Ottawa veut améliorer l'accès à la justice en temps de pandémie
Le ministre de la Justice, David Lametti, a déposé un projet de loi visant à modifier le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels pour alléger les procédures et adapter le système de justice pénale aux obstacles posés par la pandémie.
Le projet de loi a prévu de mettre en œuvre un mécanisme permettant aux accusés de comparaître à distance, par vidéoconférence ou audioconférence, pour la plupart des procédures pénales, et ce, sur consentement, à la discrétion du tribunal et en prenant les mesures de protection qui conviennent. Il s’agit de favoriser le meilleur accès à la justice pendant et après la pandémie en donnant aux tribunaux plus de souplesse dans la conduite des procédures sans compromettre la sécurité et les droits et libertés des justiciables et des acteurs. En effet, le ministère fédéral redoute le risque que la pandémie entraîne d’autres délais et plombe l’efficacité du système de justice pénale.
Lire l'article complet sur La Presse »
