fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Réseau juridique | Santé-Médical Domaine de droit diffusé : Santé-Médical https://www.avocat.qc.ca Dix ans de la Loi sur l’aide médicale à mourir - Les Canadiens éprouvent des émotions partagées https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2026-06-15/dix-ans-de-la-loi-sur-l-aide-medicale-a-mourir/les-canadiens-eprouvent-des-emotions-partagees.php Résumé : Pour certains, le dixième anniversaire de la Loi canadienne sur l'aide médicale à mourir peut évoquer le souvenir paisible des derniers instants de leur proche. Hannah Alberga, La Presse Tue, 16 Jun 2026 00:00:00 EDT Deux discours s’affrontent sur la réforme de P-38 et les hospitalisations forcées https://www.ledevoir.com/politique/quebec/984818/deux-discours-affrontent-reforme-p-38-hospitalisations-forcees Résumé : Les personnes en psychose sont-elles libres ? Le projet de loi 23 fait l'objet de consultations à l'Assemblée nationale. Isabelle Porter, Le Devoir Fri, 5 Jun 2026 00:00:00 EDT Le Barreau du Québec recommande un juste équilibre entre modernisation et protection des droits fondamentaux https://www.barreau.qc.ca/fr/nouvelle/memoires-enonces-positions/pl23-barreau-protection-droits-fondamentaux/ Résumé : Le Barreau du Québec a déposé un mémoire portant sur le projet de loi 23, la Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l'état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d'autrui. Barreau du Québec, Barreau du Québec Wed, 3 Jun 2026 00:00:00 EDT Les professionnels pour homologuer le mandat d’inaptitude https://amlex.ca/mandat-inaptitude-homologuer/ Résumé : Au Québec, l'homologation d'un mandat en cas d'inaptitude est une démarche juridique importante permettant à une personne de confiance d'agir au nom d'une personne devenue incapable de gérer ses affaires. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Fri, 22 May 2026 00:00:00 EDT Les jumeaux numériques en santé, entre promesses technologiques et risques juridiques https://www.cyberjustice.ca/2026/05/05/les-jumeaux-numeriques-en-sante-entre-promesses-technologiques-et-risques-juridiques/ Résumé : Afin de répondre aux nombreux défis auxquels fait face le système de santé, les jumeaux numériques constituent une technologie qui pourrait s'avérer prometteuse. Romane Vancauwelaert, Laboratoire de cyberjustice Wed, 6 May 2026 00:00:00 EDT Une lettre, pas une loi : échéances imminentes, incertitude provinciale et volonté d’Ottawa de repenser la conformité à la Loi canadienne sur la santé https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/une-lettre-pas-une-loi-echeances-imminentes-incertitude-provinciale-et-volonte-dottawa-de-repenser-la-conformite-a-la-loi-canadienne-sur-la-sante/ Résumé : La Politique sur les services de la Loi canadienne sur la santé (la politique) vise à élargir la portée des services de santé financés par l'État au Canada. Me Michael Watts, Me Susan Newell, Me Aya Fahmi, Jennifer Bieman, Osler Mon, 13 Apr 2026 00:00:00 EDT Loi canadienne sur la santé: les provinces avancent sans boussole https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/03/loi-sante-canada/ Résumé : La nouvelle interprétation de la Loi canadienne sur la santé est ambitieuse, mais floue. Ottawa devra préciser ses intentions pour améliorer réellement l'accès aux soins. Me Marco Laverdière, Options politiques Thu, 2 Apr 2026 00:00:00 EDT Projet de loi no 498 – un projet de loi visant à lever les contraintes imposées aux médecins et aux établissements de santé au Québec https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/3dc11217/projet-de-loi-n-498-un-projet-de-loi-visant-a-lever-les-contraintes-imposees-aux-medecins Résumé : Un député à l'Assemblée nationale du Québec a déposé un projet de loi (PL 498) visant à supprimer diverses mesures contraignantes constituant des freins à l'efficacité du système de santé au Québec. Me Kimberly Jeffers, Me Véronique Barry, Norton Rose Fulbright Mon, 9 Mar 2026 00:00:00 EDT Assurance invalidité : les certificats médicaux de complaisance n'aident pas la cause de l'assuré https://www.lavery.ca/fr/publications/nos-publications/6441-assurance-invalidite-les-certificats-medicaux-de-complaisance-naident-pas-la-cause-de-lassure.html Résumé : La Cour du Québec réitère l'importance, pour les médecins, de respecter leurs obligations déontologiques et de préserver leur indépendance professionnelle lors de la délivrance d'un certificat médical émis pour une réclamation d'assurance invalidité. Judith Rochette, Me Pierre-Olivier Tremblay-Simard, Florence Desrosiers-Lepage, Lavery Mon, 23 Feb 2026 00:00:00 EDT Retour sur l'évolution de la législation en 2025 concernant les médecins au Québec : le PL 106 et les Lois 25 et 39 (anciennement les PL 2 et 16) https://www.nortonrosefulbright.com/fr-ca/centre-du-savoir/publications/2ec94f4c/retour-sur-levolution-de-la-legislation-en-2025 Résumé : L'année 2025 a été marquée par une importante réforme législative visant à revoir en profondeur la prise en charge de la population québécoise par un milieu de pratique de première ligne et la rémunération des médecins. Me Véronique Barry, Norton Rose Fulbright Mon, 16 Feb 2026 00:00:00 EDT