Actualités juridiques
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Téléphones cellulaires confisqués: un écolier met en demeure sa commission scolaire
Résumé : Un élève de 15 ans a envoyé une mise en demeure à la Commission scolaire de son école afin que les cellulaires d'étudiants pris à s'en servir durant les cours ne soient plus confisqués. Il s'appuie même sur des arguments de la Charte des droits et libertés pour faire valoir son point. L'étudiant croit que ce n'est pas parce qu'on est jeune qu'on ne peut faire valoir ses droits. Son histoire fait jaser plusieurs spécialistes du droit et amène un débat qui s'annonce fort intéressant.
Par : Philippe Teisceira-Lessard, Isabelle Ducas
Société : La Presse
Date : 19 janvier 2018
Mots clés : Vincent Duguay, Saguenay, mise en demeure, commission, scolaire, école, cellulaire, professeur, droit, débat, juge, charte
Non-respect des règles d'un processus d'appel d'offres public : vers un traitement plus rapide des différends ?
Résumé : Une décision rendue en août dernier laisse entrevoir une approche différente dans le cas d'un soumissionnaire convaincu du non-respect d'une ou des conditions par un autre soumissionnaire. Le traitement de tels différends peut souvent s'avérer long et onéreux. Dans cette affaire, le juge laisse toutefois entrevoir une approche différente qui tend à "prévenir plutôt que guérir". Reste à voir maintenant si les tribunaux adopteront une approche comparable à l'avenir.
Par : René-Martin Langlois, Charles Taschereau
Société : Norton Rose Fulbright - Centre du savoir
Date : 19 janvier 2018
Mots clés : Juge, Gouin, décision, Montréal, TNT, Bau-Val, différend, soumission, soumissionnaire, non-respect, tribunaux
L'expropriation au Québec
Résumé : Le texte sur l'expropriation vient d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec. On y explique le concept et ce qu'on doit faire si on reçoit un avis d'expropriation. On traite également de l'indemnité et aussi du droit de contestation.
Par : Me Vanessa Hergett, Me Louis Beauregard
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 18 janvier 2018
Mots clés : Expropriation, loi, québécoise, canadienne, indemnité, expropriant, exproprié, contestation, gouvernement, droit, tribunal
La mort de la doctrine de la promesse!
Résumé : La doctrine de la promesse, une "invention" des tribunaux canadiens, va à l'encontre de la Loi dans d'autres pays industrialisés. Elle a mené à des déclarations d'invalidité de plusieurs brevets canadiens importants. Mais voilà que la Cour suprême du Canada a rejeté la doctrine en juin dernier dans l’affaire AstraZeneca Canada Inc. c. Apotex Inc.. Ce jugement représente une victoire importante pour les brevetés et l'innovation au Canada.
Par : Brian Daley
Société : Les Actifs Créatifs - Norton Rose Fulbright
Date : 18 janvier 2018
Mots clés : Doctrine, promesse, brevet, breveté, Canada, loi, Cour, suprême, AstraZeneca, Apotex, victoire, innovation
Cannabis: des employeurs demandent à Québec la capacité de sévir
Résumé : Lors de l'étude, en commission parlementaire, du projet de loi 157 pour encadrer la légalisation du cannabis, de nombreux témoignages concernant des restrictions de toute sorte ont été entendus. Plusieurs regroupements sont inquiets des problèmes pouvant découlés de cette loi. On veut pouvoir sévir en milieu de travail et interdire dans les collèges et les lieux publics. Bref, on n'a pas fini de remanier ce projet de loi.
Par : Pierre Saint-Arnaud
Société : La Presse
Date : 17 janvier 2018
Mots clés : Cannabis, projet loi 157, interdiction, sévir, inquiétude, regroupement, fédération, assurance, règlement
Ligne d'Hydro: Saint-Adolphe-d'Howard perd en cour
Résumé : La saga de la petite municipalité touristique des Laurentides, Saint-Adolphe-d'Howard, se poursuit par une autre défaite. En effet, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande d'injonction visant à faire suspendre les travaux déboisement afin qu'Hydro-Québec puisse installer sa ligne à haute tension. La municipalité désire une autre alternative afin d'éviter de détruire les paysages exceptionnels et les 85 lacs qui sont à la base de l'économie locale.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 16 janvier 2018
Mots clés : Saint-Adolphe-d'Howard, municipalité, Cour supérieure, Québec, Hydro-Québec, ligne, haute, tension, déboisement, injonction
Résolution : alcool et volant, un point final!
Résumé : Saviez-vous qu'à chaque année, les accidents liés aux facultés affaiblies par l'alcool causent en moyenne 160 décès, 370 blessés graves et 1900 blessés légers ? En 2008, les peines sont devenues plus sévères. Malheureusement, malgré cela, plusieurs récidivent. En ce début d'année, une bonne résolution est d'appliquer la loi et de ne pas conduire après avoir bu de l'alcool car le coût d'un taxi est certes beaucoup plus économique que les frais reliés à une accusation.
Par : Amélie Pilon
Société : SOQUIJ
Date : 16 janvier 2018
Mots clés : Alcool, volant, SAAQ, accident, faculté, affaiblie, loi, récidive, récidiviste, blessé, résolution, vin, boire, criminel
La garantie de délivrance : une avenue intéressante
Résumé : Lorsqu'un vendeur d'un immeuble fait de représentations spécifiques qui s'avèrent fausses, il y a lieu d'examiner la possibilité de fonder son recours en vertu de la garantie de délivrance plutôt que sous l'angle de la garantie légale de qualité. On nous présente ici deux causes dont le juge a préféré le recours fondé sous la garantie de délivrance, ce qui comporte plus d'avantages comparativement à un recours pour vice caché en vertu du Code civil du Québec.
Par : Mélanie Archambault
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 15 janvier 2018
Mots clés : Garantie, délivrance, légal, code, civil, Québec, immeuble, vendeur, acheteur, juge, cour, supérieure, appel
Une cause devant la Cour suprême pourrait donner un nouveau rôle aux autochtones
Résumé : C'est aujourd'hui qui la Cour suprême du Canada commencera à entendre un appel qui pourrait forcer les gouvernements du pays à donner un rôle aux Premières Nations dans la rédaction de lois touchant leurs droits issus de traités. Selon un professeur de droit de l'Université de Saskatchewan, cette cause pourrait changer fondamentalement la façon que les lois sont faites au Canada. Plusieurs lois adoptées sous Harper seront examinées à nouveau.
Par : Presse Canadienne
Société : Le Devoir
Date : 15 janvier 2018
Mots clés : Autochtone, loi, Canada, Cour, suprême, Mikisew, tribunal, gouvernement, Harper, pêche, traité, première, nation
Feu vert aux contrôles dans le métro de Montréal
Résumé : La Cour supérieure a déterminé que le fait de contrôler les tickets des passagers du métro de Montréal ne viole pas la constitution. Imposer une amende à un usager qui ne peut prouver avoir payé son passage n'est pas une violation de droit à la présomption d'innocence ni une détention arbitraire, a tranché le juge.
Par : Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 12 janvier 2018
Mots clés : Ticket, métro, Montréal, Cour, supérieure, passager, usager, droit, innocence, Guy Cournoyer, juge
Le gouvernement libéral consulte les Canadiens sur le système de justice
Résumé : Dans le cadre des réformes du système de justice pénale promise depuis longtemps, le ministre fédéral de la Justice demande l'avis des Canadiens par l'entremise d'un sondage. Selon le ministre, on souhaite permettre aux citoyens de proposer leurs vues sur des enjeux tout en leur offrant des informations pouvant être méconnues. Pour répondre au sondage, c'est ici : https://www.tcjs-tsjp.ca/fr/
Par : Joanna Smith
Société : La Presse
Date : 11 janvier 2018
Mots clés : Sondage, réforme, justice, pénal, code, criminel, ministre, fédéral, gouvernement, Ottawa, Canadien
Du nouveau en matière de négligence criminelle des employeurs
Résumé : Depuis l'adoption du projet de loi C-45, facilitant l'accusation d'un employeur pour négligence criminelle dans les cas mettant en cause la santé et la sécurité des travailleurs, les condamnations se multiplient à la grandeur du pays. Les peines imposées sont exponentielles. On nous présente quelques décisions en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec. De quoi faire réfléchir les employeurs à adopter des mesures de prévention dans leur entreprise.
Par : Jean-Sébastien Massol, Josiane L'Heureux
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 10 janvier 2018
Mots clés : Négligence, criminelle, employeur, santé, sécurité, travail, C-45, loi, cour, Ontario, Québec, Colombie-Britannique, décès
Retour sur la notion d’acheteur prudent et diligent
Résumé : En 1999, une décision de la Cour supérieure a défini la notion d'acheteur prudent et diligent lors de transactions immobilières. Bien qu'elle date de près de 20 ans, cette décision est toujours d'actualité et est souvent citée pour définir la notion d'acheteur prudent et diligent.
Par : Florence Lane Bossé
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 10 janvier 2018
Mots clés : Acheteur, diligent, prudent, Cour, supérieure, décision, 1999, Code civil, Québec, juge, Rochon, vice, caché
Cartel du pain - Cartes-cadeaux de Loblaw: plus promotionnel que légal
Résumé : L'avocat responsable de l'action collective intentée dans l'affaire du cartel du pain, estime de scandaleux le programme de cartes-cadeaux offert par Loblaws. En effet, Loblaws offre un certificat de 25$ comme compensation avant même que l'action collective soit autorisée. Selon l'avocat, c'est plutôt une campagne promotionnelle dans laquelle l'entreprise tirera profit au lieu d'être punie pour son comportement illégal et fautif.
Par : TVA Nouvelles
Société : TVA Nouvelles
Date : 10 janvier 2018
Mots clés : Loblaws, cartel, pain, action, collective, cartes-cadeaux, juge, cour, Québec, tribunal, légal, publicité
En 2018, je veux être plus belle !
Résumé : Bien qu'elle présente de nombreux clients insatisfaits, l'épilation au laser demeure très populaire. En 2013, l'auteur avait rapporté plusieurs cas de blessures, réclamations et décisions de la Cour. Elle constate aujourd'hui que rien n'a changé depuis. Puisqu'une mise à jour de la jurisprudence s'impose, elle nous propose de nouvelles décisions sur le sujet et l'importance de bien lire les contrats avant d'avoir recours à ce soin.
Par : Geneviève Gélinas
Société : SOQUIJ
Date : 9 janvier 2018
Mots clés : Épilation, laser, épiderma, soin, jurisprudence, décision, pilosité, réclamation, juge, cour, tribunal
Ottawa prend les grands moyens pour défendre l'intégrité de sa loi sur l'aide à mourir
Résumé : Deux québécois souffrant de maladies dégénératives incurables se battent en Cour pour obtenir l'aide médicale à mourir. Ils accusent Ottawa, qui demande de présenter en preuve les témoignages de 13 experts, de leur mettre des bâtons dans les roues. L'avocat des 2 patients, Me Jean-Pierre Ménard, estime qu'il s'agit là d'un exemple flagrant de disproportion de moyens. Ses clients ne peuvent pas contrer autant d'experts, ils souhaitent seulement un dénouement rapide.
Par : Pierre Saint-Arnaud
Société : Le Devoir
Date : 9 janvier 2018
Mots clés : Aide, médicale, mourir, Jean-Pierre Ménard, avocat, Cour, supérieur, Québec, Ottawa, expert, Carter, arrêt, prévisible
Trop active sur le web au goût de Québec
Résumé : Saviez-vous que tout ce que vous publiez sur votre page Facebook et autres réseaux sociaux peut être utilisé contre vous dans le système de justice ? Depuis 2007, il est même possible de signifier une personne à se présenter en cour via Facebook si cette dernière est difficile à rejoindre. Voici quelques cas où les réseaux sociaux ont servis comme preuve contre les utilisateurs.
Par : Nicolas Saillant
Société : Journal de Montréal
Date : 8 janvier 2018
Mots clés : Facebook, Twitter, réseaux, sociaux, cour, Québec, justice, avocat, BLG, web, internaute, utilisateur
Demande de recours collectif contre Apple au Québec
Résumé : Une demande de recours collectif a été déposée en Cour Supérieure contre le géant américain Apple. Soutenant que des conditions de garantie des produits violent la Loi sur la protection du consommateur du Québec, deux cabinets ont déposé ce recours au nom des consommateurs québécois. Le recours vise les produits iPhone, Apple Watch, iPad, iPod et le MacBook.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 5 janvier 2018
Mots clés : Recours, collectif, Apple, iPad, iPod, iPhone, MacBook, avocat, Québec, américain, protection, consommateur, loi
Lois 20 et 130 : Couillard retire le dossier à Barrette, annonce la FMSQ
Résumé : Le dossier de l'application des lois 20 et 130 ainsi que les négociations sur les conditions de travail a été retiré au ministre de la Santé, Gaétan Barrette. En effet, afin d'éviter une poursuite devant les tribunaux, le premier ministre Couillard a décidé de prendre lui-même le dossier en main. La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) espère que le fait de se rapporter directement au gouvernement, plutôt qu'au ministre Barrette, sera bénéfique.
Par : Tommy Chouinard
Société : La Presse
Date : 21 décembre 2017
Mots clés : Gaétan Barrette, Couillard, FMSQ, médecin, spécialiste, loi, négociation, travail, tribunaux, poursuite, Cour, supérieure
Le CRTC confirme la constitutionnalité de la Loi canadienne anti-pourriel et réduit à 200 000 $ la première sanction rendue en vertu de la loi
Résumé : CompuFinder avait soulevé une contestation constitutionnelle de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) suite à une sanction qui lui avait été imposée. Le CRTC a rendu 2 décisions dans ce dossier et confirme la constitutionnalité de la loi ainsi que la violation de la LCAP par CompuFinder. Le CRTC a cependant réduit le montant de la sanction.
Par : Véronique Barry, Caroline Deschênes
Société : Norton Rose Fulbright - Centre du savoir
Date : 21 décembre 2017
Mots clés : CRTC, LCAP, loi, anti-pourriel, CompuFinder, décision, communication, sanction, courriel, charte, droit, liberté, canadienne
Agressions : le Protecteur du citoyen suggère d'abolir le délai de prescription
Résumé : En 2013, le délai de prescription au Code civil du Québec au niveau des poursuites dans le cas d'agressions sexuelles, est passé de 3 à 30 ans. On note cependant que le calcul du délai de 30 ans n'est pas toujours simple. C'est une des raisons pourquoi le Protecteur du citoyen souhaite abolir le délai de prescription afin que les victimes puissent poursuivre leur agresseur à n'importe quel moment.
Par : Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 20 décembre 2017
Mots clés : Protecteur, citoyen, délai, prescription, agression, sexuel, code, civil, Québec, poursuivre, victime, agresseur, enfance
Appels d'offres publics : peut-on s'affranchir de la règle du plus bas soumissionnaire ?
Résumé : La commission Charbonneau a démontré qu'il y avait plusieurs inconvénients à la règle du plus bas soumissionnaire. Malgré tout, il semble que cette règle soit encore appliquée dans une majorité de cas. Les organismes publics sont-ils vraiment tenus d'utiliser ce mode de sélection ? On présente ici une synthèse des modes d'adjudication des contrats publics au Québec.
Par : Benjamin David Gross, Gérard Mounier, Felicia Yifan Jin
Société : Lavery - L'observateur infra
Date : 20 décembre 2017
Mots clés : Soumissionnaire, plus bas, règle, Charbonneau, commission, soumission, inconvénient, contrat, public, législative, Québec
Le litige entre Boeing et Bombardier se transporte devant un tribunal américain
Résumé : C'est devant un tribunal commercial américain que sera entendu le litige sur la C Series opposant Bombardier et Boeing. Les 2 avionneurs pourront se prononcer quant aux droits punitifs d'environ 300% envers Bombardier qui est accusé d'avoir profité d'importantes aides financières pour offrir des prix dérisoires à Delta. Boeing devra, pour sa part, expliquer en quoi le contrat entre Bombardier et Delta lui cause préjudice, d'autant plus qu'il n'a jamais soumissionné pour l'obtenir.
Par : Presse Canadienne
Société : Le Soleil
Date : 18 décembre 2017
Mots clés : Bombardier, Boeing, C Series, Delta, punitif, tribunal, américain, contrat, affaire, international, avionneur, préjudice
Une victoire à roche, papier, ciseau... sans prix !
Résumé : La Cour supérieure a du rendre une décision dans une cause mettant en scène une dette à payer à la suite d'une série de 3 joutes du jeu "Roche, papier, ciseau". Il aura fallu un procès de 6 jours avant que le Tribunal en vienne à la conclusion que la dette de jeu n'est pas valable en droit et la loi interdit l'exécution forcée d'une telle dette. De plus, la somme en jeu a été considérée comme excessive.
Par : Me Vincent Grenier-Fontaine
Société : Blogue du CRL
Date : 18 décembre 2017
Mots clés : Roche, papier, ciseau, jeu, dette, Cour, supérieure, juge, Chantal, Châtelain, Hooper, Primeau, loi, exécutoire, procès
Un travailleur est attaqué par un chien dans l’exercice de ses fonctions : qui paye ?
Résumé : Lorsqu’un travailleur se blesse durant ses fonctions, la CNESST impute à l’employeur le coût des prestations dues. Mais dans le cas où la faute revient à un tiers, est-ce que l’employeur est tenu de payer ? On pense à tous les travailleurs qui doivent, dans leurs fonctions, visiter différents domiciles, comme par exemple, le technicien en téléphonie, un représentant ou un infirmier. Ils sont tous à risque d’être attaqué par un animal. Voici quelques exemples tirés de la jurisprudence.
Par : Marie-Andrée Miquelon
Société : SOQUIJ
Date : 14 décembre 2017
Mots clés : Chien, CNESST, employeur, travailleur, attaque, infirmière, téléphonie, cablodistributeur, prestation, coût
Y aurait-il un remaniement des conditions permettant d’imposer un congédiement administratif pour rendement insuffisant ?
Résumé : Une obligation nouvellement intégrée en droit québécois pourrait avoir pour effet la modification du processus habituel d’un congédiement administratif. Dans cette cause, un juge de la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante relativement aux critères jurisprudentiels à considérer afin qu’un congédiement administratif soit maintenu.
Par : Jean-Sébastien Massol
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 14 décembre 2017
Mots clés : Pierre-C. Gagnon, juge, Cour, supérieure, Québec, congédiement, administratif, insuffisance, incompétence, Costco
La Cour suprême confirme qu'un texto peut être considéré comme une communication privée protégée des fouilles abusives
Résumé : Voici deux causes où les textos incriminants ont été acceptés comme preuve dans un cas, et rejetés dans l'autre. La Cour suprême a tranché au niveau des règles qui doivent être suivies avant de produire des textos devant un tribunal pénal. Elle confirme que les textos peuvent susciter une attente raisonnable en matière de vie privée. Donc pour pouvoir présenter des textos en preuve, il faut avoir une ordonnance judiciaire.
Par : Me Sébastien Lapointe
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 13 décembre 2017
Mots clés : Texto, Cour, suprême, pénal, ordonnance, juge, Marakah, Jones, vie, privé, droit, liberté, tribunal, incriminant
Une mise en demeure peut être transmise par texto
Résumé : Dans cette cause, le juge a reconnu qu'un texto transmis est suffisamment explicite pour être une mise en demeure. En effet, dans le texto, le demandeur exige clairement l'exécution de l'obligation dans un court délai à défaut de quoi il menace d'entreprendre des procédures. Dans le Code civil, l’exigence d’une mise en demeure écrite est une condition de fond. Le Réseau juridique du Québec offre plusieurs modèles de mises en demeure. https://www.avocat.qc.ca/miseendemeure.htm
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 13 décembre 2017
Mots clés : Mise en demeure, texto, Cour, tribunal, demande, Code civil, procédure, lettre, officiel, juge, Forget c. Gareau
Un ordre professionnel exigé pour mettre fin aux prête-noms
Résumé : Une parajuriste d'un grand cabinet d'avocats, s'est sentie obligée d'être administratrice prête-nom dans des entreprises ayant des actionnaires dans les paradis fiscaux, afin de ne pas perdre son emploi. C'est pour éviter ce genre de situation que les parajuristes du Québec réclament la création d'un ordre professionnel.
Par : Jean-François Cloutier
Société : TVA Nouvelles
Date : 12 décembre 2017
Mots clés : Parajuriste, ordre, professionnel, avocat, paradis, fiscal, fiscaux, panama, papers, prête-nom, ACP, enquête, éthique
Richard Wagner, nouveau juge en chef de la Cour suprême
Résumé : Juge à la Cour suprême depuis 2012, le Québécois Richard Wagner a été nommé comme juge en chef de la Cour suprême du Canada ce matin. Il prendra le poste de la juge Beverley McLachlin qui quittera le 15 décembre prochain.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 12 décembre 2017
Mots clés : Cour, suprême, Canada, chef, Trudeau, Richard Wagner, Beverley McLachlin, québécois, assermenté, droit, civil, common law
Quand le juge serre la main de l'accusé
Résumé : Depuis sa mise en place en 2014, le tribunal spécialisé en santé mentale de la Cour municipale de Québec a réussi à provoquer un changement de culture au niveau de la justice. Plus de 300 dossiers, visant les personnes en situation d'itinérance ou ayant des problèmes de santé mentale, ont été traités par le projet IMPAC. Le juge remet un diplôme aux gens ayant réussi leur parcours, pas pour les féliciter des infractions, mais bien pour les féliciter d'avoir repris leur vie en main.
Par : Carl Marchand
Société : Radio-Canada
Date : 11 décembre 2017
Mots clés : IMPAC, Cour, municipale, Québec, santé, mentale, itinérance, juge, suivi, tribunal, justice, infraction, certificat, diplôme
L'absence de retour au travail dans un avenir prévisible : une contrainte excessive pour l'employeur
Résumé : Un directeur d'une ville avait été congédié à cause de son état de santé qui l'empêchait de travailler depuis près de 2 ans. Le Tribunal administratif du travail (TAT) s'est penché sur la jurisprudence qui exige la preuve d'une incapacité à fournir une prestation de travail dans un avenir prévisible ou rapproché. La Cour supérieure du Québec a cependant renversé cette décision et noté 2 erreurs du TAT. Elle affirme que l'employeur est victime d'une contrainte excessive.
Par : Ariane Villemaire, Celeste Brouillard-Ross
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 11 décembre 2017
Mots clés : Congédiement, directeur, Forestville, TAT, Cour, supérieure, incapacité, contrainte, excessive, congédié, juge, ville, preuve
Condamnation d'un employeur fautif : les limites du "no fault" en matière d'accidents du travail au Québec
Résumé : La responsabilité d'une entreprise peut être retenue au civil à la suite d'un accident de travail dans ses installations et même si cela implique un intervenant qui n'est pas à son emploi. La Cour supérieure a récemment rendu une décision potentiellement lourde de conséquences pour tous les employeurs chez qui des intervenants externes sont appelés à travailler. Prévoir les coups et s’assurer d’avoir une procédure adéquate est une bonne stratégie pour minimiser les risques de poursuite.
Par : Philippe Bélisle, Éric Lallier
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 8 décembre 2017
Mots clés : Accident, travail, CNESST, STM, ambulancier, civil, responsabilité, Cour, supérieure, employeurs, externe, fautif, juge
Commerce interprovincial : la Cour suprême entend les arguments dans la cause de Gérard Comeau
Résumé : C'est à partir d'aujourd'hui que la Cour suprême du Canada se pense sur la cause d'un résident du Nouveau-Brunswick accusé d'avoir acheté une trop grande quantité d'alcool au Québec. Une douzaine d'intervenants, comme de petits producteurs de vin, des brasseries et même un groupe de défense de la marijuana, seront entendus. La décision très attendue de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions importantes sur l'économie interprovinciale dans tout le pays.
Par : Catherine Allard
Société : Radio-Canada
Date : 6 décembre 2017
Mots clés : Gérard Comeau, Nouveau-Brunswick, bière, alcool, Québec, accusé, Cour, suprême, Canada, interprovincial, économie, décision
Modifications proposées au Règelement sur les médicaments brevetés et au rôle du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Résumé : En plus de 20 ans, c'est la première fois que le gouvernement fédéral publie une mise à jour d'importance sur le Règlement sur les médicaments brevetés. Les modifications règlementaires proposées visent à fournir au Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés (CEPMB) des outils additionnels pour mieux contrôler les prix afin qu'ils ne soient pas excessifs tout en encourageant l'investissement en R-D. On propose un survol des modifications proposées.
Par : Mathieu Gagné, Dara Jospé, Richard Y. Cheung
Société : Fasken-Martineau
Date : 6 décembre 2017
Mots clés : Médicament, prix, CEPMB, fédéral, règlement, breveté, modification, excessif, canadien, règlementaire
Le projet de loi 134 et le piège des essais gratuits
Résumé : Une modification a été apportée au projet de loi 134 afin que le consommateur puisse prendre action à partir du moment qu'il reçoit un premier état de compte, au lieu de 7 jours, lorsqu'il se fait arnaquer par ce qu'on appelle maintenant "le piège des essais gratuits". Il est important de faire attention aux informations que l'on donne lorsqu'on fait un essai gratuit d'un produit sur Internet car cela peut causer bien des maux de tête ainsi qu'une perte d'argent.
Par : Alexandre Plourde
Société : Droitdu.net
Date : 5 décembre 2017
Mots clés : Essai, gratuit, Internet, protection, consommateur, facturation, loi 134, piège, baies d’açaï, gellule, crédit, arnaque
Jurisprudence récente en matière de garantie du droit de propriété
Résumé : Tout vendeur d'un immeuble se doit de garantir à l'acheteur que sa bâtisse ne contrevient pas aux règlements municipaux et provinciaux au moment de la vente. Parfois, cette garantie ne s'applique pas. On nous présente ici des exemples d'application de cette garantie tirés de la jurisprudence récente.
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 5 décembre 2017
Mots clés : Garantie, immeuble, règlement, jurisprudence, vente, immobilier, triplex, maison, chalet, acheteur
L'entente de confidentialité
Résumé : Un tout nouveau texte vient d'être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec. Il s'agit de "L'entente de confidentialité". On y explique les formalités spécifiques, les limitations, les risques et bénéfices ainsi que la gestion électronique.
Par : Nicolas Archambault, Teodora Niculae
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 4 décembre 2017
Mots clés : Confidentialité, entente, limitation, formalité, contrat, confidentiel, entreprise, risque, bénéfice, électronique, gestion
Vous avez un casier judiciaire? Pensez-y deux fois avant de traverser la frontière
Résumé : Depuis l'élection de Trump, les Canadiens ayant été reconnus coupables d'une infraction sommaire ont peur de traverser la frontière canado-américaine. Plusieurs cas, en exemple, démontrent qu'il semble être plus difficile de traverser même si, par le passé, on avait l'habitude de le faire. On propose également de faire sa demande de suspension de casier avant de vous rendre aux USA. Le Réseau juridique offre le service clé en main : https://www.avocat.qc.ca/demande-de-pardon.htm
Par : Angie Bonenfant
Société : Radio-Canada
Date : 4 décembre 2017
Mots clés : Trump, pardon, frontière, infraction, sommaire, waiver, suspension, casier, douane, américain, canadien, Floride, condo
La Cour suprême se penchera sur la protection des sources journalistiques
Résumé : Un journaliste de Vice Media a contesté le jugement de la Cour de l'Ontario qui l'obligeait à remettre à la GRC tout son matériel journalistique qu'il a utilisé pour une série d'articles sur un homme soupçonné d'actes terrorismes. La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre cette cause. Vice Media s'en réjouit puisque selon eux, ce n'est pas l'affaire d'un seul journaliste mais bien l'affaire de tous les journalistes du pays de pouvoir exercer leur métier sans peur ou ingérence de l'État.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 1 décembre 2017
Mots clés : Ben Makuch, Vice Media, journaliste, source, Cour, suprême, Ontario, GRC, journalistique, droit, terrorisme, article
Ottawa resserre la loi antiterroriste
Résumé : Le ministre de la sécurité publique, Ralph Goodale, défend le projet de loi C-59 visant à modifier certaines dispositions antiterroristes que les conservateurs ont mis en place en 2015. Selon le ministre, le libellé de la loi antiterroriste était si large que la définition de propagande aurait pu englober certaines publicités électorales des conservateurs. Il soutient également que le changement apporté à cette loi servira à protéger le Parti conservateur. La loi sera plus claire selon lui.
Par : Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 1 décembre 2017
Mots clés : Ralph Goodale, ministre, terroriste, terrorisme, loi, C-59, C-51, conservateur, Harper, Ottawa, antiterroriste, libéral
Justin Trudeau nomme Sheilah L. Martin à la Cour suprême du Canada
Résumé : Une native de Montréal, Sheilah L. Martin, vient d'être nommée à la Cour suprême du Canada par le premier ministre, Justin Trudeau. La juge Martin a servi à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et ensuite, à la Cour d'appel de la même province en plus de celles des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Par : Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 29 novembre 2017
Mots clés : Sheilah, Martin, Montréal, Justin Trudeau, Cour suprême du Canada, nommé, Alberta, Beverley McLachlin
Contester l'incontestable : l'opposition à l'exigence de bilinguisme des candidats à la Cour suprême
Résumé : Suite à un entretien avec le professeur de droit de l'Université de Sherbrooke, Maxime St-Hilaire, l'auteur met l'emphase sur l'importance des compétences linguistiques du plus haut tribunal du pays. On se souviendra qu'en deuxième lecture, le projet de loi C-203, portant sur l'ajout de la compréhension des 2 langues officielles sans l'aide d'interprète aux conditions de nomination à la Cour suprême, a été défait.
Par : Marc-Antoine Gervais
Société : Le Délit
Date : 29 novembre 2017
Mots clés : Cour, suprême, Canada, Maxime St-Hilaire, McGill, Université, Sherbrooke, bilinguisme, linguistique, CSN, Saganash,
L'arrêt Jordan : inapplicable en droit disciplinaire ?
Résumé : Est-ce que l'arrêt Jordan peut être invoqué devant un conseil de discipline ou le Tribunal des professions ? Suite à l'arrêt de procédures dans plusieurs causes au niveau civil et criminel, on serait tenté de croire qu'on peut faire de même en droit disciplinaire mais ce n'est pas le cas. On nous offre des exemples de causes ayant invoqué l'arrêt Jordan en droit disciplinaire sans succès.
Par : Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 28 novembre 2017
Mots clés : Arrêt, Jordan, Tribunal, disciplinaire, profession, civil, criminel, Mailloux, droit, discipline, conseil, charte, liberté
La Cour supérieure du Québec se prononce sur l'intérêt assurable dans le cas d'un prète-nom relativement à l'acquisition d'un immeuble
Résumé : La Cour a donné raison à Intact, compagnie d'assurance, qui a invoqué la nullité ad initio d'une police suite à de fausses déclarations des assurés. Le demandeur avait utilisé un prête-nom, soit le nom de son frère pour acheter et assurer un immeuble. À la suite d'un incendie qui a complètement détruit l'immeuble, la Cour a conclu qu'un prête-nom n'a aucun intérêt assurable étant donné qu'il ne peut subir aucun préjudice direct et immédiat de la perte d'un bien.
Par : Jonathan Lacoste-Jobin, Sophie Roy
Société : Lavery - Le Droit de Savoir
Date : 27 novembre 2017
Mots clés : Intact, Robbie, cour, supérieure, assurance, immeuble, prète-nom, assuré, poursuite, déclaration, fausse, incendie
Rogers peut-il réclamer de l'argent pour démasquer ses clients pirates ?
Résumé : Des producteurs, voulant identifier des personnes s'échangeant des films de façon illégale, ont demandé au fournisseur Rogers de les retracer. Comme la facture devenait très salée, les producteurs se sont tournés vers les Tribunaux. La Cour fédérale a donné raison à Rogers, mais la Cour d'appel a renversé la décision stipulant que la Loi sur le droit d'auteur ne contient pas de règlement sur un tarif maximum et oblige le fournisseur à faire la recherche. La Cour suprême se penchera sur le cas.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 24 novembre 2017
Mots clés : Cinéma, droit, auteur, Rogers, Cour, appel, suprême, tribunaux, pirate, film, illégal, fédéral, facture
Une conductrice interceptée dans un barrage routier dont l'organisation peut être mise en doute a été détenue arbitrairement et a vue son droit à l'avocat être violé
Résumé : Lorsque les policiers installent un barrage routier, ils doivent s'assurer d'avoir sur place toutes les ressources nécessaires afin de respecter les prescriptions du Code criminel. Dans cette cause, une femme a réussi à obtenir l'exclusion de tests d'alcoolémie parce que plusieurs de ses droits ont été violés lors de son arrestation dans un barrage routier qui avait été installé sur une route rurale.
Par : Équipe Éditoriale
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 24 novembre 2017
Mots clés : Barrage, routier, policier, code, criminel, alcoolémie, volant, automobile, Théroux, exclusion, avocat, Me Walsh, violé
Cafards, punaises et parents d'accueil absents: rare blâme envers une DPJ
Résumé : La Cour du Québec vient de rendre un jugement dans lequel elle estime que la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) a violé le droit d'enfants qui ont été confiés à une famille d'accueil inadéquate pendant 10 ans. La décision émet officiellement un « blâme » envers la DPJ, une initiative très rare. Pour sa part, le professeur de droit, Alain Roy, estime que les enfants devraient aussi recevoir une compensation et que la DPJ devrait être condamné à des dommages-intérêts.
Par : Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 22 novembre 2017
Mots clés : DPJ, Cour, Québec, juge, Alain Roy, professeur, université, jeunesse, droit, enfant, compensation, blâme, justice, Savard
Contenu illicite : la responsabilité des plateformes en ligne
Résumé : Selon l'article 27 de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, les plateformes en ligne n'ont pas l'obligation d'exercer un contrôle préventif sur le contenu publié par un tiers. Or si un crime est commis en direct sur Facebook, ce dernier doit agir dès qu'il est mis au courant du fait et retirer le contenu. Ne serait-il pas préférable d'imposer une obligation de surveillance active afin de prévenir la publication de contenu illicite ?
Par : Maxime Miranda
Société : Droitdu.net
Date : 22 novembre 2017
Mots clés : Plateforme, ligne, Facebook, responsabilité, live, crime, loi, technologie, information, Québec, Europe, surveillance
Requête des opposants au REM : "aucune chance de succès", plaide Québec
Résumé : Selon les avocats du gouvernement du Québec, la requête en Cour supérieure par des opposants au méga projet de transport en commun du Réseau électrique métropolitain (REM), n'a aucune chance d'obtenir une réponse favorable. Les opposants déplorent le fait de ne pas avoir été consultés et croient que les décisions du gouvernement d'aller de l'avant sont déraisonnables. La REM, système automatisé de 67 km, reliera la Rive-Sud à l'ouest de Montréal et passera dans le centre-ville dès 2020.
Par : Louis-Samuel Perron
Société : La Presse
Date : 21 novembre 2017
Mots clés : REM, électrique, Cour, supérieure, avocat, Québec, opposant, environnement, droit, liberté, transport, commun
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Dernière mise à jour : 16-4-2024 8 h 55 min