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Criminel et Pénal


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Peine maximale pour un ado montréalais qui voulait joindre l'EI
Résumé : L'adolescent montréalais qui, à l'âge de 15 ans, avait été reconnu coupable d'avoir tenter de quitter le pays pour participer à des activités terroristes du groupe État Islamique (EI) en plus d'un vol qualifié au nom du même groupe, vient d'être condamné à une peine de 3 ans de surveillance, dont la moitié en garde fermée. Il aura ensuite 8 mois à faire dans la collectivité suivi d'un an de probation avec plusieurs conditions à respecter.
Par :  Gabrielle Duchaine
Société : La presse
Date : 6  avril  2016
Mots clés : Adolescent, état, islamique, EI, terroriste, montréalais, probation, condamné

Harcèlement : demande de recours collectif contre WestJet
Résumé : L'agente de bord Mandalena Lewis de la compagnie aérienne WestJet incite des employées et anciennes employées à faire une demande de recours collectif contre leur employeur. Après avoir rapporté une agression sexuelle contre un pilote, Madame Lewis juge que l'entreprise n'a pas réagi adéquatement à sa cause. Suite à sa plainte, d'autres victimes sont sorties de l'ombre. Pour sa part, n'ayant pas encore reçu l'avis juridique, WestJet préfère ne pas commenter.
Société : Radio-Canada
Date : 6  avril  2016
Mots clés : WestJet, Mandalana, agente, aérienne, recours, collectif, agression, sexuelle, pilote

Le mandat du SPVM élargi à tout le territoire québécois
Résumé : Suite aux allégations d'agressions sexuelles de policiers de la Sûreté du Québec contre des femmes autochtones de Val-d'Or, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a reçu l'autorisation d'enquêter sur tout le territoire de la province. De plus, une nouvelle ligne téléphonique gérée par l'organisme Services parajudiciaires autochtones du Québec est maintenant mise à la disposition des victimes souhaitant dénoncer un policier.
Par :  Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 6  avril  2016
Mots clés : Autochtone, agression, sexuelle, policiers, sûreté, québec, SPVM, enquête

UPAC: la lutte contre la corruption passe «à une autre étape»
Résumé : Le professeur de science politique, Denis Saint-Martin, croit que la politique québécoise est en train de passer à une autre étape dans le dossier de la corruption. Lors d'une conférence donnée au premier colloque organisé par l'UPAC, M. Saint-Martin affirme que le Parti libéral du Québec est plus touché par la corruption et a profité de l'instabilité économique créé par le mouvement souverainiste pour forcer des gens d'affaires à investir dans le PLQ.
Par : Mme Kathleen Lévesque
Société : La Presse
Date : 6  avril  2016
Mots clés : UPAC, corruption, Normandeau, libéral, Québec, science, politique, Saint-Martin, colloque

L'utilisation envisagée du pistolet électrique à Lévis soulève des inquiétudes
Résumé : Le Centre d'aide et prévention jeunesse de Lévis s'interroge sur la pertinence de l'achat de pistolets à impulsion électrique par le Service de police de Lévis. Dans une ville où le taux de criminalité est bas, on se demande s'il n'y aurait pas place à l'abus, surtout dans le cas de personnes atteintes de maladie mentale.
Société : Radio-Canada
Date : 30  mars  2016
Mots clés : Pistolet, électrique, police, Lévis, aide, prévention, intervenants, inquiétude

Franchise : une poursuite historique contre Qualinet
Résumé : Suite à un épisode de l'émission "La Facture", un groupe de franchisés font valoir leurs droits avec une poursuite record de plus de 26 millions. On reproche notamment à Qualinet d'avoir été négligent et de mauvaise foi. On accuse également le propriétaire de gestes frauduleux et d'iintimidation à l'égard des franchisés.
Par : M. Maxime Poiré
Société : Radio-Canada
Date : 23  mars  2016
Mots clés : Qualinet, poursuite, record, historique, franchisé, franchiseur, nettoyage

La Cour suprême se penchera sur la légalité du système de justice militaire
Résumé : L'affaire de l'adjudant André Gagnon pour agression sexuelle sur l'ex-caporatle Stéphanie Raymond ainsi que celle du caporal Alexandre Thibault seront entendu à la Cour Suprême.
Société : Le Devoir
Date : 23  mars  2016
Mots clés : Cour, suprême, légalité, système, justice, coupable, martiale

Registre des armes: pas de vote libre chez les libéraux
Résumé : Le vote libre des députés concernant le projet de loi 64 sur l'immatriculation des armes à feu ne sera pas autorisé. Selon le premier ministre Philippe Couillard, le vote libre est réservé aux questions exceptionnelles.
Par : M. Patrice Bergeron
Société : Le Devoir
Date : 17  mars  2016
Mots clés : Armes, immatriculation, feu, loi 64, registre, vote, projet

Ottawa veut accorder le pardon aux gais condamnés pour leur orientation sexuelle
Résumé : Les homosexuels condamnés pour leur orientation sexuelle avant 1969 pourraient recevoir un pardon d'Ottawa. Le gouvernement fédéral a confirmé samedi avoir l'intention de revoir leur dossier.
Par : Mme Julie Marceau
Société : Radio-Canada
Date : 1  mars  2016
Mots clés : Pardon,homosexuels,gouvernement fédéral

Une dizaine de Québécois ont reçu l'aide médicale à mourir depuis l'entrée en vigueur de la loi
Résumé : Une dizaine de Québécois auraient reçu l'aide médicale à mourir mais les médecins hésitent encore pour diverses raisons.
Par : M. David Gentile
Société : Radio-Canada
Date : 16  février  2016
Mots clés : Suicide assisté, mourir, loi, médecin, aide médicale, Barrette

L'adoption internationale, nouveau piège des arnaqueurs
Résumé : Des gens sans scrupule utilisent l'adoption internationale comme stratagème de fraude par Internet.
Par : M. Ian Bussières
Société : Le Soleil
Date : 16  février  2016
Mots clés : Adoption, internet, fraude, enfants

Condamnés à mort: l'appel à la clémence sera systématique
Résumé : Le Canada s'opposera de façon systématique à la peine de mort touchant à ses ressortissants qui vivent à l'étranger.
Par : M. Guillaume St-Pierre
Société : Canoë
Date : 16  février  2016
Mots clés : Peine de mort, étranger, ciroyens

Il faut "donner de l'oxygène au système" de justice, reconnaît Stéphanie Vallée
Résumé : Pour désengorger les tribunaux criminels dont les délais deveinnent trop longs, le gouvernement québécois planifie étendre son programme de "mesures de rechange".
Par : Mme Caroline Touzin
Société : La Presse
Date : 4  février  2016
Mots clés : Délais, tribunaux, Criminel, mesures de rechange

Juripop offre des séances de consultation gratuites dans le métro
Résumé : Pour une deuxième année consécutive, la clinique juridique Juripop offrira des séances de consultation gratuites avec un avocat ou un notaire dans le métro de Montréal.Tous les lundis du mois de février, une vingtaine de professionnels bénévoles s'installeront de midi à 18 h à la station Berri-UQÀM
Société : La Presse
Date : 1  février  2016
Mots clés : Avocat , consultation juridique gratuite, Juripop, métro

Cour du Québec : les avocats devront porter la toge en tout temps
Résumé : Il est fini, le temps où les avocats pouvaient se présenter habillés en civil à la Cour du Québec, à certaines étapes du processus judiciaire. Depuis le 1er janvier, ils doivent porter la toge en tout temps, en salle de cour.
Par : Mme Christiane Desjardins
Société : La Presse
Date : 1  février  2016
Mots clés : Toge, cour, avocats

La violence conjugale en baisse au Canada
Résumé : La violence conjugale est en baisse au Canada. Il n'empêche que 760 000 Canadiens ont admis avoir subi des sévices physiques ou sexuels de la part de leur partenaire entre 2009 et 2014.
Société : Jurismedia Inc.
Date : 26  janvier  2016
Mots clés : Violence,conjugale

Aide médicale à mourir : le Barreau du Québec conseille à Ottawa d'agir en deux temps
Résumé : Le Barreau du Québec conseille à Ottawa de répondre à l'arrêt Carter en deux temps afin d'éviter un retour devant les tribunaux.
Société : Radio Canada
Date : 26  janvier  2016
Mots clés : Aide à mourir, Barreau

Calculatrice au volant
Résumé : Une automobiliste montréalaise mise à l'amende pour avoir tenu une conversation téléphonique alors qu'elle conduisait a réussi à faire annuler sa contravention en convainquant le juge qu'elle tenait en main une simple calculatrice.
Par : M. Pierre-André Normandin
Société : Jurismedia Inc.
Date : 25  janvier  2016
Mots clés : Cellulaire,calculatrice

Crime organisé: des rapports d'enquête gardés secrets jusqu'en... 2092
Résumé : (Québec) Des rapports sur le crime organisé placés sous scellés il y a 30 ans demeureront confidentiels jusqu'au 31 décembre 2091. Une situation plutôt exceptionnelle s'agissant des résultats d'une enquête publique ordonnée par le gouvernement du Québec.
Par : M. Jean-Marc Salvet
Société : Le Soleil
Date : 14  janvier  2016
Mots clés : Crime organisé, enquête publique ordonnée, Loi sur l'accès à l'information, Commission d'enquête sur le crime organisé

Légalisation du cannabis: le Canada violerait trois traités internationaux
Résumé : Le projet du gouvernement Trudeau de légaliser la vente de cannabis à des fins récréatives entre en violation directe avec trois traités internationaux dont le Canada est signataire, révèle une note de breffage rédigée à l'intention du nouveau premier ministre.
Par : M. Tristan Péloquin
Société : La Presse.ca
Date : 14  janvier  2016
Mots clés : Projet de légaliser la vente de marijuana, légaliser la vente de cannabis, fins récréatives, trois traités internationaux,

Conduite en État d'ébriété : La Cour suprême confirme une peine sévère en Beauce
Résumé : La Cour suprême du Canada rétablit la première peine imposée à Tommy Lacasse, ce jeune Beauceron coupable de conduite en état d’ébriété. Dans un jugement à cinq contre deux rendu jeudi, le plus haut tribunal du pays donne raison au juge de première instance, qui avait voulu tenir compte de la fréquence de ce genre de délit en Beauce en prononçant une peine très sévère.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 21  décembre  2015
Mots clés : Peine sévère, état d'ébriété, Tommy Lacasse,

Peut-on limiter le recours aux experts dans des causes criminelles?
Résumé : Les experts en droit criminel consultés disent que le droit à une défense pleine et entière est un principe fondamental reconnu par plusieurs jugements au Canada. On appelle cela la justice naturelle ou fondamentale. Cela inclut le droit pour l'accusé d'appeler à la barre les témoins de son choix. La justice fondamentale est reconnue par la Charte des droits et libertés du Canada, qui reconnaît le droit à un procès juste et équitable.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  décembre  2015
Mots clés : Experts dans des causes criminelles, Charte des droits et libertés du Canada, liste d'experts autorisés à témoigner

Guy Turcotte coupable de meurtre non prémédité
Résumé : Au terme de son deuxième procès, Guy Turcotte a été reconnu coupable des meurtres non prémédités de ses deux enfants. C'est le verdict auquel en sont venus les jurés au septième jour de délibérations.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 7  décembre  2015
Mots clés : Meurtre non prémédité, peine de prison à vie,

Afrique du Sud : Oscar Pistorius coupable de meurtre
Résumé : Le célèbre athlète paralympique sud-africain Oscar Pistorius vient d'être déclaré coupable de meurtre par une cour d'appel.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 7  décembre  2015
Mots clés : Oscar Pistorius, déclaré coupable de meurtre par une cour d'appel, l'athlète a tiré quatre projectiles d'arme à feu

La Cour supérieure suspend des articles-clés de la loi sur l'aide médicale à mourir
Résumé : Une série d'articles-clés de la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée par l'Assemblée nationale en juin 2014 ne pourront entrer en vigueur comme prévu le 10 décembre prochain, parce qu'ils sont incompatibles avec des articles du Code criminel. C'est ce qu'a décidé le juge Michel Pinsonnault de la Cour supérieure du Québec dans une décision publiée mardi. Québec a immédiatement décidé de porter la cause en appel.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  décembre  2015
Mots clés : Loi concernant les soins de fin de vie, doctrine de la prépondérance fédérale, l'aide médicale à mourir

La Couronne fait appel de la condamnation de Lise Thibault
Résumé : La saga judiciaire de six ans de Lise Thibault n'est pas encore terminée: la Couronne s'adresse à son tour à la Cour d'appel pour faire renverser la condamnation de 18 mois de prison de l'ex-lieutenante-gouverneure pour abus de confiance et fraude. Cette peine est «nettement déraisonnable», selon le ministère public, qui réclame plutôt une peine de quatre ans de pénitencier.
Par : M. Louis-Samuel Perron
Société : La Presse.ca
Date : 28  octobre  2015
Mots clés : Ex-liutenante-gouverneure, aus de confiance et fraude, peine de quatre ans, renverser la condamnation

La loi de la C.-B. sur l'ivresse au volant confirmée par la Cour suprême du Canada
Résumé : La Cour suprême du Canada a statué vendredi à Ottawa que la loi britanno-colombienne qui impose des pénalités immédiates aux conducteurs arrêtés en état d'ébriété est constitutionnelle.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 20  octobre  2015
Mots clés : Pénalités immédiates aux conducteurs arrêtés, état d'ébriété, ivresse au volant,

Le système de justice pénale fait face à de nombreux défis
Résumé : Le système de justice pénale est confronté à de nombreux défis, notamment en raison de la hausse du nombre de détenus dans les prisons et les pénitenciers du Canada, selon un organisateur de la conférence annuelle de l'Association canadienne de justice pénale qui se tient à Regina.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 5  octobre  2015
Mots clés : Pénitenciers du Canada, Association canadienne de justice pénale, populations carcérales

Peine de 18 mois de prison pour Lise Thibault
Résumé : (QUÉBEC) L'ancienne lieutenante-gouverneure Lise Thibault est sortie menottée du palais de justice de Québec, hier, après avoir été condamnée à 18 mois de prison.
Par : M. Martin Croteau
Société : La Presse.ca
Date : 1  octobre  2015
Mots clés : Ancienne lieutenante-gouverneure, 18 mois de prison, durée de la fraude, culture de la tromperie

Élections Canada 2015 - Pourquoi y a-t-il plus de détenus, alors que le crime baisse au Canada?
Résumé : La criminalité au Canada, notamment les homicides, a diminué de 50 % depuis 25 ans. Pourtant, la population des prisons elle, n'a fait qu'augmenter, en particulier depuis 2005
Par : M. Jean-Michel Leprince
Société : Radio-Canada.ca
Date : 30  septembre  2015
Mots clés : Taux de crimes, criminialité, détenus, population carcérale, milieu judiciaire

Accusations criminelles liées à la marijuana au Canada : grandes variations selon les villes
Résumé : Toutes les neuf minutes, un policier canadien intervient dans un incident lié à la possession de marijuana. Mais une enquête de CBC/Radio-Canada révèle que le dépôt d'accusations criminelles varie beaucoup d'un bout à l'autre du pays.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 30  septembre  2015
Mots clés : Possession de marijuana, taux d'accusations, projet de loi C10

Prison à vie: Harper promet de revenir à la charge
Résumé : Stephen Harper s'est engagé, mardi, à réintroduire son controversé projet de loi qui vise à imposer la prison à vie, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les criminels jugés les plus dangereux, s'il est réélu.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 20  août  2015
Mots clés : Prison à vie, libération conditionnelle, prochaine rentrée parlementaire, meutres au premier degré

Gilles Vaillancourt sera bien jugé pour gangstérisme
Résumé : L’ex-maire de Laval, Gilles Vaillancourt, de même que l’ex-directeur général de la ville, Claude Deguise, et l’ex-directeur de l’ingénierie municipale, Claude Asselin, seront finalement jugés pour gangstérisme comme prévu.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.com
Date : 20  août  2015
Mots clés : Gangstérisme, système de fraude et de corruption, contrats municipaux

Mort d'un cycliste à Québec: un policier accusé de conduite dangereuse
Résumé : Pour la troisième fois cette année, un policier devra faire face à la justice dans la foulée d'un incident survenu dans le cadre de ses fonctions.
Par :  Gabrielle Duchaine
Société : La Presse.ca
Date : 19  août  2015
Mots clés : Policier du Service de police de la Ville de Québec, intervention policière, décès, mort d'un cycliste, policiers

Profilage racial à Québec: la Cour suprême n'entendra pas la poursuite civile
Résumé : La Cour suprême du Canada n'entendra pas la cause d'une mère et de ses deux fils qui poursuivaient la Ville de Québec et deux de ses policiers pour profilage racial.
Par :  La Presse
Société : La Presse
Date : 17  juillet  2015
Mots clés : Cour suprême du Canada, cause, Ville de Québec, policiers, profilage, racial

La culture d'un violeur n'est pas un facteur atténuant, statue une cour ontarienne
Résumé : La Cour d'appel a affirmé que les « normes culturelles » qui excusent ou tolèrent des agissements contraires aux lois criminelles canadiennes « ne doivent pas être considérées comme un facteur atténuant dans le prononcé de la sentence ».
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 16  juillet  2015
Mots clés : Cour d'appel, normes culturelles, agissements contraires, normes criminelles canadiennes, facteur, atténuant, sentence

La Cour d'appel se penchera sur le droit de grève des étudiants
Résumé : Pour la première fois, la Cour d'appel du Québec se penchera sur le droit de grève des étudiants : le tribunal a accepté, plus tôt cette semaine, d'entendre les arguments d'une association dans le débat qui l'oppose à un groupe de ses propres membres opposés au « boycottage » des cours.
Par :  Philippe Teisceira-Lessard
Société : La Presse
Date : 15  juillet  2015
Mots clés : Cour d'appel du Québec, droit de grève, étudiants

Superprocès SharQc: un candidat juré passible d'outrage au tribunal
Résumé : La preuve qu'il ne faut jamais prendre à la légère sa convocation à la formation d'un jury : un citoyen convoqué comme candidat juré au superprocès SharQC risque d'être condamné pour outrage au tribunal.
Par :  Caroline Touzin
Société : La Presse
Date : 9  juillet  2015
Mots clés : Convocation, formation, jury, citoyen, candidat, juré, superprocès, SharQc, outrage, tribunal

Ottawa assouplit ses règles anticorruption
Résumé : Ottawa a assoupli ses règles anti-corruption et réduit les pénalités pour les entreprises qui cherchent à obtenir des contrats du gouvernement après avoir été condamnées pour corruption, blanchiment d’argent et d’autres infractions criminelles.
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Ottawa, règles, anti-corruption, pénalités, entreprises, contrats, gouvernement, infractions, criminelles

La Cour d'appel s'oppose à un an de prison pour flânage à répétition
Résumé : Un réfugié rwandais plus ou moins itinérant a été condamné à rien de moins qu'une année de prison par la cour municipale de Québec parce qu'il n'avait pas payé ses amendes pour des infractions de flânage, de désordre et d'ivresse. Une peine digne d'un trafiquant de drogue qui n'a pas plu du tout à la Cour d'appel, qui ordonne une nouvelle étude du dossier.
Par :  Isabelle Mathieu
Société : Le Soleil
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Réfugié, prison, cour municipale, amendes, impayées, flânage, désordre, ivresse, Cour d'appel

Une poursuite cruciale pour le droit de manifester - La police de Québec au banc des accusés pour des arrestations faites dur
Résumé : La communauté juridique suit avec intérêt la poursuite lancée la semaine dernière contre la police de Québec pour l’arrestation de dizaines de manifestants qui portaient un carré rouge, durant le printemps étudiant de 2012.
Par :  Marco Fortin
Société : Le Devoir
Date : 7  juillet  2015
Mots clés : Poursuite, police, Québec, arrestation, manifestants, carré rouge, printemps, 2012

Le Barreau du Québec pourra contester la loi fédérale
Résumé : Le Barreau du Québec peut aller de l’avant et contester une loi fédérale qui impose des sentences minimales.
Par :  Lina Dib
Société : Le Devoir
Date : 3  juillet  2015
Mots clés : Barreau du Québec, contester, loi, fédérale, sentences, minimales, projet de loi C-10

Les crimes haineux en baisse au Canada
Résumé : OTTAWA - Les services de police canadiens ont déclaré 1167 crimes haineux en 2013, soit 3,3 crimes haineux pour 100 000 habitants, selon les plus récentes données publiées par Statistique Canada. Il s'agit d'une baisse de 17 % par rapport à l'année précédente.
Par :  Canoe. ca
Société : Canoe.ca
Date : 10  juin  2015
Mots clés : Crimes haineux, voies de fait simples, menaces, Statistique Canada,

Québec s'attaque à la radicalisation
Résumé : Exclusif - Le gouvernement du Québec veut agir pour prévenir les crimes d'honneur, le discours haineux et lutter contre la radicalisation. Le gouvernement Couillard déposera deux projets de loi dès cette semaine et il présentera un plan d'action pour détecter les jeunes tentés par le djihad, a appris Radio-Canada.
Par : Mme Martine Biron
Société : Radio-Canada.ca
Date : 8  juin  2015
Mots clés : L'honneur de la famille, prison à vie, crimes d'honneur, radicalisation, djihad

Le gouvernement canadien prend d'autres mesures pour protéger les Canadiens contre les criminels étrangers
Résumé : Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a déposé aujourd'hui un projet de loi qui permettra de simplifier le renvoi de ressortissants étrangers qui commettent des crimes graves au Canada et qui permettra le transfèrement obligatoire des criminels étrangers dans leur pays d'origine et les empêchera d'obtenir une suspension de leur casier. Cela assurera un renvoi des criminels plus efficace du Canada.
Par :  Sécurité publique et Protection civile Canada
Société : Sécurité publique et Protection civile Canada
Date : 13  mai  2015
Mots clés : Loi sur le renvoi des criminels étrangers dangereux, criminels étrangers, crimes graves au Canada

Criminalité: le Canada coupé en deux
Résumé : Le Canada a beau être divisé en dix provinces et trois territoires, sur le plan de la criminalité, il est coupé en deux, révèle une nouvelle étude de Statistique Canada: d'un côté, le nord des provinces et les territoires, où le niveau de crimes déclarés par la police est très élevé; de l'autre, le sud des provinces, beaucoup plus paisible.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 7  mai  2015
Mots clés : Taux de criminalité, population autochtone,

La Cour suprême du Canada entendra une autre cause sur les peines minimales obligatoires
Résumé : La Cour suprême du Canada accepte d'entendre une autre cause sur les peines minimales obligatoires, un des piliers du programme de lutte contre la criminalité du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
Par : Mme Annick R. Forest
Société : Radio-Canada.ca
Date : 1  mai  2015
Mots clés : Peines minimales obligatoires, lutte contre la criminalité, code criminel, trafic de drogue

Photo du graffiti d'un policier avec une balle dans la tête : Pawluck coupable
Résumé : Jennifer Pawluck, cette femme qui avait diffusé sur Internet un graffiti montrant le commandant Ian Lafrenière du SPVM avec un trou de balle dans la tête, a été reconnue coupable de harcèlement criminel, jeudi.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada.ca
Date : 24  avril  2015
Mots clés : Harcèlement criminel, photo du graffiti d'un policier, médias sociaux,

Libération conditionnelle: long suspense, faute d'argent
Résumé : La Commission des libérations conditionnelles du Canada ne peut plus consacrer d'argent à faire avancer le retard des demandes de libération conditionnelle, de sorte que des milliers de demandes demeurent en suspens.
Par :  La Presse
Société : La Presse.ca
Date : 16  mars  2015
Mots clés : La Commission des libérations conditionnelles du Canada, libération conditionnelle, demande de pardon

"Life means Life" Dépôt du projet de loi par le ministre MacKay
Résumé : Peter MacKay a déposé mercredi le projet de loi C-53, qui s’appliquerait aux individus reconnus coupables de haute trahison et des crimes «les plus graves». Son adoption ferait en sorte «que le système de justice pénale condamne vigoureusement le crime le plus odieux qui puisse être commis par l’imposition d’une peine d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle».
Par :  Le Devoir
Société : Le Devoir.ca
Date : 12  mars  2015
Mots clés : Projet de loi C-53, peine d’emprisonnement à vie, libération conditionnelle

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Dernière mise à jour : 30-9-2022 10 h 58 min