Le Réseau juridique du Québec : Vous et votre avocat

Votre avocat et vous


Texte rédigé par le Barreau du Québec


Contenu


Votre avocat, maître en solutions

Pourquoi attendre qu’une situation dégénère en litige avant de consulter un avocat ? Membre en règle du Barreau, l’avocat vous informe sur les lois et les règlements, vous conseille et vous représente devant les tribunaux si cela devient nécessaire. Outre la poursuite et le procès, il existe aussi d’autres options pour faire valoir vos droits. Vous pouvez, en effet, choisir un processus de justice participative où, de concert avec votre avocat, vous déterminez le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre un différend, par exemple par la médiation ou la conciliation, avant d’avoir recours aux tribunaux.

Votre avocat est là pour chercher avec vous la meilleure solution pour vous sortir d’une impasse ou pour vous éviter d’y tomber. Consulter un avocat au moment opportun peut vous éviter bien des problèmes et des pertes financières.

Qui peut être avocat ?

Pour exercer la profession d'avocat au Québec, il faut avoir obtenu un baccalauréat en droit (ou l'équivalent) d'une université reconnue. Il faut également avoir suivi les cours de formation professionnelle et réussi les examens de contrôle de l’École du Barreau, ainsi qu'avoir effectué un stage pratique de six mois sous la supervision d'un maître de stage

Une question de choix

Il est important de bien choisir son avocat, en ayant en tête que le lien professionnel que vous développerez doit s’établir sur une relation de confiance mutuelle.

Vous ne devez jamais vous sentir forcé de retenir les services d'un avocat si vous n'avez pas pleinement confiance en celui-ci ou celle-ci. Vous êtes le client et ce sont vos droits qui sont en jeu, alors n'hésitez pas à exercer votre droit de choisir votre avocat, même si vous êtes bénéficiaire d'un mandat d'aide juridique. La recommandation d’une connaissance est un bon moyen de trouver un avocat.

Des regroupements ou des associations d’avocats offrent des services de référence pour trouver un avocat dans le domaine de droit pertinent et à proximité de votre domicile ou de votre bureau. Environ 2 000 des 26 800 avocats du Barreau du Québec s’inscrivent volontairement à ces divers services. La plupart de ces regroupements fournissent les coordonnées d’avocats qui, selon votre région, offrent la première demi-heure ou heure de consultation à tarif réduit ou sans frais.

Ces références ne constituent toutefois pas des recommandations du Barreau du Québec. Vous trouverez leurs coordonnées plus bas.

Vérification du statut d'un avocat

Pour exercer la profession d’avocat au Québec, il est obligatoire d’être membre du Barreau du Québec.

Avant de consulter un professionnel pour la première fois, il est donc judicieux de vérifier auprès du Barreau du Québec, l’ordre professionnel des avocats, que cette personne est effectivement autorisée à pratiquer, qu’elle n’a pas d’antécédents disciplinaires, et qu’elle est assurée auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. Cette vérification, qui ne prend que quelques minutes, vous permettra de savoir s’il est membre en règle et s’il a déjà fait l’objet de sanctions disciplinaires.

Pour vérifier si un professionnel est membre en règle du Barreau du Québec et dispose du droit d’exercer la profession d’avocat :

  • Par téléphone : 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
  • Par télécopieur : 514 954-3464
  • Par courriel : infobarreau@barreau.qc.ca

Que dois-je dire à mon avocat ?

Lorsque vous initiez une relation professionnelle avec un avocat, il faut lui exposer votre cas dans tous ses détails. Votre avocate ou votre avocat a le devoir de bien préparer chacune de ses causes en respectant la plus stricte confidentialité en regard des communications que vous aurez ensemble. Ces communications demeureront confidentielles, sauf si vous l’autorisez à les divulguer. 

Dans la relation entre un client et un avocat, le secret professionnel est un privilège qui assure la confidentialité des informations transmises à l’avocat. Le secret professionnel s’applique aussi aux avis qu’un avocat vous fournit, verbalement ou par écrit, et il interdit à votre avocat de les révéler même s’il est questionné devant un juge.

Le respect du secret professionnel est inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne. Son rôle est fondamental. Il crée un climat de confiance entre vous et votre avocat. Il vous permet de lui confier toute information, même celles que vous n’oseriez pas divulguer à votre meilleur ami !

Les coûts liés aux services d'un avocat

Être mutuellement précis quant au mandat, aux coûts et aux attentes instaure généralement un climat de confiance. Voilà autant d’aspects qu’il faut discuter dès le départ.

Le Code de déontologie des avocats prévoit que votre avocat doit vous informer du coût approximatif prévisible de ses services, même s’il ne peut pas prédire le montant total exact qu’il en coûtera pour régler le litige.

Il est recommandé de conclure une entente écrite avec votre avocat sur la nature et l’étendue du mandat que vous lui confiez ainsi que sur le montant et le mode de calcul de ses honoraires.

Il existe plusieurs modes de facturation. Les plus couramment utilisés par l’avocat sont : le prix forfaitaire, le tarif horaire et la rémunération à pourcentage.

Si vous ne comprenez pas la facture que vous recevez de votre avocat, demandez-lui des explications le plus tôt possible.

Si vous n’évaluez pas la valeur des services rendus de la même manière que lui ou si vous n’arrivez pas à vous entendre, communiquez avec le Barreau du Québec pour avoir recours au service de conciliation ou d’arbitrageVous devez demander ce service dans les 45 jours civils (et non ouvrables) qui suivent la réception de la facture, sinon vous perdez ce droit.

L'avocat et la justice participative

Il existe d’autres options que la poursuite judiciaire et le procès pour faire valoir vos droits. Vous pouvez en effet choisir un processus de justice participative où, de concert avec votre avocat, vous déterminez le meilleur moyen de prévenir ou de résoudre un différend, par exemple, par la médiation ou la conciliation, avant d’avoir recours aux tribunaux. Vous pouvez trouver un avocat médiateur pour dénouer une impasse de nature civile, commerciale, familiale, ou en matière de petites créances en consultant le site Web du Barreau.

La mission du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec est l’ordre professionnel des avocats et des avocates. Sa mission est d’assurer la protection du public.   Ses positions sont adoptées par ses instances élues à la suite d’analyses et de recommandations de ses comités consultatifs. Afin d’assurer la protection du public, le Barreau du Québec surveille l’exercice de la profession, fait la promotion de la primauté du droit, valorise la profession et soutient ses membres dans l'exercice du droit.

Depuis plusieurs décennies, le Barreau du Québec intervient régulièrement sur la place publique pu pour faire valoir la primauté du droit. Que ce soit pour dénoncer des situations, encourager des changements sociaux ou aider à mieux définir des cadres législatifs, le Barreau s’exprime et intervient dans des dossiers souvent délicats, tels que le mariage entre conjoints de même sexe, l’itinérance, l’aide médicale à mourir, etc.

Par ailleurs, le Barreau du Québec agit et aide directement les gens à avoir un meilleur accès à la justice en finançant, entre autres, des organismes, des programmes et des services en matière de justice.

Urgence avocat

En cas d’arrestation, vous avez le droit d’appeler un avocat. Si vous n’en connaissez pas, le Barreau du Québec met à votre disposition le service Urgence avocat, gratuit et disponible 24 heures sur 24. Le numéro de téléphone est disponible dans tous les postes de police à Montréal. Il en va de même avec Urgence avocat (juvénile), destiné aux personnes mineures n'ayant personne pour les conseiller et les représenter, et avec Urgence avocat (immigration), destiné aux personnes immigrantes.

Des coordonnées importantes

BARREAU DU QUÉBEC

Info-Barreau, porte d’entrée du Barreau du Québec : 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411

SERVICES DE RÉFÉRENCES D'AVOCATS

L’Association des avocats et avocates de province, ainsi que les barreaux de sections de Montréal, de Québec et de Longueuil, offrent des services de référence par domaine de droit pour vous aider à trouver un avocat.

NOTE : Prenez bonne note que ces références ne constituent pas des recommandations du Barreau du Québec.

Ce ne sont pas l’ensemble des membres du Barreau qui sont inscrits à ces services, mais bien ceux qui souhaitent en faire partie et qui s’y inscrivent volontairement (environ 2 000 avocats). Ils offrent les premières 30 minutes de la consultation initiale a un prix réduit, et dans certains cas gratuitement. Voici les coordonnées pour trouver un avocat près de chez vous ou de votre lieu de travail.

    Si vous résidez sur l’Île de Montréal
    514 866-2490

    reference@barreaudemontreal.qc.ca ou consultez le site Web du Barreau de Montréal.
    30 premières minutes de consultation à 30 $.

    Si vous résidez à Longueuil ou les environs
    450 468-2609
    barreau.longueuil@bellnet.ca
    30 premières minutes de consultation à 50 $.

    Si vous résidez dans les régions de Québec, Beauce et Montmagny
    418 529-0301, poste 21
    ou consultez le site Web du Barreau de Québec
    30 premières minutes de consultation sans frais.

    Toute autre région du Québec
    1 866 954-3528
    ou consultez le site Web de l'AAP
    Une heure de consultation à 100 $ (plus taxes).

Assurez-vous de toujours clarifier avec votre avocat le mandat que vous souhaitez lui confier et le coût de ses services. Dans bien des cas, une première consultation peut durer plus de 30 minutes. Il est important de vous entendre avec l’avocat sur le prix du temps supplémentaire passé avec lui lors de cette consultation.

Vous cherchez les coordonnées d'un avocat dont vous connaissez le nom ?
Veuillez consulter le bottin des avocats.

Pour vérifier si une personne est membre en règle du Barreau du Québec et dispose du droit d’exercer la profession d’avocat :

  • Par téléphone : 514 954-3411 ou sans frais 1 844 954-3411
  • Par télécopieur : 514 954-3464
  • Par courriel : infobarreau@barreau.qc.ca

La facture que vous avez reçue de votre avocat ne vous semble pas justifiée? Demandez-lui des précisions et essayez de vous entendre. Si c’est impossible, vous pouvez demander l’aide du service de conciliation ou d’arbitrage.
Veuillez communiquer avec : 514 954 3411 ou sans frais 1 844 954 3411
syndic@barreau.qc.ca

Les décisions disciplinaires concernant un avocat sont publiques sous réserve d'une ordonnance de huis clos ou de non publication. Elles sont disponibles en ligne sur le site CANLII

Cliquez pour en savoir plus sur la justice participative.


À jour au 7 mai 2018


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Avis : L'information présentée ici est de nature générale et est mise à votre disposition sans garantie aucune notamment au niveau de son exactitude ou de sa caducité. Cette information ne doit pas être interprétée comme constituant des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques particuliers, vous devriez consulter un avocat.

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