismedia inc.
Date : 31  juillet  2014
Mots clés : Cour, suprême, Canada, juge, aveux, criminels, tribunaux, Mr Big,

Contrôle des armes à feu: Québec réplique à Ottawa
Résumé : Québec se dit déçu de constater qu’Ottawa semble vouloir « assouplir encore davantage le contrôle des armes à feu au pays », et ce, sans l’avoir consulté au préalable.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 30  juillet  2014
Mots clés : Assouplir, contrôle, armes à feu

À quelques pas d'un dossier important pour la Cour suprême des États-Unis en termes de possession d'armes à feu
Résumé : Adam Winkler, un professeur de droit constitutionnel à l'Université de la Californie, a récemment soulevé que la Cour suprême des États-Unis a, depuis plusieurs années, détourné de nombreux cas de possession d'armes à feu. Est-il possible de croire à la fin de cette tendance?
Par :  Paul M. Barrett
Société : BloombergBuisinessWeek
Date : 30  juillet  2014
Mots clés : Droit constitutionnel, Californie, Cour suprême des États-Unis, armes à feu

Est-il illégal pour les Canadiens de se battre à l'étranger?
Résumé : Quelque 130 Canadiens seraient partis prendre part à diverses activités terroristes à l'étranger, notamment en Syrie et en Irak. Ces présumés aspirants djihadistes recherchés par la GRC suscitent toujours bien des questions. Décryptage.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 29  juillet  2014
Mots clés : Canadiens, activités, terroristes, étranger, GRC

Harcèlement psychologique : la Commission des lésions professionnelles met-elle aussi un terme à la multiplicité des recours?
Résumé : Dans les récentes décisions où les juges et les arbitres ont estimé qu’il y a chose jugée entre une décision de la Commission des relations du travail, ou encore une sentence arbitrale, et une réclamation déposée devant la Commission des lésions professionnelles alléguant harcèlement au travail, la CLP rejette la réclamation d’une travailleuse, mais cette fois, non pas en prenant appui sur la chose jugée, mais plutôt sur la théorie de la préclusion découlant d’une question déjà tranchée.
Par :  Maude Grenier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 11  juillet  2014
Mots clés : Harcèlement, psychologique, travail, CLP, question, tranchée

Une juriste remet en question le projet de loi sur la prostitution
Résumé : L'une des architectes de la stratégie suédoise de lutte contre la prostitution, un modèle que les conservateurs tentent de reproduire, croit que le projet de loi du gouvernement est probablement inconstitutionnel.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 10  juillet  2014
Mots clés : Juriste, prostitution, lutte, modèle suédois, conservateurs, gouvernement, inconstitutionnel

Le gouvernement du Canada finance des projets visant à éliminer la cyberviolence à l'endroit des femmes et des filles
Résumé : L'honorable Dre K. Kellie Leitch, ministre du Travail et ministre de la Condition féminine, a annoncé aujourd'hui que le gouvernement du Canada consacrera 630 000 $ à la réalisation de trois nouveaux projets visant à prévenir la cyberviolence contre les femmes et les filles. L'annonce a été faite au bureau national de la YWCA Canada, à Toronto.
Par :  Nanci-Jean Waugh, Andrew McGrath
Société : CNW Telbec
Date : 7  juillet  2014
Mots clés : Projets, cyberviolence, femmes, filles

Peter MacKay défend son projet de loi sur la prostitution
Résumé : Le ministre de la Justice, Peter MacKay, a expliqué et défendu le projet de loi C-36 devant le comité permanent de la justice et des droits de la personne, qui se penche cette semaine sur le nouveau projet de loi fédérale sur la prostitution.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 7  juillet  2014
Mots clés : Projet de loi C-36, droits de la personnes, prostitution, projet de loi fédérale

Certification de résidences privées pour aînés: trois exigences reportées
Résumé : Les propriétaires de résidences ont jusqu'au 15 avril 2015 pour procéder à la vérification des antécédents judiciaires de tous les employés. L'installation obligatoire de système d'appel à l'aide et le respect du seuil minimal de surveillance sont pour leur part reportés à octobre 2015.
Par :  Ariane Lacoursière, Françis Vailles
Société : La Presse
Date : 1  juillet  2014
Mots clés : Antécédents judiciaires, employés, système d'appel, surveillance

La Cour suprême exige qu’un mandat soit obtenu pour fouiller le contenu d’un ordinateur
Résumé : La Cour suprême du Canada a jugé que des mandats de perquisition doivent expressément autoriser les policiers à fouiller les ordinateurs qui se trouvent sur les lieux afin d’éviter de contrevenir à l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, lequel protège le droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives.
Par :  Jack Coop, Graham Reynolds
Société : Osler
Date : 1  juillet  2014
Mots clés : Mandats de perquisition, policiers, ordinateurs, Charte canadienne des droits et libertés, protection

Lac-Mégantic : la MMA et trois de ses employés seront accusés aujourd'hui
Résumé : Pour la première fois depuis le drame du 6 juillet 2013 qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic, trois employés de la Montreal, Maine and Atlantic Railway (MMA) et des avocats de la compagnie devront se présenter devant un juge, aujourd'hui, pour faire face à des accusations de négligence ayant causé la mort.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 13  mai  2014
Mots clés : Accusations de négligence ayant causé la mort, Lac-Mégantic,

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Dernière mise à jour : 24-2-2020 10 h 29 min