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La protection des consommateurs à l'ère de l'intelligence artificielle
Résumé : Les entreprises qui fournissent des produits ou des services d’IA générative aux consommateurs doivent être conscientes des lois canadiennes sur la protection des consommateurs.
Par : Me Christine Jackson, Me Sam Ip, Me Lucas Versteegh
Société : Osler
Date : 14  juin  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, protection du consommateur, règlement, entreprises, générative, marchés de consommation,

L'IA générative en vaut-elle la peine et les risques encourus?
Résumé : Compte tenu de ses problèmes épineux et persistants, notamment le manque de transparence, certains se demandent si les PDG et les conseils d’administration peuvent faire confiance à l’IA générative.
Par :  Agnese Smith
Société : ABC National
Date : 13  juin  2024
Mots clés : IA générative, intelligence artificielle, PDG, lois, droit d’auteur, vie privée, conseils d’administration, transparence

Anonymisation des renseignements personnels – comment faire pour procéder en toute conformité?
Résumé : Depuis l’adoption en septembre 2021 de la Loi 25, plusieurs nouveaux concepts et mécanismes ont été introduits à nos lois.
Par :  Véronique Barry, Me Jérémie Wyatt
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 13  juin  2024
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, règlement, anonymisation, CAI, accès à l’information, technologie

Rétrospective des lignes directrices sur l'utilisation de l'IA par les professionnels du droit, les barreaux et les cours du Canada
Résumé : Plusieurs tribunaux au Canada ont émis des avertissements et recommandations sur l’utilisation de l’IA. On fait une rétrospective.
Par :  Hugo Lagache
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 5  juin  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, professionnels du droit, barreau, cour, tribunaux, tribunal, lignes directrices, code

Entrée en vigueur du nouveau règlement sur l'anonymisation des renseignements personnels : Que faut-il retenir?
Résumé : Le 15 mai 2024, le gouvernement du Québec a édicté un nouveau Règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels.
Par :  Simon Du Perron, Me Patrick Laverty-Lavoie
Société : BLG Avocats
Date : 31  mai  2024
Mots clés : Règlement, anonymisation, renseignements personnels, entreprises, exigence, sécurité, conformité, technologie, TI

Les principes et lignes directrices intérimaires de la Cour fédérale du Canada sur son utilisation de l'intelligence artificielle à des fins administratives
Résumé : Le Laboratoire de cyberjustice a le plaisir de vous présenter un résumé des principes et lignes directrices intérimaires de la Cour fédérale sur son utilisation de l’intelligence artificielle à des fins administratives.
Par :  Chloé Kirtz
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 29  mai  2024
Mots clés : Cour fédérale, intelligence artificielle, procédures juridiques, IA, système judiciaire, justiciable, cybersécurité, justice

IA : Saul-Instruct, un LLM dédié au droit
Résumé : La legaltech Equall propose un LLM (Large Language Model - Grand modèle de langage) ouvert et spécialement conçu pour répondre aux exigences du monde juridique.
Par :  Arnaud Dumourier
Société : Le Monde du Droit
Date : 28  mai  2024
Mots clés : Saul-Instruct, LLM, avocat, monde juridique, données, juridiction, juriste, cabinet, organismes publics, entreprises

Le droit à la portabilité : nouvelles obligations pour les entreprises et organismes publics
Résumé : Le 22 septembre 2024, le droit à la portabilité entrera en vigueur au Québec.
Par :  Ilona Bois-Drivet, Me Marc-Alexandre Hudon, Me Antoine Rancourt
Société : Langlois Avocats
Date : 28  mai  2024
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, droit à la portabilité, entreprises, organismes publics, technologie

Risques et enjeux émergents en matière de sécurité de l'IA : principales conclusions à tirer du rapport du NIST sur l'apprentissage automatique contradictoire
Résumé : À mesure que les systèmes d’IA deviennent de plus en plus répandus et que leur intégration dans les organisations s’affirme, les entreprises sont confrontées à des risques en matière de sécurité et de protection de la vie privée.
Par : Me Sam Ip, Noami Chernos, Joseph Ierullo
Société : Osler
Date : 16  mai  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, protection, vie privée, sécurité, informatique, attaque, NIST, normes, certification

L'hébergement informatique de renseignements personnels à l'étranger : nouvelles obligations pour les municipalités
Résumé : L’adoption du Projet de loi no 64 apporte des changements significatifs aux obligations des municipalités relatives à la communication et à l’hébergement de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Par : Me Maxime Vallée-Girard, Laurie Marcoux
Société : Dunton Rainville
Date : 15  mai  2024
Mots clés : Dispositions législatives, hébergement, renseignements personnels, protection, extérieur du Québec, données, municipalité

Le droit de la concurrence et l'examen de l'investissement étranger au Canada favorisent-ils ou entravent-ils l'innovation?
Résumé : L’achat et la fusion de sociétés sont sur le point de se compliquer en raison d’une loi en cours d’examen par le Parlement canadien.
Par :  Alan Freeman
Société : ABC National
Date : 6  mai  2024
Mots clés : C-59, modifications législatives, productivité, intelligence artificielle, technologie, nationale, fusion de sociétés, loi

Projet de loi C-63, portant sur la haine en ligne - Le Barreau dépose un mémoire et sera en comité parlementaire
Résumé : Le Barreau du Québec a déposé un mémoire sur le projet de loi  C-63 faisant suite, notamment, aux travaux du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 6  mai  2024
Mots clés : C-63, projet de loi, Code criminel, droits de la personne, Internet, haine en ligne, préjudices, tribunaux, législative

Fini les appareils avec des mots de passe « 12345 » au Royaume-Uni
Résumé : Les mots de passe faibles par défaut sur les téléphones, téléviseurs, sonnettes intelligentes, haut-parleurs, consoles de jeux et autres appareils connectés à Internet seront interdits au Royaume-Uni.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 30  avril  2024
Mots clés : Royaune-Uni, législation, loi, mot de passe, appareils intelligents, technologie, unique, Internet, pirates informatiques

Votre entreprise est-elle prête pour la gouvernance de l'IA?
Résumé : Il est essentiel que les chefs d’entreprise fassent preuve de prudence et évaluent les risques et les responsabilités associés à la technologie émergente de l’IA générative.
Par : Me Sam Ip
Société : Osler
Date : 25  avril  2024
Mots clés : IA générative, intelligence artificielle, technologie émergente, entreprise, charge de travail, gouvernance, numérique

L'IA générative en droit : Le Bon, la Brute et le Truand
Résumé : La technologie de l’IA générative peut faciliter et accélérer le travail juridique de nombreuses façons, mais elle comporte des risques avec lesquels les juristes doivent composer.
Par :  Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 22  avril  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, juriste, cabinet juridique, générative, technologie, jurisprudence, tribunaux administratifs

L'intelligence artificielle peut-elle être désignée comme inventeur dans une demande de brevet?
Résumé : De plus en plus développée, l’intelligence artificielle (l’« IA ») créée par l’humain serait maintenant à son tour capable de création autonome, ouvrant la porte à une reconceptualisation de la notion d’inventeur en droit des brevets.
Par :  Marie-Denise Vane, Me Benoît Yelle
Société : Lavery
Date : 16  avril  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, inventeur, Cour suprême, décision, inventions, OPIC, Loi sur les brevets

L'ImpAct de l'IA pour les avocats en 2024 : Technologie, compétences, cas d'usages
Résumé : "Si l’ampoule est l’IA, alors les avocats sont la lumière."
Par :  Legal Suite
Société : Legal Suite
Date : 4  avril  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, avocat, technologie, juridique, légal, éthique, logiciel, numérique

Le Québec peut devenir un leader en matière d'intelligence artificielle responsable
Résumé : Le futur projet de loi québécois sur l’IA, s’il en est, devra éviter de répéter les travers de son équivalent canadien; il peut aussi aller plus loin.
Par :  Lahcen Fatah
Société : Options politiques
Date : 4  avril  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, loi, encadrement, technologie, innovation, vie privée, protection du public, transparence

Bug in the Bot : la responsabilité des entreprises à l'égard des déclarations fausses ou trompeuses de leurs robots conversationnels – Perspective québécoise (partie I)
Résumé : Vous utilisez ou songez à utiliser des robots conversationnels pour fournir des services à vos clients ou à vos employés? Cet article est pour vous.
Par : Me Pierre-Marc Gendron, Me Georgina Hartono
Société : Langlois Avocats
Date : 28  mars  2024
Mots clés : Tribunal, robots conversationnels, technologie, Cour du Québec, intelligence artificielle, décision, droit civil québécois

Projet de loi C-63 : Le gouvernement du Canada entend établir un nouveau régime de responsabilité pour les opérateurs de médias sociaux et les diffuseurs de contenu direct
Résumé : Le 26 février 2024, le Projet de loi C-63 soit la Loi édictant la Loi sur les préjudices en lignes, a fait l’objet de sa première lecture à la Chambre des communes du Parlement canadien.
Par :  Charlotte Simard-Zakaïb, Me Karine Joizil, Mme Mariame Touré
Société : McCarthy Tétrault
Date : 27  mars  2024
Mots clés : C-63, projet de loi, opérateurs de médias sociaux, diffuseurs, protection, contenu préjudiciable, droits et obligations

Utilisation responsable de l'intelligence artificielle : meilleures pratiques pour les gestionnaires d'actifs canadiens
Résumé : On offre des conseils précieux quant aux meilleures pratiques à adopter par les gestionnaires d’actifs canadiens en matière d’intelligence artificielle.
Par : Me François Joli-Coeur, Me Christian Faribault, Me Melissa Ghislanzoni, Me Jon Kristinarson
Société : BLG Avocats
Date : 19  mars  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, LIAD, loi C-27, gestionnaires d’actifs, vie privée, protection, conformité règlementaire

Le gouvernement canadien procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
Résumé : Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique dans lesquels il affirme qu’il procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur canadien des médias numériques interactifs.
Par : Me Mark Katz, Me Elisa K. Kearney, Me Jim Dinning, Me Dajena Pechersky
Société : Davies
Date : 19  mars  2024
Mots clés : Loi, investissement Canada, LIC, médias numériques interactifs, investisseurs, investissement, examens approfondis, étrangers

Fraude et vol d'identité: vigilance et obligations
Résumé : Dans une ère de plus en plus numérique, nos données personnelles sont certainement une denrée hautement monnayable et ainsi de plus en plus en danger.
Par : Me Valérie Griffin-Gaudreau
Société : Dunton Rainville
Date : 18  mars  2024
Mots clés : Loi 25, protection, renseignements personnels, rançongiciel, vol d’identité, fraudeurs, données, cyberattaque

La Cour suprême étend la cybervie privée aux adresses IP : 5 points à retenir de Bykovets pour les entreprises
Résumé : Il aura fallu moins de quelques heures pour que les conclusions de la Cour suprême du Canada dans Bykovets, rendues le 1er mars 2024, fassent le tour des quotidiens et des médias sociaux.
Par : Me Antoine Brylowski, Me Sean Griffin, Me Aurélie Gauthier, Me Marc-Alexandre Hudon, Me Gabriel Querry
Société : Langlois Avocats
Date : 18  mars  2024
Mots clés : Bykovets, Charte canadienne, adresses IP, enquêtes pénales, criminelles, entreprises, Cour suprême, saisies électroniques

L'anonymisation des données sous la Loi 25 : décryptage québécois, calquage européen
Résumé : Le présent bulletin vise à analyser le projet de règlement sur l’anonymisation des renseignements personnels dans une approche de droit comparé.
Par :  William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Jade Paquin-Robidoux
Société : Fasken
Date : 14  mars  2024
Mots clés : Règlement sur l’anonymisation, loi 25, droit européen, sanctions, dépersonnalisation, renseignements personnels, entreprise

Cour Suprême du Canada – L'adresse IP et l’attente raisonnable au respect de la vie privée
Résumé : Le 1er mars 2024, dans R. c. Bykovets, la plus haute instance du pays nous donne un outil essentiel pour mieux comprendre le concept d’attente raisonnable au respect de la vie privée en droit canadien.
Par :  Charles Duech
Société : Droitdu.Net
Date : 12  mars  2024
Mots clés : Cour suprême, IP, cadre juridique, vie privée, Charte canadienne, droits et libertés, code criminel, police, Internet

Un pas dans la bonne direction pour protéger les internautes au Canada
Résumé : Le projet de loi sur les préjudices en ligne entraîne de nouvelles obligations pour les plateformes numériques sans restreindre la liberté d’expression. Mais il y a encore place à l’amélioration avant son adoption.
Par :  Florian Martin-Bariteau
Société : Options Politiques
Date : 11  mars  2024
Mots clés : Projet de loi C-27, internautes, préjudices, plateformes numériques, liberté d’expression, en ligne, sécurité, obligations

La nouvelle Loi sur les préjudices en ligne (C-63) du Canada : ce qu'il faut savoir
Résumé : Se joignant à la tendance mondiale croissante vers la réglementation des médias sociaux, le gouvernement du Canada a présenté, le 26 février, son projet de loi C-63 sur les préjudices en ligne.
Par : Me Christopher Naudie, Équipe Osler
Société : Osler
Date : 7  mars  2024
Mots clés : Loi, préjudices en ligne, Code criminel, C-63, sanction, IIDNC, médias sociaux, ombudsman, sécurité numérique

La Cour suprême du Canada se prononce sur l'attente raisonnable au respect à la vie privée liée à une adresse IP
Résumé : Dans un arrêt rendu le 1er mars 2024, la Cour suprême du Canada a déclaré qu’une adresse IP engendre, par sa nature, une attente raisonnable au respect de la vie privée.
Par : Me Kateri-Anne Grenier, Mme Isabelle Kalar, Me Mélanie Béland, Me Nathalie-Anne Béliveau, Me Amélie Béliveau
Société : Fasken
Date : 6  mars  2024
Mots clés : Cour suprême, adresse IP, Charte canadienne des droits et libertés, plus haut tribunal, vie privée

Tumulte autour de la vérification d'âge
Résumé : On devrait bientôt connaître le sort que la Chambre des communes réservera au projet de loi S-210 sur la vérification d’âge sur les sites pornographiques au Canada.
Par : M. Julien D.-Pelletier
Société : ABC National
Date : 5  mars  2024
Mots clés : Projet de loi S-210, vérification d’âge, internet, pornographie, sanctions, amendes, technologie, sécurité numérique

Confessions d'une avocate en cybersécurité sur une esquive d'escroquerie
Résumé : « Je ne me ferais jamais avoir par une arnaque! Je suis plus intelligent que ça, ça ne pourrait jamais m’arriver! »
Par : Me Alexandra Kallos
Société : Gascon
Date : 23  février  2024
Mots clés : Cybersécurité, protection de la vie privée, escroquerie, avocate, arnaques, ingénierie sociale, fraude

Programme d'incitatifs fiscaux en PI : le gouvernement annonce une consultation sur la création d'un régime privilégié des brevets
Résumé : Le gouvernement a annoncé une consultation pour évaluer la pertinence d’un régime privilégié des brevets visant à encourager la création et le maintien de la propriété intellectuelle découlant d’activités de R&D menées au Canada.
Par : Me Daniel Sze, Me Steve Suarez
Société : BLG Avocats
Date : 21  février  2024
Mots clés : PI, propriété intellectuelle, brevets, recherche et développement, finances, fédéral, régime privilégié, technologie

Prêt pour l'IA : Le Conseil de l'innovation du Québec propose l'adoption d’une loi sur l'IA
Résumé : Le 5 février 2024, le Conseil de l’innovation du Québec a déposé le rapport Prêt pour l’IA : Répondre au défi du développement et du déploiement responsables de l’IA au Québec.
Par :  Simon Du Perron, Me François Joli-Coeur, Me Catherine Labasi-Sammartino
Société : BLG Avocats
Date : 12  février  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, loi, Conseil de l’innovation, Québec, cadre juridique, législation, engagement citoyen

La pornographie hypertruquée a de véritables conséquences sur les femmes
Résumé : Les hypertrucages, comme ceux qui ont visé Taylor Swift, sont souvent utilisés pour attaquer les femmes. Les géants de la technologie, les régulateurs et les législateurs doivent se mobiliser pour les combattre.
Par :  Shona Moreau, Chloe Rourke
Société : Options Politiques
Date : 9  février  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, hypertrucage, cybercriminalité, tribunaux, Cour du Québec, recours juridiques, vie privée

Survol des lignes directrices sur la validité du consentement au Québec
Résumé : Le 31 octobre 2023, la Commission d’accès à l’information (la « CAI ») a publié la version finale des Lignes directrices 2023-1 – Consentement : critères de validité.
Par :  Antoine Aylwin, Me Kateri-Anne Grenier, Me Iara Griffith, Me Soleïca Monnier
Société : Fasken
Date : 6  février  2024
Mots clés : Commission d’accès à l’information, lignes directrices, consentement, implicite, validité, vie privée, renseignements

Encadrement légal de l'intelligence artificielle : quelle est l’approche de l'Union européenne, des États-Unis et de la Chine?
Résumé : Tout comme le Canada, qui jouit d’une réputation et d’un statut de leader en matière d’IA, plusieurs autres puissances mondiales voient les avantages de légiférer dans le domaine.
Par :  Danielle Ferron, Me Alexandra Provost
Société : Langlois avocats
Date : 6  février  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, encadrement légal, cadre juridique, législation, loi, criminel, données

2024 : L'année du droit à la portabilité des données – le comprendre pour le mettre en œuvre
Résumé : Le droit à la portabilité entrera en vigueur au Canada le 22 septembre 2024 par l'entremise de la Loi 25 du gouvernement du Québec.
Par : Me Chantal Bernier
Société : Dentons
Date : 5  février  2024
Mots clés : RGPD, Loi 25, C-27, portabilité des données, protection, renseignements personnels, secteur privé, accès à l’information

Aide-mémoire en matière de protection de la vie privée et de sécurité des renseignements personnels
Résumé : On vous offre sept conseils pour vous aider à établir votre liste de priorités en matière de respect de la vie privée et de protection des renseignements personnels 2024.
Par : Me Catherine Labasi-Sammartino, Me Candice Hévin
Société : BLG Avocats
Date : 1  février  2024
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, secteur privé, contrat, IA, ÉFVP, entreprise, employé, confidentialité

Studios de jeux vidéo : ce que vous devez savoir sur le nouveau cadre législatif québécois en matière de protection de la vie privée
Résumé : La plupart des modifications apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi ») sont entrées en vigueur le 22 septembre 2023.
Par :  Rémi Slama, Me Alexander J. Shapiro
Société : Fasken
Date : 31  janvier  2024
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, secteur privé, jeux vidéo, studios, obligations, joueurs, modifications

Droit à la vie privée : qu'en est-il quand on utilise le téléphone du travail?
Résumé : Au moins treize agences et ministères fédéraux ont recours à des outils ou à des logiciels capables d'extraire les données d'appareils électroniques comme des téléphones et des ordinateurs.
Par :  Brigitte Bureau
Société : Radio-Canada
Date : 31  janvier  2024
Mots clés : Droit à la vie privée, employé, données, protection, enjeux de sécurité, ministère, enquête, autorisation judiciaire, avocat

« L'urgence de réglementer l'IA a décuplé »
Résumé : Comment réglementer l’intelligence artificielle (IA) ? Alors que les exemples de dérive se multiplient, différents pays et territoires autour du monde tentent de répondre à cette question.
Par :  Nicolas Bérubé
Société : La Presse
Date : 29  janvier  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, réglementer, loi, fraude, innovation, réglementation, cadre juridique, responsabilité civile

Utiliser l'IA en toute sécurité
Résumé : La profession juridique doit se préparer à de nouvelles règles venant de toutes parts concernant l’utilisation de l’IA dans la pratique du droit.
Par :  Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 5  janvier  2024
Mots clés : IA, intelligence artificielle, juridique, réglementation, juriste, documents judiciaires, sécurité, déontologie, règlement

Le projet de loi S-210 pourra-t-il empêcher les mineurs d'accéder à de la pornographie ?
Résumé : Le Canada a adopté une loi pour forcer la vérification de l’âge sur les sites pornographiques. C’est plus facile à dire qu’à faire.
Par :  Marie-Ève Martel
Société : Options politiques
Date : 22  décembre  2023
Mots clés : Projet de loi S-210, Sénat, internaute, vie privée, renseignements personnels, amendes, contestation judiciaire

Déchiffrer demain : l'abécédaire sur la gouvernance de l'IA
Résumé : Le cabinet BLG Avocats partage leur Abécédaire sur la gouvernance de l'intelligence artificielle.
Par :  Éloïse Gratton, Frédéric Wilson, Simon Du Perron, Me François Joli-Coeur, Me Catherine Labasi-Sammartino
Société : BLG Avocats
Date : 20  décembre  2023
Mots clés : IA générative, abécédaire, projet de loi C-27, fédéral, intelligence artificielle, réglementation, conformité

Quelques principes de la déclaration des commissaires à la protection de la vie privée du Canada sur l'IA générative
Résumé : Les commissaires à la vie privée du Canada ont publié une déclaration concernant les principes pour des technologies de l’intelligence artificielle (IA) générative responsables, dignes de confiance et respectueuses de la vie privée.
Par :  Philippe-Antoine St-Pierre Gilbert
Société : Droitdu.net
Date : 15  décembre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle générative, vie privée, technologie, G7, protection, données, déclaration, commissaires, Canada

Rapport de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario : Regards sur l'intelligence artificielle dans les marchés financiers canadiens
Résumé : Outre les générateurs d’images et autres outils créatifs tels que ChatGPT et DALL-E, l’intelligence artificielle est de plus en plus présente dans le secteur financier.
Par : Me William Gabriel Rioux
Société : Blogue du CRL
Date : 8  décembre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, valeurs mobilières, marchés financiers, défis réglementaires, CVMO, AMF, efficacité

Les grandes oubliées de l'intelligence artificielle : réflexion sur des lois applicables aux technologies de l'information
Résumé : Depuis 2001, le Québec s’est doté d’une loi visant à encadrer les technologies de l’information. Trop souvent oubliée, cette loi trouve application directement dans l’utilisation de certaines technologies d’intelligence artificielle.
Par :  Éric Lavallée
Société : Lavery
Date : 30  novembre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, loi, technologie, information, documents technologiques, obligations, Charte, droits, libertés

Un juge à la croisée des chemins: l’affaire Thomson Reuters vs Ross Intelligence
Résumé : Selon les termes du litige, Thomson Reuters accuse Ross Intelligence d’avoir violé les droits d’auteur qu’elle détient sur sa compilation, hébergée sur sa plateforme Westlaw.
Par :  Meriem Lamjadi
Société : Droitdu.Net
Date : 29  novembre  2023
Mots clés : Thomson Reuters, Ross Intelligence, IA, décisions judiciaires, juge, jugement, jury, droit d’auteurs, cadre réglementaire

Une nouvelle loi qui fait jaser : la Loi visant à moderniser le notariat et à favoriser l'accès à la justice
Résumé : Le gouvernement du Québec a adopté une loi dont le nom est assez révélateur de son objectif: la Loi visant à moderniser la pratique notariale et à favoriser l’accès à la justice (la « Loi 34 »).
Par : Me Marie-Chantale Dubé
Société : Gascon
Date : 28  novembre  2023
Mots clés : Loi 34, accès à la justice, droit notarial, actes notariés, support technologique, Chambre des notaires, hypothèques

Prendre le temps avant de légiférer sur l'IA
Résumé : Le gouvernement fédéral veut être le premier à mettre en œuvre un cadre réglementaire pour l’IA. Les critiques préféreraient qu'il se concentre sur la bonne façon de faire les choses.
Par :  Yves Faguy
Société : ABC National
Date : 27  novembre  2023
Mots clés : LLAD, IA, intelligence artificielle, technologie, cadre réglementaire, Loi, données, C-27, Charte, réglementation, vie privée

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Dernière mise à jour : 20-6-2024 10 h 9 min