fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Faillite https://www.avocat.qc.ca https://amlex.ca/interpretation-dune-clause-testamentaire-sur-la-notion-de-conjoint/ Résumé : En droit québécois, l'interprétation d'une disposition testamentaire désignant un « conjoint » repose d'abord sur le principe fondamental énoncé à l'article 1425 du Code civil du Québec. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Fri, 10 Apr 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/cour-superieure-quebec-orientations-operations-prearrangees-cadre-procedures-insolvabilite/ Résumé : La Cour supérieure du Québec a approuvé une opération préarrangée en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, aux termes d'un mécanisme de « dévolution inversée ». Me Jack M. Little, Mme Catherine Saya, Me Ilia Kravtsov, Osler Tue, 24 Mar 2026 00:00:00 EDT https://spiegelryan.com/2026/01/20/le-nom-de-famille-de-lepouse-change-t-il-automatiquement-apres-le-mariage-au-quebec/ Résumé : Au Québec, le mariage n'entraîne pas automatiquement le changement du nom de famille de l'épouse pour celui de son conjoint. Me Carolyn Booth, Me Ava Liaghati, Spiegel Ryan Thu, 22 Jan 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/le-tribunal-administratif-des-marches-financiers-limite-le-role-des-experts-en-cryptomonnaies/ Résumé : Le 25 avril 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TAMF ») s'est prononcé pour une première fois sur l'admissibilité de rapports d'expertise en matière de cryptomonnaies. Me Antoine Brylowski, Me Olivier Drapeau, Langlois Avocats Mon, 21 Jul 2025 00:00:00 EDT http://www.abondroit.com/2025/05/une-decision-recente-de-la-cour.html Résumé : Dans cette affaire, le syndic désire saisir la Cour de la question de savoir si un montant présentement détenu dans le compte en fidéicommis d'une firme d'avocat doit lui être remis. Karim Renno, À bon droit Wed, 21 May 2025 00:00:00 EDT https://blogue.soquij.qc.ca/2024/12/12/des-parents-ont-ils-fait-lobjet-dun-traitement-inequitable-dans-le-paiement-de-lallocation-famille/ Résumé : Un changement de situation familiale est souvent là une source de frustration pour les parents, qui crient à l'injustice dans la distribution des allocations familiales. Lucie Allard, Blogue SOQUIJ Thu, 12 Dec 2024 00:00:00 EDT https://www.spiegelsohmer.com/2024/02/12/droit-de-la-fertilite-101-concepts-cles-et-terminologie-expliquee/ Résumé : Le droit de la fertilité est un domaine du droit émergent qui répond aux besoins des personnes qui souhaitent fonder une famille en ayant recours à des technologies de reproduction assistée. Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Carolyn Booth, Spiegel Sohmer Tue, 13 Feb 2024 00:00:00 EDT https://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-faits-divers/2023-07-21/la-mediation-familiale-gratuite-mise-a-mal.php Résumé : L'Association des médiateurs familiaux du Québec recommande actuellement à ses membres de cesser de proposer la médiation offerte gratuitement par le gouvernement et de facturer leurs propres honoraires. Louise Leduc, La Presse Fri, 21 Jul 2023 00:00:00 EDT https://www.avocat.qc.ca/public/iiproposition_consommateur.htm Résumé : Deux textes viennent d'être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec concernant la faillite personnelle et la proposition de consommateur. Pierre Roy, Réseau juridique du Québec Thu, 27 Apr 2023 00:00:00 EDT https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/e857a6b1/la-saga-groupe-selection-quand-creanciers-et-debitrices-se-disputent-le-controle-dun-processus-lacc Résumé : Le Tribunal peut émettre une ordonnance initiale en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies à la demande d'un créancier. Me Arad Mojtahedi, Me Luc Morin, Me Guillaume Michaud, Me Noah Zucker, Norton Rose Fulbright Tue, 6 Dec 2022 00:00:00 EDT