fr-ca © 2026 Jurismedia inc. mmilic@margill.com Domaine de droit diffusé : Règlementaire https://www.avocat.qc.ca https://amlex.ca/pouvoirs-mandataire/ Résumé : La procuration est l'un des outils juridiques les plus utilisés au Québec. Elle permet à une personne, appelée le mandant, d'autoriser une autre personne, le mandataire, à agir en son nom. Me Allen Madelin, Allen Madelin avocats Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/in-depth/2026/canada-s-ai-strategy-clear-direction-or-digital-self-sabotage Résumé : La stratégie nationale du Canada très attendue en matière d'intelligence artificielle (IA) a été dévoilée le mois dernier et suscite des réactions mitigées. Julie Sobowale, ABC National Wed, 15 Jul 2026 00:00:00 EDT https://policyoptions.irpp.org/fr/2026/06/abolir-article-43/ Résumé : Le débat sur l'abrogation de l'article 43 du Code criminel, qui autorise le recours à « une force raisonnable » pour corriger un enfant, revient périodiquement dans le paysage politique canadien depuis vingt ans. Walid Jebili, Options politiques Tue, 14 Jul 2026 00:00:00 EDT https://langlois.ca/ressources/permis-de-proprietaires-de-taxi-la-cour-dappel-se-prononce-sur-la-portee-de-larret-annapolis-en-droit-de-lexpropriation-quebecois/ Résumé : La Cour d'appel du Québec a rendu sa décision dans l'affaire Procureur général du Québec c. Metellus, où elle devait déterminer si l'abolition du régime des permis de propriétaires de taxi constituait une expropriation déguisée. Me Gabriel Auger Pinsonneault, Langlois Avocats Fri, 26 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.protegez-vous.ca/nouvelles/habitation/locataire-les-visites-de-votre-proprietaire-sont-elles-legales Résumé : Un propriétaire peut-il faire visiter votre logement quand bon lui semble? Quels sont les motifs de visite autorisés par la loi? Justine Pucar, Protégez-vous Thu, 25 Jun 2026 00:00:00 EDT https://cqde.org/nouvelles/c-5-autorisation-recours/ Résumé : La Cour a autorisé la grande majorité des organisations ayant demandé à intervenir à titre amical dans le recours du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) contre la Loi fédérale sur les projets d'intérêt national (C-5). Centre québécois du droit de l'environnement, Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE Tue, 23 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.osler.com/fr/articles/mises-%C3%A0-jour/le-projet-de-loi-c-8-du-canada-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir-au-sujet-du-nouveau-cadre-de-cybersecurite/ Résumé : Le projet de loi C-8 établit le cadre de cybersécurité le plus important jamais adopté au Canada par le gouvernement fédéral. Éloïse Gratton, Noami Chernos, Me Adam LaRoche, Me Tina Saban, Osler Mon, 22 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.cyberjustice.ca/2026/06/17/la-protection-de-la-vie-privee-et-des-donnees-personnelles-face-aux-geants-de-lia-generative/ Résumé : Le développement des systèmes d'IA repose sur des volumes massifs de données, souvent à caractère personnel, amène des tensions avec les principes de protection de la vie privée. Zoé Da Cruz, Laboratoire de cyberjustice Fri, 19 Jun 2026 00:00:00 EDT https://www.mccarthy.ca/fr/references/blogues/techlex/strategie-nationale-du-canada-en-matiere-d-ia-ce-qu-elle-signifie-pour-les-entreprises Résumé : L'IA occupe désormais une place centrale dans la stratégie économique du Canada. Il faut s'attendre à une réglementation plus ciblée — et non à une loi unique et globale sur l'IA. Me Charles S. Morgan, Me Francis Langlois, Matteo Riggi, McCarthy Tetrault Fri, 19 Jun 2026 00:00:00 EDT https://nationalmagazine.ca/fr-ca/articles/hot-topics-in-law/2026/gigantic-gaping-holes Résumé : Selon les experts, le gouvernement Carney impose un recul sans précédent des lois et mesures de protection environnementales du Canada Moira Donovan, ABC National Thu, 18 Jun 2026 00:00:00 EDT