Actualités juridiques


Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Technologies


Retour Historique par sujets               

IA et Justice en Chine : où en sommes-nous en 2025 ?
Résumé : Est-ce que les juges seront, un jour, remplacés par l’intelligence artificielle (IA) ?
Par :  Barnabé Ledain
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 12  décembre  2025
Mots clés : Intelligence artificielle, juges, générative, domaine du droit, justice, procédure judiciaire, criminelle, décision, procès

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Résumé : On vous propose les tendances à noter de la dernière année et les enseignements à retenir pour votre entreprise.
Par :  Éloïse Gratton, Me François Joli-Coeur
Société : Osler
Date : 11  décembre  2025
Mots clés : Vie privée, Loi 25, intelligence artificielle, technologies émergentes, cybersécurité, biométrie, confidentialité, données

Testament avec ChatGPT – Les 7 risques que vous devez connaître
Résumé : Selon une étude récente, près de la moitié des Américains et Britanniques envisageraient d’utiliser l’IA pour rédiger leur testament. Au Québec, cette tendance commence à émerger.
Par : Me Mona Salehi
Société : Mona Salehi Notaire
Date : 10  décembre  2025
Mots clés : Code civil, IA générative, ChatGPT, testament, devant témoins, notarié, droit successoral, olographe, patrimoine, règles

IA en droit : avertissement de la part des tribunaux
Résumé : Si l’intelligence artificielle peut constituer un outil de recherche intéressant, elle impose un devoir de vigilance accru.
Par : Me Carolanne Bélisle
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 5  décembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Cour supérieure, expertise juridique, tribunaux québécois, justiciable, générative, judiciaire

Abonnements en ligne : Québec s'attaque aux renouvellements automatiques
Résumé : Le gouvernement du Québec veut vous faciliter la vie avec son projet de loi 10 et mettre fin à certaines pratiques jugées « abusives » concernant les abonnements en ligne.
Par :  Jean-Luc Lavallée
Société : Protégez-vous
Date : 4  décembre  2025
Mots clés : Projet de loi 10, abonnements en ligne, consommateur, bouton se désabonner, pratiques abusives, renouvellement automatique

Recul potentiel des assureurs face aux risques liés à l'IA
Résumé : Les assureurs envisagent de restreindre, voire d’exclure, les garanties offertes au titre des risques liés à l’IA.
Par : Me Jocelyn Auger
Société : Fasken
Date : 4  décembre  2025
Mots clés : IA, générative, assureurs, garanties, risques, intelligence artificielle, réglementaire, exclusions, entreprises

Quand l'IA s’invite au tribunal : rappel à l'ordre dans Specter Aviation
Résumé : Huit citations « hallucinées » d’intelligence artificielle (IA) valent 5000 $ pour manquement important (art. 342 C.p.c.) selon l’affaire Specter Aviation.
Par : Me Gaspard Petit, William Deschênes
Société : Lavery
Date : 3  décembre  2025
Mots clés : Cour supérieure, IA, intelligence artificielle, tribunaux québécois, affaire Specter Aviation, accès à la justice

Un ordre judiciaire canadien ravive le débat sur la souveraineté des données
Résumé : Un tribunal de l’Ontario demande à OVH de fournir des données hébergées en Europe et en Australie, relançant les inquiétudes européennes sur l’extraterritorialité des lois étrangères.
Par :  Victor Miget
Société : L’Informaticien
Date : 1  décembre  2025
Mots clés : OVH, tribunal, Ontario, ordre judiciaire canadien, souveraineté des données, justice, hébergeur, lois étrangères

Quand l'IA se trompe, vous payez la note
Résumé : Bien que l’utilisation de l’intelligence artificielle soit en plein essor dans le monde des affaires, elle ne constitue pas une panacée.
Par : Me Claude Pellerin
Société : Dunton Rainville
Date : 26  novembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, ententes contractuelles, lettres d’offre, enjeux commerciaux, expertise juridique, affaires

Protection des renseignements personnels et de la vie privée : l'avantage des centres de données contrôlés au Canada
Résumé : Alors que l’importance de la souveraineté des données s’accentue, les mesures, tant juridiques que technologiques, nécessaires pour la mettre en œuvre se précisent.
Par : Me Chantal Bernier, Me Todd D. Daubert
Société : Dentons
Date : 26  novembre  2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, CLOUD ACT, données, marchés publics et privés, mesures juridiques, vie privé

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu'il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle
Résumé : La cybersécurité n’est plus seulement l’affaire du CISO ou du CIO : c’est une responsabilité partagée à l’échelle de l’entreprise.
Par :  Éloïse Gratton, Me François Joli-Coeur
Société : Osler
Date : 24  novembre  2025
Mots clés : IA, protection de la vie privée, cybersécurité, loi 25, juriste, technologie, intelligence artificielle, entreprises, données

Échos de la Cour : un jeu éducatif pour découvrir la Cour suprême du Canada
Résumé : Avez-vous déjà souhaité visiter la Cour suprême du Canada, ou simplement en découvrir l’envers du décor ? C’est désormais possible, et plus accessible que jamais, grâce à une expérience immersive éducative.
Par :  Sébastien Meeùs
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 17  novembre  2025
Mots clés : Cour suprême du Canada, jeu éducatif, Échos de la Cour, Faculté de droit, expérience immersive de la justice, virtualisation

Quand l'IA générative s’invite dans les procès virtuels : le cas Courtroom Chaos avec Snoop Dogg
Résumé : Et si la justice passait du tribunal au jeu vidéo ? Avec Courtroom Chaos, Amazon propose une expérience inédite mêlant plaidoiries, intelligence artificielle… et Snoop Dogg dans le rôle du juge virtuel.
Par :  Sébastien Meeùs
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 4  novembre  2025
Mots clés : IA générative, tribunal, jeu vidéo, justice, juge virtuel, expérience judiciaire, juridique, courtroom, Snoop Dogg

Les femmes sont moins enclines à utiliser l'IA dans leur pratique
Résumé : Il y a un écart « remarquablement constant » entre les genres quant à l’adoption de l’IA dans la profession juridique.
Par :  Caroline James
Société : ABC National
Date : 4  novembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, pratique, cabinet, jugement, technologie, femmes, avocat, profession juridique

Anonymiser des données : pas aussi simple qu’il n'y paraît
Résumé : L’anonymisation est devenue une étape essentielle pour valoriser des jeux de données à des fins d’innovation, notamment en intelligence artificielle.
Par :  Éric Lavallée, Me Ghiles Helli
Société : Lavery
Date : 23  octobre  2025
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, secteur privé, anonymisation, organismes publics, règlement, données

Élaboration d’un Code sur la protection des renseignements personnels des enfants
Résumé : L’ABC demandent l’élaboration d’un cadre législatif moderne sur la protection des renseignements personnels des enfants
Par :  ABC National
Société : RJQ
Date : 20  octobre  2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, enfants, Charte, jurisprudence, CPVP, cadre législatif, normes internationales

Autorités hallucinées, facture salée…
Résumé : Dans une affaire récente, la Cour supérieure a décidé que le dépôt d’une contestation produite avec le soutien de l’intelligence constituait un manquement important dans le déroulement de l’instance.
Par :  Philippe Buist
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 17  octobre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Cour supérieure, Code de procédure civile, tribunaux, décision, sanction, débat judiciaire

La souveraineté des données au vu du CLOUD Act : retour vers le futur?
Résumé : Ottawa et les gouvernements provinciaux partout au pays sont confrontés à des demandes voulant que les données des Canadiens soient protégées contre l’accès obtenu depuis l’étranger en vertu de la loi américaine connue sous le nom de CLOUD Act.
Par : Me Michael Fekete, Me John Salloum
Société : Osler
Date : 14  octobre  2025
Mots clés : CLOUD Act, souveraineté des données, Congrès américain, tribunaux, sécurité, ère du numérique, accès, répercussions

Il écope d’une amende après avoir utilisé l'IA dans sa défense en cour
Résumé : Un homme qui assurait sa propre défense dans une cause rocambolesque à la Cour supérieure du Québec a écopé d’une amende pour avoir rédigé sa contestation avec l’intelligence artificielle et cité des passages de jurisprudences qui n’existaient pas.
Par :  Megan Foy
Société : La Presse
Date : 10  octobre  2025
Mots clés : Cour supérieure du Québec, IA, intelligence artificielle, jurisprudence, contestation, juridique, amende, juge

Mécanismes juridiques de protection de la vie privée face à la montée des cybercrimes
Résumé : Quels sont les mécanismes juridiques de protection de la vie privée au Québec face à la montée des cybercrimes ?
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 8  octobre  2025
Mots clés : RGPD, Règlement, protection de la vie privée, mécanismes juridiques, cybercrime, Loi, renseignements personnels, Charte

Le projet de loi C-8 redéfinit la législation canadienne en matière de cybersécurité pour le secteur des télécommunications et les autres infrastructures essentielles
Résumé : Le 18 juin 2025, l’honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a déposé le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications.
Par : Me Paul Burbank, Me Leslie Milton, Me Christopher Ferguson, Mme Olivia Elliot
Société : Fasken
Date : 6  octobre  2025
Mots clés : Loi C-8, cybersécurité, sécurité publique, télécommunications, LPCE, conformité, fournisseurs, obligations réglementaires

Deepfakes et scepticisme : la fin de la preuve audiovisuelle ?
Résumé : Tel que définis par le Gouvernement du Canada, les deepfakes « consistent à manipuler des contenus à l’aide d’outils de pointe faisant appel à l’intelligence artificielle (IA) pour modifier ou créer de toutes pièces des images.
Par :  Joseph Kammoun
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 3  octobre  2025
Mots clés : IA, deepfakes, intégrité du droit, preuve, technologie, hypertrucages, système de justice, problème juridique, audiovisuelle

La multiplication des propositions d'actionnaires liées à l'IA : composer avec les préoccupations des actionnaires
Résumé : Le rapide développement de l’intelligence artificielle (IA) a fait de cette technologie une préoccupation fondamentale en matière de gouvernance pour les actionnaires.
Par : Me Benae Tutelman
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 3  octobre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, gouvernance, actionnaires, imputabilité, conseil d’administration, transparence, MÉDAC

IA, Deepfakes : Comment les juges québécois traitent les preuves générées par la technologie en 2025
Résumé : À ce jour, le Canada ne dispose pas d’un cadre juridique complet spécifiquement destiné à l’IA. Bien que le Projet de loi C-27 ait été présenté en 2022 et ait fait l’objet de travaux au Parlement, le processus législatif a été interrompu.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 29  septembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Projet de loi C-27, système judiciaire, cadre juridique, juges québécois, preuves, technologie

Défis juridiques soulevés par la tarification algorithmique alimentée par l'IA
Résumé : L’époque où l’équipe des ventes fixait des prix pour vendre les produits est révolue. Les cerbères s’inquiètent et les organismes de réglementation se trouvent dans une impasse.
Par :  Luis MILLÁN
Société : ABC National
Date : 29  septembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, consommateurs, prix, réglementation, impasse, tarification algorithmique, cadre réglementaire

L'IA face au droit à l'égalité : analyse du Règlement européen sur l'IA et des développements au Canada
Résumé : La grande transformation qu’opèrent les systèmes d’IA fait naître de nouveaux risques en matière de droits fondamentaux, en particulier le droit à l’égalité, c’est-à-dire le droit à la non-discrimination.
Par :  Olivia Deschênes
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 26  septembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Charte, C-27, ADM, UE, Union européenne, Règlement, droits fondamentaux, cadre réglementaire

La réalité virtuelle au service de la justice : l'admissibilité de la preuve immersive
Résumé : À l’heure où la réalité virtuelle se développe dans de plus en plus de domaines, le système judiciaire n’en est pas épargné.
Par :  Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 19  septembre  2025
Mots clés : VIRAJ, tribunal, réalité virtuelle, preuve immersive, intelligence artificielle, justice, technologie, juge, cadre juridique

Comment les grands gestes de Clio en IA pourraient perturber la pratique juridique
Résumé : Il reste à voir si l’achat de vLex aura des conséquences de portée considérable sur le marché juridique, mais les observateurs disent que cela pourrait être un élément perturbateur indispensable.
Par :  Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 18  septembre  2025
Mots clés : Clio, pratique juridique, IA, avocat, technologie, accès à la justice, légal, jurisprudentielle, perturbateur, juristes

L'IA peut-elle être l'inventrice d'un brevet ou l'auteure d'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
Résumé : Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle.
Par : Me Nathaniel Lipkus
Société : Osler
Date : 16  septembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, brevet, droit d’auteur, technologie, œuvre, propriété, arts, inventrice

Intégrer l'intelligence artificielle en entreprise : pourquoi et comment le faire de manière stratégique et sécuritaire
Résumé : Une intégration de l’IA non encadrée expose l’organisation à des risques importants, notamment sur les plans juridique, éthique et opérationnel.
Par : Me Nathalie Lamontagne, Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 5  septembre  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, encadrement, risques, juridique, entreprise, phénomène d’IA fantôme, employés

Réseaux sociaux: des «likes» pourraient vous coûter votre emploi
Résumé : Des employeurs reçoivent de plus en plus de captures d’écran dénonçant des propos tenus par leurs employés sur les réseaux sociaux.
Par :  Béatrice Roy-Brunet
Société : Noovo Info
Date : 3  septembre  2025
Mots clés : Réseaux sociaux, mentions « j’aime », likes, employeurs, tribunal, juge, avocate, propos dégradants, réputation

Conserver moins, c'est risquer moins. Un calendrier de conservation des données : un outil stratégique, pas seulement législatif
Résumé : La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé impose à chaque organisation de prévoir l’encadrement relativement à la conservation, la destruction ou l’anonymisation des renseignements personnels.
Par : Me Nathalie Lamontagne, Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 2  septembre  2025
Mots clés : Loi 25, protection, renseignements personnels, encadrement, exigences réglementaires, amendes, réputation entachée

«C'est pas moi, c'est l'IA» ou comment vous attirer des problèmes juridiques
Résumé : Le danger n’est pas en soi d’utiliser l’IA. Le danger est de communiquer des informations ou des choses que l’on ne comprend pas bien.
Par : Me Manuel St-Aubin
Société : Les affaires
Date : 12  août  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, tribunaux, problèmes juridiques, avocat, communication, travail, conflits, interprétation

Qui détient les droits sur les contenus générés par l'IA? Une zone grise du droit d'auteur
Résumé : L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative (IA) bouleverse les façons de créer. Mais à qui appartiennent les contenus générés? Et ces créations peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique?
Par : Me Paul Déry-Goldberg, Juliette Oger-Chambonnet
Société : KRB
Date : 7  août  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, droits d’auteur, Loi, protection juridique, exclusifs, LPRPSP, transparence, responsabilité

La réalité virtuelle, un moteur d'inégalité ?
Résumé : La technologie n’a de cesse de transformer et modifier les équilibres économiques, sociaux et juridiques. Parfois marginales, des innovations modifient profondément les marchés, les pratiques professionnelles et les cadres réglementaires.
Par :  Hugo Lagache, Ali Ekbert Cinar
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 6  août  2025
Mots clés : Accès au droit, justice, réalité virtuelle, effet Matthieu, inégalités, éducation, profession juridique, avocats, numérique

Le projet de loi C-8 relance la réforme canadienne en cybersécurité — Ce que doivent savoir les secteurs d'infrastructures critiques
Résumé : Le gouvernement Carney a relancé un cadre réglementaire étendu en matière de cybersécurité avec le projet de loi C-8, qui vise à renforcer les exigences de conformité pour les secteurs d’infrastructures critiques de compétence fédérale.
Par : Me Hélène Deschamps Marquis, Me Matt Saunders, Mme Chloe Hughes-Légaré, M. Aaron Grech
Société : BLG Avocats
Date : 29  juillet  2025
Mots clés : Loi concernant la cybersécurité, télécommunications, C-8, exigences de conformité, services bancaires, transports, énergie

Un projet de loi digne d'une dictature
Résumé : Les experts disent que le projet de loi C-2 viendra assouplir les restrictions qui encadrent l’accès aux données privées des Canadiens et élargir les pouvoirs de la police et du renseignement en la matière.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 29  juillet  2025
Mots clés : C-2, loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, données privées, Code criminel, accès légal, Cour suprême, adresse IP

Un plan de cybersécurité non testé ne protège que sur papier
Résumé : L’article 10 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé est clair : toute entreprise doit prendre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les renseignements personnels qu’elle détient.
Par : Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Jolicoeur
Date : 25  juillet  2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels dans le secteur privé, rançon, conformité, cybersécurité, obligations légales

Six grandes étapes qui vous aideront à gérer les risques juridiques liés à l'adoption de l'IA
Résumé : Tout système d’intelligence artificielle soulève des enjeux juridiques. Lorsqu’il traite des données personnelles, il est assujetti aux lois sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée.
Par : Me Chantal Bernier
Société : Dentons
Date : 23  juillet  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, enjeux juridiques, données personnelles, loi, protection, propriété intellectuelle, ISO

Plaidoiries générées par l’IA : comment les juges et les législateurs canadiens réagissent-ils à l’IA générative?
Résumé : L’intelligence artificielle (IA) générative prend peu à peu de plus en plus de place au sein de la pratique juridique au quotidien.
Par : Me Craig Lockwood, Me Charles Dobson, M. Ryan Pedersen
Société : Osler
Date : 18  juillet  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle générative, pratique juridique, optimisation, documents judiciaires, hallucination, tribunaux

Quand le virtuel devient réel : quel droit pour la réalité étendue et le métavers ?
Résumé : Les environnements immersifs à vocation pédagogique ou judiciaire doivent s’inscrire dans une logique de continuité normative.
Par :  Hugo Lagache
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 15  juillet  2025
Mots clés : Code civil du Québec, métavers, architectures techniques, judiciaire, gouvernance, droit des États, responsabilités civiles

23andMe : une faille de sécurité qui rappelle l'importance d’une gouvernance proactive en matière de protection des renseignements personnels
Résumé : En 2023, une cyberattaque d’envergure a exposé les données génétiques personnelles de millions d’utilisateurs de 23andMe poussant les autorités canadiennes et britanniques à ouvrir une enquête conjointe.
Par : Me Marjorie Bouchard
Société : Stikeman Elliott
Date : 10  juillet  2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, documents électroniques, LPRPDE, faille, sécurité, C-27, normes

Pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation : état des lieux
Résumé : En 2023, le Tribunal de l’Union européenne a rendu une décision d’intérêt en termes de pseudonymisation et d’anonymisation.
Par : Me Erwan Jonchères, Me Samy Si Chaib
Société : Blogue du CRL
Date : 9  juillet  2025
Mots clés : CAI, pseudonymisation, anonymisation, dépersonnalisation, Cour supérieure, accès à l’information, règlement, décision

De l'écran à la scène immersive : enjeux d'UI dans les systèmes juridiques en réalité virtuelle
Résumé : Si l’on admet que l’objectif ne consiste plus uniquement à transmettre le droit, mais à le faire vivre au sein d’une scène d’expérimentation active, alors il convient de se pencher sur les modalités concrètes de cette immersion.
Par :  Hugo Lagache, Camila Guzman
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 9  juillet  2025
Mots clés : VIRAJ, UI, environnements immersifs, acceptabilité sociale, exigence juridique, formation, interfaces

Création d'un site web ou d'une application : 5 obligations à ne pas négliger
Résumé : Lancer une plateforme numérique, c’est bien plus que coder une interface ou peaufiner une expérience utilisateur.
Par : Me Dany Guimond-Valcourt, Me Élyse Rioux
Société : Therrien Couture Joli-Cœur Avocats
Date : 20  juin  2025
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, secteur privé, collecte d’information, cookies, anti-pourriel, IA, juridiques

À l'ère post-projet de loi C-27 : où en sommes-nous sur l'encadrement de l'IA?
Résumé : Ce texte n’a pas été réalisé par l’IA, mais par de réels homo sapiens.
Par : Me Soleïca Monnier, Me Katherine Bergeron
Société : Blogue du CRL
Date : 19  juin  2025
Mots clés : Intelligence artificielle, Loi, protection, vie privée, consommateur, données, C-27, encadrement, législation, électronique

IA : Nous sommes à la croisée des chemins
Résumé : En mars 2017, Lavery a mis sur pied le Laboratoire juridique sur l’intelligence artificielle (L3IA) pour étudier et, surtout, anticiper les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle (« IA »).
Par : M. Jean-Sébastien Desroches, Me Benoît Yelle
Société : Lavery
Date : 17  juin  2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, technologie, cadre législatif, recherche et développement, réglementation, loi C-27

ChatGPT ne remplacera pas les juristes et voici pourquoi
Résumé : La vraie révolution va venir des grands modèles de langage alimentés uniquement par des données juridiques. Cette forme spécialisée d’intelligence artificielle frappe déjà à la porte des palais de justice.
Par :  Alistair Vigier
Société : ABC National
Date : 4  juin  2025
Mots clés : Intelligence artificielle, données juridiques, technologie, robot conversationnel, GML, IA, juriste,

Immersion sans friction : les secrets d’une VR éducative bien pensée
Résumé : À mesure que l’utilisation de la réalité virtuelle suscite de l’intérêt dans le domaine de l’éducation, et que de plus en plus d’environnements immersifs sont créés à des fins d’apprentissage, Regard sur cette technologie et l’enseignement du droit.
Par :  Hugo Lagache, Zoé Schwindt
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 2  juin  2025
Mots clés : VR, réalité virtuelle, enseignement du droit, technologie, éducation, environnements immersifs, apprentissage, plateformes

Et si la nouvelle directive européenne NIS2 avait des répercussions sur votre entreprise?
Résumé : Si vous êtes un fournisseur de la chaîne d’approvisionnement d’une entreprise européenne concernée, des répercussions sont bien possibles.
Par : Me Nathalie Lamontagne
Société : Therrien Couture Joli-Cœur
Date : 28  mai  2025
Mots clés : NIS2, directive européenne, entreprise, cybersécurité, affaires commerciales, UE, Union Européenne, sécurité des réseaux

Retour Historique par sujets               

Dernière mise à jour : 12-12-2025 8 h 33 min