10 sites de référence juridiques pour le grand public | RJQ


10 liens juridiques impératifs
pour le Grand public


  • Vous avez accès au Code civil du Québec en format électronique à même l'Internet!!! La loi étant la première source de vos droits et obligations, toute bonne recherche sur le droit civil commence par là... Ou encore, procurez-vous une version papier du Code civil - toute une bonne référence!

  • Les Lois et règlements du Québec sur Internet et gratuitement! Une autre excellente source pour connaître vos droits et obligations!Pour profiter d'un engin de recherche beaucoup plus performant, allez à L'Institut canadien d'information juridique.

  • Lois fédérales, en versions anglaise et française. Encore une autre excellente source pour connaître vos droits et obligations! Ce site inclut le Code criminel.

  • Le droit vous apparaît abstrait? Les termes employés par les juristes vous semblent être du charabia? Le Grand dictionnaire terminologique le l'Office de la langue française contient des termes juridiques très complets.
  • Pour une question d'ordre juridique particulière, communiquer avec les avocats de chez Alepin-Gauthier qui pourront vous aider www.avocat.qc.ca/sites/aide
  • Vous recherchez livres, modèles de contrats, testaments ou autres? Consultez la Boutique juridique.
  • Toujours au service de la population en général, l'Office de la protection du consommateur rend accessible sur son site des renseignements et des conseils sur plusieurs sujets traitant du droit de la consommation.
  • Vous pouvez maintenant commander votre certificat de naissance ou de mariage et même un certificat de décès sur le site du Directeur de l'État civil. Le site offre également de la documentation sur la procédure de changement de nom ou de sexe.

Vous voulez d'autres liens en droit? Consultez notre section Méga liens
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