Réseau juridique du Québec (avocat.qc.ca)

Travail Plus:

Le travail et vos droits (9e édition)

2016

556 pages

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Travail plus est un document pédagogique traçant un portrait général des principales lois qui influencent quotidiennement les rapports du travail. Les auteurs ont tenté de rendre cette matière accessible au plus grand nombre, notamment en l'illustrant avec des exemples pratiques.

Travail plus comporte treize chapitres. Les deux premiers abordent des notions générales en matière de relations du travail. Les onze autres cours expliquent les lois touchant ce domaine et l'interprétation que les tribunaux en ont donnée, le cas échéant.

Pour faciliter la compréhension du lecteur, des définitions de certains termes sont formulées au début du présent ouvrage. De plus, chaque cours comprend des exercices et les réponses à ces exercices. Certain cours sont par ailleurs complétés par des extraits de loi, tableaux explicatifs et des modèles de clauses.


TABLE DES MATIERES

Chapitre 1 - La législation du travail, le partage des compétences et les tribunaux

La législation du travail
- La réglementation
Le partage constitutionnel des compétences
- Aperçu historique
- L'entreprise fédérale
- Certaines conséquences du partage constitutionnel
Les tribunaux
- Les tribunaux administratifs
- Le tribunal administratif du travail
- Les tribunaux judiciaires

Chapitre 2 - L'entrepreneur indépendant

L'entrepreneur indépendant
- La subordination
- La propriété des outils de travail
- La possibilité de faire des profits et les risques de pertes
- L'exigence d'une prestation personnelle
- L'intégration dans l'entreprise du donneur d'ouvrage
- Le statut du travailleur en vertu des lois fiscales
- Le changement de statut
- Le statut conféré par la loi
- Cas d'application

Chapitre 3 - Le Contrat Individuel De Travail

La formation du contrat de travail
La forme du contrat de travail
La durée du contrat de travail
- Le contrat à durée déterminée
- La tacite reconduction
- Le contrat à durée indéterminée
Les obligations de l'employeur et du salarié
- Les obligations de l'employeur
- Les obligations du salarié
Les conditions de travail
Les clauses restrictives de travail
- La clause de non-concurrence
- Les autres clauses
La fin du contrat de travail
- Le décès
- L'impossibilité d'exécution
- La vente de l'entreprise
- Le Consentement Mutuel
- L’échéance d’un contrat à durée déterminée
- Le délai de congé raisonnable
- Le certificat de travail
Les recours fondés sur le contrat de travail
- Le recours du salarié en cas de rupture du contrat
- L'action en réclamation de salaire
- Les recours de l'employeur

Chapitre 4 - La Loi sur Les normes du Travail

Qui est visé par la L.N.T. ?
- Le maintien du statut de salarié
Qui est exclu ?
Les normes relatives au salaire
- Le salaire
- Les exclusions
- Le paiement du salaire
- Le salarié au pourboire
La durée du travail
- Les heures supplémentaires
- Les exclusions
- Le refus de travailler
- La présence au travail
Les jours fériés, chômés et payés
- L'indemnité de congé férié
- La Fête Nationale
Le congé annuel
- Le service continu
- La durée du congé annuel
- L’indemnité du congé annuel
- Les exclusions
Les repas, pause-café et repos
Les absences pour cause de maladie, d'accident ou d'acte criminel
Les absences pour raisons familiales ou parentales
Le congé de maternité
- L'avis à l'employeur et Le certificat médical
- La grossesse à risque
- L'interruption de grossesse
- La prolongation, la suspension et le fractionnement du congé
-Le retour au travail de la salariée
Le congé parental
- Le retour au travail
Le congé de paternité
La rémunération du congé de maternité, de paternité ou parental
Le harcèlement psychologique
Le travail des enfants
- Le vêtement particulier
- Les outils de travail
- Les frais de déplacement et de formation
- Les repas et l'hébergement
L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied
- La fin du contrat de travail
- La mise à pied 6 mois ou plus
L'avis de licenciement collectif
Le certificat de travail
Les effets des normes du travail
- La vente ou la concession de l'entreprise
Les pratiques interdites
- Les mesures et les motifs prohibés
Les recours
- Le recours à l'encontre d'une pratique interdite
- Le recours en cas de harcèlement psychologique
- Le recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante
- Le désaccord sur le statut de salarié
- La réclamation pécuniaire
Les Poursuites Pénales

Chapitre 5 -Le Code Du Travail: Introduction

La compétence et le rôle du tribunal administratif du travail (TAT)
- Les pouvoirs d'ordonnance et de redressement du TAT
Le Code en résumé
La liberté d'association
Qui est visé par le Code ?
- L'employeur
- La notion de salarié
- Le changement de statut de salarié
L'activité syndicale dans l'entreprise
La protection de l'activité syndicale
- La protection de l'association contre l'ingérence patronale
- La protection individuelle
Les recours
- Les recours généraux
- La plainte pour activités syndicales

Chapitre 6 -Le Code Du Travail: L'accréditation

Qui peut demander l'accréditation ?
La requête en accréditation
- La résolution
- Les formules d'adhésion
Le moment pour déposer la requête en accréditation
- La requête en "champ libre"
- L'association est accréditée, mais inefficace
- La convention collective n'est pas déposée auprès du ministre
Les effets du dépôt de la requête en accréditation
- Le maintien des conditions de travail
Le sort de la requête en accréditation
La compétence de l'agent de relations du travail
- La compétence du TAT
- L'unité de négociation
- Les personnes visées par l'unité de négociation
- Le caractère représentatif
- L'octroi ou le refus de l'accréditation

Chapitre 7 - Le Code Du Travail: Les Conséquences De L'accréditation

Le monopole de représentation
La retenue syndicale obligatoire
L'obligation de représentation de l'association
- Les comportements prohibés
Les recours en cas de violation de l'obligation de représentation
- La plainte en cas de renvoi, de mesure disciplinaire ou de harcèlement psychologique
- La plainte ne portant pas sur un renvoi, une mesure disciplinaire ou du harcèlement psychologique
- La procédure
- Le recours pénal
La démocratie syndicale
L'actualisation de l'accréditation
L'aliénation et la concession de l'entreprise
- L'aliénation et la concession
- La continuité de l'entreprise
- Le lien de droit entre employeurs successifs
- Les effets de l'aliénation et de la concession
- Le règelement des difficultés
La révocation de l'accréditation
- Les effets de la révocation

Chapitre 8 -Le Code Du Travail: La Négociation Collective

La négociation collective
- L'avis de négociation
- L'acquisition du droit de grève et de lock-out
- La diligence et la bonne foi
- Le vote sur les dernières offres patronales
La conciliation et la médiation
L'arbitrage de différend
- L'arbitrage volontaire
- L'arbitrage obligatoire

Chapitre 9 - Le Code Du Travail: Les Moyens De Pression

La grève
- L'arrêt de travail par un groupe de salariés
- La concertation
- Les conditions d'exercice du droit de grève
Le Lock-Out
Le maintien du lien d'emploi
Les dispositions anti-briseurs de grève
- Les recours civils
- Les poursuites pénales
Le piquetage
La fin de la grève et du lock-out
- Les lois spéciales de retour au travail
- Le protocole de retour au travail
Chapitre 10 - Le Code Du Travail: La Convention Collective Et Son Application

La convention collective
- Les conditions de validité de la convention collective
- La durée de la convention collective
- Le contenu de la convention collective
Le traitement des griefs
- La notion de grief
- La propriété des griefs
- La procédure de règlement des griefs
- Les délais
- L'arbitrage du grief
- La décision de l'arbitre
- Le délai pour rendre la sentence
- L'exécution de la décision

Chapitre 11 - Les Régimes Spéciaux

La Loi sur les décrets de convention collective
Qui est visé par la L.D.C.C. ?
- L'employeur
- Le salarié
L’adoption du décret
- La convention collective
- La procédure d'extension
- Les critères considérés par le Ministre
Le contenu du décret
Les effets du décret
Le comité paritaire
- Les pouvoirs du comité paritaire
Les recours
- Les recours civils
- Les poursuites pénales
L'industrie de la construction
Qui est visé par la L.R.T.I.C. ?
- L’employeur
- L’entrepreneur autonome
- Le salarié
Le champ d'application de la L.R.T.I.C
La négociation collective
- Les parties à la négociation collective
La conciliation et la médiation
L'arbitrage de différend
Les moyens de pression
La convention collective
- Le contenu des conventions collectives
- La durée de la convention collective
- L'entrée en vigueur de la convention collective
- La portée de la convention collective
La liberté syndicale
- L'activité syndicale sur les lieux de travail
La Commission de la construction
Les recours
- Les recours civils
- Les poursuites pénales
Les services publics et les secteurs public et parapublic
Les services publics
- Le maintien des services essentiels
- L'avis de grève et le retour au travail
Les secteur public et parapublic
- L'accréditation
- La negociation collective
- La fonction publique
- Les secteurs de l’éducation et de la santé
- Les organismes gouvernementaux
- Les moyens de pression
Les Pouvoirs d'intervention et de redressement du tribunal administratif du travail (Division des services essentiels)

Chapitre 12 - La Santé Et La Sécurité Au Travail

La Loi sur la santé et la sécurité au travail
Les Intervenants
- La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- Le tribunal administratif du travail (TAT) (Division de la santé et de la sécurité au travail)
- L'inspecteur
- Le Comité de santé et de sécurité
- Le représentant à la prévention
- Le médecin responsable
- Le directeur de la santé publique
Qui est visé par la L.S.S.T. ?
- L’employeur
- Le travailleur
Les droits du travailleur
- Les droits généraux
- Le droit de refus
- Le droit de retrait préventif
- Le retrait préventif de la travailleuse enceinte
- Le retrait préventif de la travailleuse qui allaite
Les obligations du travailleur
Les droits de l'employeur
Les obligations de l'employeurs
Les recours
- Les recours civils
- Les poursuites pénales
La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
Qui est visé par la L.A.T.M.P. ?
- L'employeur
- Le travailleur
- Les personnes inscrites à la CNESST
La lésion professionnelle
- L'accident du travail
- La maladie professionnelle
- La récidive, la rechute ou l'aggravation
Les indemnités
- L'indemnité de remplacement de revenu
- L'indemnité pour préjudice corporel
- Les indemnités de décès
L'avis et la demande d'indemnisation
La procédure d'évaluation médicale
- La décision de la CNESST
- Le dossier du travailleur
La réadaptation
- La réadaptation physique
- La réadaptation sociale
- La réadaptation professionnelle
- L'assignation temporaire
Le droit de retour au travail
Les recours
- Les recours civils
- Les poursuites pénales

Chapitre 13 - Les Droits Et Libertés De La Personne

Le domaine d'application des chartes
L'Interprétation des chartes
Les limites à l'exercice des droits et libertés
- Les dispositions justificatives
- Les dispositions de dérogation
Les droits et libertés
La liberté d'association
La discrimination
- Les formes de discrimination
- Les normes contre la discrimination dans le domaine de l'emploi
Le harcèlement
- Le harcèlement sexuel
Les programmes d'accès à l'égalité
- Le cas particulier du gouvernement
Les recours
- Les recours civils
- Les poursuites pénale