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Criminel et Pénal


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États Unis: un avocat "dénonciateur" doit remettre 2,6M $ à Toyota
Résumé : Un arbitre américain a accordé mardi une compensation de 2,6 millions $ à Toyota, tranchant en défaveur d'un ancien avocat du contentieux de l'entreprise qui avait accusé celle-ci de retenir des informations dans des dossiers d'accidents graves, et q
Par : Me Mathieu Lavallée
Société : Les Affaires
Date : 7  janvier  2011
Mots clés : Avocat, diffusion non-autorisée, informations confidentielles, Toyota, dommages, secret professionnel

L'affaire David Russell Williams - Derrière les coulisses
Résumé : “This plea (of guilty in the first degree) was extraordinarily unusual because only a handful of people in Canada have ever pleaded to first-degree murder and he may be the first ever to plead to two first-degree murders,” says Edelson, a founding pa
Par : M. Rob Tripp
Société : Canadian Lawyer Mag
Date : 5  janvier  2011
Mots clés : David Russell Williams, Canadian air force and commander, guilty, first-degree murder

Construction : accusations criminelles contre huit entreprises et cinq individus
Résumé : Le Bureau de la concurrence porte des accusations criminelles contre huit entreprises et cinq individus soupçonnés d’avoir truqué des offres afférentes à des contrats privés de ventilation.
Société : Les Affaires
Date : 21  décembre  2010
Mots clés : Bureau de la concurrence, accusations criminelles, entreprises, consommateurs, prix concurrentiels

Abus Sexuel et prescription : La cour Suprême intervient dans un litige régi par le droit québecois
Résumé : Le 29 octobre 2010, la Cour suprême a rendu un très bref jugement dans l'affaire Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec1 et a ordonné le retour du dossier en Cour supérieure pour qu'une preuve complète soit faite sur les faits qui perm
Société : Lavery
Date : 4  novembre  2010
Mots clés : Abus sexuel, litige régi par le droit québecois,

Un Montréalais devra verser un milliard de dollars à Facebook en dommages compensatoires
Résumé : La cour supérieure vient de rendre son jugement: le polluposteur montréalais Adam Guerbuez ne pourra pas s'éviter de débourser un milliard de dollars canadiens au réseau social Facebook, rapporte en exclusivité Rue Frontenac
Société : Branchez-vous
Date : 5  octobre  2010
Mots clés : Polluposteur, Adam Guerbuez, Facebook, pourriels,

Un dangereux cyberpédophile canadien écope de 10 ans de prison
Résumé : Nicolas Stone, l'un des plus redoutables cyberprédateurs canadiens et père de trois enfants, vient d'être condamné à passer 10 ans de sa vie en prison. Il aurait fait plus de 55 victimes, toutes des filles mineures.
Société : Branchez-vous
Date : 5  août  2010
Mots clés : Pédophile, internet, prison

Conrad Black sort de prison
Résumé : L'ex-magnat de la presse Conrad Black a quitté mercredi après-midi la prison de Coleman, en Floride, où il était incarcéré depuis sa condamnation en 2007, a confirmé un porte-parole du pénitencier.
Société : Les Affaires
Date : 21  juillet  2010
Mots clés : Fraude financière, Conrad Black, Hollinger International

Le Barreau du Québec présente ses recommandations pour lutter contre le profilage racial
Résumé : Le Barreau du Québec est d’avis que la formation constitue la principale clé de toute stratégie visant à enrayer le phénomène du profilage racial et qu’elle sera essentielle pour assurer une paix sociale durable dans notre société démocratique.
Par : Mme Martine Meilleur
Société : Barreau du Québec
Date : 18  juin  2010
Mots clés : Profilage racial, Barreau, Québec, minorités visibles, Charte des droits et libertés

Protection des droits d'auteur: le piratage sera illégal au Canada
Résumé : Selon le projet de loi C-32 les Canadiens pourront continuer à enregistrer ou à reproduire des œuvres à des fins personnelles, mais seulement si elles ne sont pas dotées d'une serrure numérique.
Société : Branchez-vous
Date : 4  juin  2010
Mots clés : Droit d'auteur, piratage, propriété intellectuelle, amendes, video, cd, MP3, dvd, oeuvres

États-Unis - La Cour suprême des É-U réduit les droits de suspects de garder le silence.
Résumé : Le droit de garder le silence et le droit à un avocat sont les avertissements prioritaires que les policiers récitent aux suspects lors d'arrestation et d'interrogatoire. Le jugement de la Cour suprême américaine a cependant déclaré que les suspects
Par : M. Jesse Holland
Société : Yahoo
Date : 3  juin  2010
Mots clés : États-Unis, accusé, suspect, droit américain, droits Miranda, droit à l'avocat, droit de garder le silence, policier, interro

Lancement d'une ligne téléphonique sans frais - Toute victime d'agression sexuelle peut maintenant recevoir de l'aide
Résumé : La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, a procédé aujourd'hui au lancement du nouveau service de ligne téléphonique de référence gratuit pour les personnes victimes d'agression sexuelle - 1-888-933-9007
Société : Gouvernement du Québec
Date : 16  avril  2010
Mots clés : Agression sexuelle, ligne téléphonique sans frais, victime, 1-888-933-9007

20 ans de prison pour un cyber-escroc
Résumé : Albert Gonzalez qui avait pris part à une vaste opération de piratage de millions de cartes de crédit devrait purger 20 ans de prison …. au minimum
Par :  Stéphane Larcher
Société : L'Informaticien
Date : 26  mars  2010
Mots clés : Albert Gonzalez, cyber-fraude, operation de piratage, plus lourde condamnation prononcée aux USA

USA - Des voleurs de banque appellent avant de la dévaliser!
Résumé : Deux voleurs de banque au Connecticut appellent la caissière de la banque en lui demandant de préparer un sac d'argent. Ils s'y rende 10 minutes plus tard, la police y était.
Par :  Associated Press
Société : Associated Press
Date : 24  mars  2010
Mots clés : Banque, vol, humour

L'ex-patron de la FTQ-Construction accusé de fraude
Résumé : Des accusations de fraude et de fausse facturation ont été déposées mercredi contre l'ancien directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis.
Société : Les Affaires
Date : 11  mars  2010
Mots clés : FTQ-Construction, fraude, Jocelyn Dupuis

Enquête criminelle sur Toyota
Résumé : Des procureurs fédéraux ont ouvert une enquête judiciaire aux Etats-Unis sur les problèmes de sécurité de Toyota.
Société : Les Affaires
Date : 24  février  2010
Mots clés : Toyota, enquête criminelle, automobile, sécurité,

11 ans de prison pour Earl Jones
Résumé : La juge Hélène Morin de la Cour du Québec a condamné le prétendu planificateur financier Earl Jones, 67 ans, à 11 ans de prison au palais de justice de Montréal.
Société : Les Affaires
Date : 15  février  2010
Mots clés : Earl Jones, fraude, planificateur financier, prison

Norbourg - Le juge annule le procès
Résumé : Le juge Richard Wagner annule le procès des cinq personnes soupçonnées de complicité avec Vincent Lacroix dans l'affaire Norbourg. Évoquant une journée de forte déception, tant pour les avocats que pour les jurés, il a du même coup libéré ces dernier
Société : Msn Actualités
Date : 26  janvier  2010
Mots clés : Norbourg, procès annulé, Vincent Lacroix, Jean Cholette, Félicien Souka, Serge Beugré, Remi Deschambault, Jean Renaud,

Vincent Lacroix voit sa peine réduite
Résumé : La Cour d'appel du Québec rejette le pourvoi de l'Autorité des marchés financiers et accueille celui de Vincent Lacroix, qui contestait la durée de sa sentence ainsi que l'imposition de peines consécutives.
Société : Les Affaires
Date : 21  août  2009
Mots clés : Fraude financière, AMF. prison, détournement

Violence et sport: Coupable du meurtre de Castillo
Résumé : Un joueur de rugby est reconnu coupable du meurtre d'un adversaire lors d'un match en 2007. Le juge a conclu que l'accusé a utilisé volontairement une force disproportionnée
Société : Radio Canada
Date : 29  mai  2009
Mots clés : Violence, sport, Manny Castillo, coupable, meurtre

McAfee lance son centre gratuit d’aide en ligne contre la cyber-criminalité
Résumé : Le Cybercrime Response Unit de McAfee (www.mcafee.com/us/about/corporate/fight_cybercrime/cru/index.html) est un centre d’aide et de prévention gratuit en ligne lié à la criminalité sur Internet.
Par : M. Hugo Mazo
Société : L'Informaticien
Date : 1  mai  2009
Mots clés : Cybercrime, McAfee, Internet

Retrait des accusations déposées contre le Caporal-chef Robbie Fraser
Résumé : La directrice des poursuites militaires (DPM) des Forces canadiennes a retiré les accusations d’homicide involontaire et d’exécution négligente d’une tâche militaire déposées contre le Caporal­chef Robbie Fraser
Société : Gouvernement du Canada
Date : 15  octobre  2008
Mots clés : Forces Canadiennes, Militaire, Meurtre, Robbie Fraser, Criminel

Des dispositions législatives plus sévères contre la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur le 2 juillet 2008
Résumé : Le 2 juillet 2008, les dispositions sur la conduite avec facultés affaiblies entrent en vigueur et procurent à la police de meilleurs outils de détection et d’enquête concernant la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
Par :  Justice Canada
Société : Justice Canada
Date : 3  juillet  2008
Mots clés : Alcool au volant, facultés affaiblies, drogue, conduite, automobile, MADD

Norbourg: la GRC dépose 922 chefs d'accusation
Résumé : La GRC a procédé à une vaste opération ce matin dans le dossier Norbourg. Le corps policier rapporte cinq arrestations et plusieurs perquisitions. L'ex-pdg de Norbourg, Vincent Lacroix, fera donc face à des accusations criminelles dans ce dossier.
Société : Les Affaires
Date : 18  juin  2008
Mots clés : Norbourg, lacroix

Les policiers peuvent-ils avoir accès aux renseignements divulgués par un accusé lors d’un interrogatoire préalable tenu dans
Résumé : Le pourvoi d'une travailleuse en garderie vise la conclusion de la Cour d'appel selon laquelle la règle de l'engagement implicite des parties ne s'applique pas à la divulgation de bonne foi d'un comportement criminel.
Par : Me Denis Brochu
Société : Publications CCH
Date : 26  mai  2008
Mots clés : Poursuite, négligence, enfant, policiers, interrogatoire, droit, engagement implicite, perquisition

Syndrome du bébé secoué - Mieux comprendre le trauma cranio-cérébral non accidentel de l'enfant
Résumé : Outil pédagogique sous CD-ROM portant sur le syndrome du bébé secoué (SBS). L'ouvrage s'adresse aux médecins, aux profesionnels de la santé et au milieu judiciaire et policier.
Par : Dr Gilles Fortin
Société : Jurismedia inc.
Date : 13  février  2008
Mots clés : Syndrome bébé secoué, SBS, pédiatrie, médecine légale

Sécurité routière, le Québec adopte son projet de loi
Résumé : L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la sécurité routière du gouvernement.
Société : Jurismedia inc.
Date : 20  décembre  2007
Mots clés : Loi, sécurité, gouvernement, route, automobile, alcool, volant, sécurité routière

Affaire Norbourg : Vincent Lacroix coupable
Résumé : Après 49 jours de procès, riches en rebondissements, l'ex-PDG de Norbourg, Vincent Lacroix, est reconnu coupable des 51 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
Société : Radio Canada
Date : 11  décembre  2007
Mots clés : Norbourg, fraude

Procès Pickton: Six fois coupable
Résumé : Après 10 jours de délibération, les 12 jurés ont rendu leur verdict dans le procès de Robert Pickton, dimanche, à New Westminster, en Colombie-Britannique.
Société : Radio-Canada
Date : 10  décembre  2007
Mots clés : Pickton

Le droit à l'avortement : 25 ans de reconnaissance officielle
Résumé : Le Conseil du statut de la femme souligne aujourd'hui le 25e anniversaire de la décriminalisation de l'avortement par la Cour suprême du Canada survenu en 1988 avec le célèbre arrêt Morgentaler en publiant la brochure Le droit à l'avortement - 25 ans de reconnaissance officielle.
Par :  Marie-Andrée Lefebvre
Société : CNW Telbec
Date : 28  janvier  2013
Mots clés : Conseil du statut de la femme, 25e anniversaire, décriminalisation, avortement, Cour suorême du Canada, Morgentaler

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Dernière mise à jour : 29-5-2020 9 h 44 min