Actualités juridiques

Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Technologies

Comment le droit peut-il lutter contre la désinformation tout en préservant la liberté d’expression et le pluralisme idéologique ?
Résumé : À l’ère du numérique, la diffusion de contenu échappe largement aux mécanismes traditionnels de contrôle et la prolifération des fausses informations met à l’épreuve les cadres juridiques existants.
Par : Angeline Abgrall
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 14 mai 2026
Mots clés : Charte, droits et libertés, fake news, désinformation, liberté d’expression, juridique, intervention législative, intégrité

L'importance critique d'une solution de gestion de prêts adaptée aux prêteurs — et ses implications juridiques
Résumé : Votre organisation est-elle activement impliquée — ou se prépare-t-elle à s'engager — dans des activités de prêt? Un tout nouveau texte à lire sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Marc Gélinas
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 14 mai 2026
Mots clés : Margill, prêt, prêteur, gestion, implications juridiques, calcul d’intérêts, logiciel, tableur, paiement, garanti, taux

L’AMF publie ses attentes sur l’utilisation de l’IA
Résumé : L’Autorité des marchés financiers a récemment publié sa Ligne directrice sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur financier, laquelle entrera en vigueur dans environ un an, soit le 1er mai 2027.
Par : Frédéric Wilson, Me Guillaume Talbot-Lachance
Société : BLG Avocats
Date : 13 mai 2026
Mots clés : AMF, Autorité des marchés financiers, IA, intelligence artificielle, Ligne directrice, assureurs, sociétés de fiducie

Tour d’horizon des menaces: Perspectives 2026 sur les incidents de confidentialité
Résumé : On vous offre une série d’articles conçue pour aider les entreprises à comprendre le cadre évolutif des incidents de confidentialité.
Par : Me Jonathan Jacob Adessky, Me Eugen Miscoi, Me Jade Buchanan, Me Francis Langlois
Société : McCarthy Tetrault
Date : 8 mai 2026
Mots clés : Loi, protection des renseignements personnels, secteur privé, incidents de confidentialité, entreprise, numérique, vie privée

Les jumeaux numériques en santé, entre promesses technologiques et risques juridiques
Résumé : Afin de répondre aux nombreux défis auxquels fait face le système de santé, les jumeaux numériques constituent une technologie qui pourrait s’avérer prometteuse.
Par : Romane Vancauwelaert
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 6 mai 2026
Mots clés : Jumeaux numériques, risques juridiques, vie privée, données personnelles, intelligence artificielle, technologie, NASA

Votre recours à l’IA au boulot pourrait être illégal
Résumé : Pratiquez-vous l’intelligence artificielle fantôme ? Peut-être le faites-vous sans même le savoir, et c’est probablement illégal.
Par : Alain McKenna
Société : La Presse
Date : 1 mai 2026
Mots clés : IA fantôme, loi 25, CLOUD Act, intelligence artificielle, illégal, données personnelles, Commission d’accès à l’information

Quand l’IA agit comme un avocat, qui est responsable ?
Résumé : Si l’IA agit comme un avocat, doit-elle en assumer la responsabilité ?
Par : Me Alexandra Kallos
Société : Gascon
Date : 30 avril 2026
Mots clés : IA générative, poursuite, tribunal fédéral, avocat, responsable, assureur, analyse juridique, exercice illégal, judiciaire

Rapport de la Commission Gallant : Trois modifications législatives potentielles à surveiller en matière de contrats publics
Résumé : Le 13 février 2026, la Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile du Québec (Commission) a publié son rapport (Rapport Gallant).
Par : Me Terresa Feng, Me Caroline Larouche
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 29 avril 2026
Mots clés : Commission d'enquête, Rapport Gallant, SAAQ, contrats publics, technologies de l'information, TI, modifications législatives

L’autorisation fondée sur l’intérêt public devant le Tribunal de la concurrence : enseignements de l’affaire Martin c. Alphabet Inc. (2026)
Résumé : Le 13 janvier 2026, le Tribunal de la concurrence a rendu sa première décision appliquant le critère d’autorisation fondé sur l’intérêt public, prévu à l’article 103.1(7) de la Loi sur la concurrence.
Par : Me Gabrielle Champigny, Pauline Desnoues
Société : Blogue du CRL
Date : 23 avril 2026
Mots clés : Tribunal de la concurrence, loi, décision, critère d’autorisation, intérêt public, actions en justice, personnes privées

La souveraineté des données et le CLOUD Act : ce que les organisations canadiennes doivent savoir
Résumé : La souveraineté des données est redevenue une préoccupation majeure pour les organisations canadiennes, qui doivent composer avec un contexte géopolitique et réglementaire de plus en plus complexe.
Par : Me Candice Hévin, Me Claire Feltrin, Andrea Imola
Société : BLG Avocats
Date : 21 avril 2026
Mots clés : CLOUD Act, souveraineté des données, aspects juridiques, législation canadienne, transparence, vie privée, infonuagique

Norme de diligence des médias sociaux
Résumé : Les récentes poursuites aux États-Unis ont entraîné la condamnation de grandes sociétés technologiques. Selon les observateurs, cette situation donne un avant-goût de ce qui pourrait arriver ici.
Par : Moira Donovan
Société : ABC National
Date : 16 avril 2026
Mots clés : Cour supérieure, poursuites, grandes sociétés technologiques, décisions marquantes, négligence, médias sociaux, juridique

Jusqu’où l’arbitrage peut-il être automatisé ?
Résumé : L’arbitrage est un mode juridictionnel de règlement d’un litige par une autorité, l’arbitre. Celui-ci est investi, par une convention d’arbitrage, de la mission de trancher un litige déterminé.
Par : Zoé Da Cruz
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 15 avril 2026
Mots clés : Arbitrage, mode juridictionnel, règlement, litige, résolution amiable, jugement humain, accessibilité, justice, automatisé

Deadbots : quand l’intelligence artificielle brouille la frontière entre les morts et les vivants
Résumé : Le régime juridique des deadbots est encore très peu encadré, bien que de nombreux acteurs juridiques militent pour une plus grande régulation.
Par : Angeline Abgrall
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 13 avril 2026
Mots clés : Code civil du Québec, IA, personnalité juridique, mort, virtuel, intelligence artificielle, présence en ligne, numérique

IA générative : peut-on parler d’autrice ?
Résumé : En 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a reconnu un système d’IA générative, RAGHAV, co-auteur d’une image, lui conférant ainsi la protection du droit d’auteur
Par : Zoé Da Cruz
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 31 mars 2026
Mots clés : Office de la propriété intellectuelle du Canada, IA, générative, droit d’auteur, Cour fédérale ,,juridiques, jurisprudentiel

Claude Cowork Legal : le raisonnement juridique en kit ?
Résumé : Le plugin Legal de Claude Cowork promet de soutenir le travail juridique, tout en ravivant des questions sur la standardisation, la responsabilité et la mise en configuration du raisonnement juridique.
Par : Sébastien Meeùs
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 30 mars 2026
Mots clés : Claude Cowork, travail juridique, plugin, IA générative, contrat, propriété intellectuelle, recours, légal

Un verdict qui change la donne
Résumé : Verdict majeur aux États-Unis : un jury a déterminé qu’Instagram et YouTube étaient responsables des problèmes de santé mentale d’une adolescente.
Par : Éric Martel
Société : La Presse
Date : 26 mars 2026
Mots clés : Meta, Google, États-Unis, verdict, négligence, jugement, réseaux sociaux, Youtube, décision, procès, cadre juridique

IA, enfants et écrans : comment les protéger sans les couper du monde?
Résumé : « 80% d’enfants dans 25 pays ont affirmé se sentir en danger d’abus ou d’exploitation sexuels en ligne » Comment protéger les enfants dans un cadre numérique mais juridique également ?
Par : Romane Vancauwelaert
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 26 mars 2026
Mots clés : IA, réseaux sociaux, systèmes juridiques, mineurs, protection, en ligne, numérique, loi, intelligence artificielle, réglement

Trouver le juste équilibre : quelle approche le Canada devrait privilégier en matière de réglementation de l’IA
Résumé : Alors que l’intelligence artificielle continue de transformer les secteurs d’activité et de remodeler la vie de tous les jours, l’approche du Canada en matière de gouvernance de l’IA a atteint un tournant.
Par : Me Simon Hodgett, Me Michael Fekete, Me Sam Ip, Me Jordan Geist
Société : Osler
Date : 23 mars 2026
Mots clés : IA, intelligence artificielle, réglementation, Loi, données, C-27, technologie, UE, fédérale, générative, préjudices

Divulgation d’actes répréhensibles : que prévoit la loi 53 ?
Résumé : Dans un contexte où l’État québécois investit massivement dans la transformation numérique de ses services, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu de gouvernance incontournable.
Par : Barnabé Ledain
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 20 mars 2026
Mots clés : Protecteur du citoyen, loi 53, lanceurs d’alerte, transformation numérique, recours, médiation, représailles, dénoncer

Dans les coulisses du sport : là où les données ne prennent jamais de pause
Résumé : Compte tenu du critère légal de nécessité pour des fins sérieuses et légitimes, la masse de renseignements aujourd’hui collectés dans l’écosystème sportif est-elle vraiment justifiée ?
Par : Me Ghiles Helli
Société : Lavery
Date : 19 mars 2026
Mots clés : LNH, fuite de données, cyber incidents, cybersécurité, rançongiciel, hameçonnage, renseignements personnels

Qui décide vraiment à l’ère de l’IA ?
Résumé : Quand l’État utilise des algorithmes pour décider, comment préserver la transparence et la responsabilité démocratique ?
Par : Michel J. Paradis
Société : Options politiques
Date : 18 mars 2026
Mots clés : IA, intelligence artificielle, démocratique, justice, juridique, loi, données, algorithmes, transparence, générative

Les leçons du rapport TikTok – Partie 1 : Mécanismes de vérification de l’âge
Résumé : Les réseaux sociaux les plus prisés par les jeunes, dont TikTok, se retrouvent de plus en plus sous la loupe des autorités de protection des renseignements personnels.
Par : Mme Sabrina Roy
Société : Blogue du CRL
Date : 17 mars 2026
Mots clés : CPVPC, protection, vie privée, réseaux sociaux, enfants, vérification de l’âge, algorithme, surveillance numérique, mentale

Actions collectives et protection des renseignements personnels : les tendances 2025-2026
Résumé : Le paysage québécois des actions collectives en matière technologique connaît une évolution significative.
Par : Me Joani Lévesque, Thomas Graillon
Société : Dunton Rainville
Date : 5 mars 2026
Mots clés : LPRPSP, loi, protection, renseignements personnels, actions collectives, brèche, organismes publics, litiges, technologie

Comment contre-interroger un algorithme?
Résumé : Selon les experts, la menace des hypertrucages forcera la révision des lois sur la preuve du Canada.
Par : Linda Besner
Société : ABC National
Date : 5 mars 2026
Mots clés : IA, intelligence artificielle, algorithme, preuve, images générées, avocat, technologie, hypertrucages, lois, falsification

Ne laissez pas ChatGPT gâcher votre mariage!
Résumé : De plus en plus de personnes utilisent ChatGPT ou bien d’autres agents d’intelligence artificielle générative pour créer des documents comme des testaments créés avec ChatGPT ou encore des discours de célébration de mariage.
Par : Me Mona Salehi
Société : Mona Salehi Notaire inc
Date : 2 mars 2026
Mots clés : ChatGPT, intelligence artificielle, testament, mariage civil, invalidé, Code civil du Québec, obligations, époux

Protéger les données des mineurs : le projet de loi C-216 pour un internet plus sûr
Résumé : La députée Michelle Rempel Garner a déposé le 19 juin 2025 le projet de loi C-216, édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique
Par : Me Gabrielle Champigny, Pauline Desnoues
Société : Blogue du CRL
Date : 2 mars 2026
Mots clés : Chambre des communes, projet de loi C-216, protection des mineurs, ère numérique, loi, préjudices en lignes, données

Anatomie des projets d'IA sous la loupe des contrôles à l'exportation
Résumé : On propose une courte mise au point s’impose sur les répercussions potentielles pour le développement de vos projets d’IA, avec une mention spéciale quant à l’IA générative, à l’aube de la nouvelle année.
Par : Éric Lavallée, Anaïs Martini
Société : Lavery
Date : 2 mars 2026
Mots clés : IA générative, répercussions, contrôles à l’exportation, Loi, licences, LMTEC, LLEI, décret, Gazette du Canada

L'IA générative dans le secteur public québécois : vers une gouvernance structurée et responsable
Résumé : Alors que l’intelligence artificielle (IA) générative transforme rapidement les pratiques professionnelles et administratives, son intégration au sein de l’administration publique soulève des enjeux juridiques, organisationnels et éthiques majeurs.
Par : Ali Ekbert Cinar
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 25 février 2026
Mots clés : IA générative, intelligence artificielle, enjeux juridiques, éthique, cadre réglementaire, organismes publics, encadrement

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada
Résumé : Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent occuper les routes canadiennes.
Par : Me Michael Fekete, Me Zain Hemani
Société : Osler
Date : 24 février 2026
Mots clés : VA, véhicules autonomes, réglementation, fédérale, provinciale, légalement, Conseil canadien, transport motorisé, automobile

Explorer les voies réglementaires pour une adoption sécuritaire des véhicules autonomes
Résumé : Au Canada, la Loi sur la sécurité automobile fédérale prévoit des dispenses pour les véhicules autonomes, et les provinces sont responsables de la réglementation touchant les conducteurs et les assurances.
Par : Me Michael Fekete, Me Jesse Goldman, Kevin Li, Me Zain Hamani
Société : Osler
Date : 11 février 2026
Mots clés : Loi, sécurité automobile, réglementation, véhicules autonomes, VA, assurance, fédérale, technologie, loi

Nouveau rapport de l'UNESCO sur l'usage de l'IA dans les tribunaux et cours de justice : une synthèse
Résumé : L’intelligence artificielle (IA), cet outil révolutionnaire qui pose tant de questions, est au cœur d’un récent rapport de l’UNESCO, publié en décembre 2025.
Par : Barnabé Ledain
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 4 février 2026
Mots clés : UNESCO, intelligence artificielle, IA, technologie, justice, droits humains, système judiciaire, générative, tribunaux

Quand la machine est aux commandes
Résumé : Comment répliquer avec retenue aux résultats générés par l’IA tout en recadrant la conversation sur les décisions concrètes qui incombent au client.
Par : Me Allan Ritchie
Société : ABC National
Date : 30 janvier 2026
Mots clés : Avocat, intelligence artificielle, jugement, praticien, juriste, conseillers juridiques, algorithme, décision, vraie valeur

Bilan 2025 et perspectives 2026 : développements majeurs en matière de cybersécurité et de protection des renseignements personnels
Résumé : Retour sur les développements marquants de l’année 2025 dans les domaines de la cybersécurité et de la protection des renseignements personnels au Canada et perspectives à venir pour 2026.
Par : Frédéric Wilson, Me Daniel J. Michaluk, Me Eric S. Charleston, Me Hélène Deschamps Marquis, Me Cléa Julien
Société : BLG Avocats
Date : 29 janvier 2026
Mots clés : BLG, vie privée, cybersécurité, protection, renseignements personnels, réformes législatives, intelligence artificielle, IA

L'Intelligence Artificielle, un avocat gratuit qui peut coûter cher!
Résumé : Pourquoi payer un avocat pour rédiger un contrat ou une procédure alors que ChatGPT peut le faire en quelques secondes gratuitement?
Par : Frédéric Allali
Société : Journal de Montréal
Date : 26 janvier 2026
Mots clés : IA juridique, intelligence artificielle, avocat, encadrement, Cour supérieure, appel, accès à la justice, juristes

Maître chez nous, y compris dans la gestion de nos données
Résumé : De plus en plus de gouvernements et d’organisations souhaitent rapatrier leurs données numériques ainsi que celles de leur population et clientèle plutôt que de les stocker auprès de géants du Web surtout à cause des enjeux juridiques.
Par : Julie Perreault
Société : Barreau du Québec
Date : 20 janvier 2026
Mots clés : Cloud Act, données numériques, importance du droit, connaissance des lois, CRDP, protection de la vie privée, hébergement

Le CRTC adopte une approche de l'IA privilégiant l'humain pour la certification du contenu canadien
Résumé : Dans Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-299, le CRTC a précisé le rôle que jouera l’intelligence artificielle dans son cadre modernisé de certification des émissions canadiennes en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Par : Me Brandon Kain, Me Richard Lizius, Mehak Merchant
Société : McCarthy Tetrault
Date : 19 janvier 2026
Mots clés : CRTC, Politique réglementaire, radiodiffusion, IA, intelligence artificielle, émissions, télécommunications, réglementation

JusticeBot en vedette dans l'émission La Facture
Résumé : JusticeBot est un outil d’intelligence artificielle conçu par des experts juridiques afin de répondre au mieux aux interrogations des personnes non-expertes.
Par : Barnabé Ledain
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 19 janvier 2026
Mots clés : JusticeBot, intelligence artificielle, experts juridiques, Laboratoire de cyberjustice, La facture, droit du logement, IA

L'intelligence artificielle devant les tribunaux: prudence!
Résumé : Pour les personnes qui se représentent seules devant les tribunaux, il peut être tentant d’avoir recours à l’intelligence artificielle (IA) pour préparer un dossier.
Par : Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 16 janvier 2026
Mots clés : IA, intelligence artificielle, tribunaux, sources juridiques, Barreau du Québec, guide, Cour du Québec, vices cachés

Lunettes intelligentes au travail : une innovation et un défi de conformité pour les équipes RH et juridiques au Canada
Résumé : De récents modèles de lunettes intelligentes offrent des fonctionnalités IA améliorées et sont actuellement testés en entreprise malgré les débats entourant le respect de la vie privée.
Par : Frédéric Wilson, Me Justine B. Laurier, Me Danny J. Kaufer, Me Daniel J. Michaluk, Me Hélène Deschamps Marquis
Société : BLG Avocats
Date : 15 janvier 2026
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, lunettes intelligentes, conformité, juridique, vie privée, entreprise, IA

Les drones en droit canadien – nouvelles règles et cadre réglementaire actuel
Résumé : Le Canada dispose de l’un des cadres réglementaires les plus complets et les plus structurés au monde en matière de drones, tel qu’il est prévu dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Par : Me Michael Fekete, Me Zain Hemani, Kevin Li
Société : Osler
Date : 15 janvier 2026
Mots clés : RAC, Règlement de l’aviation canadien, cadre réglementaire, drones, Transports Canada, exigences, certificat de pilote, ASP

Technologies immersives et justice : enseignements de Cyberjustice Europe 2025
Résumé : La conférence Cyberjustice Europe 2025 s’est tenue au Conseil de l’Europe à Strasbourg, réunissant chercheurs, praticiens et institutions autour des usages et des enjeux de la réalité virtuelle et augmentée dans le domaine de la justice.
Par : Laboratoire de cyberjustice
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 8 janvier 2026
Mots clés : VIRAJ, Cyberjustice Europe 2025, questions juridiques, audience virtuelle, réalité, systèmes judiciaires, technologie

Pas disponible de sitôt en ligne
Résumé : Alors que d’autres pays prennent de l’avance dans le domaine des cartes d’identité numériques, le Canada est en recul, selon certaines sources.
Par : Agnese Smith
Société : ABC National
Date : 6 janvier 2026
Mots clés : Loi, protection, renseignements personnels, carte d’identité numérique, documents électroniques, mesures législatives

La « souveraineté numérique » fait son entrée dans la réglementation du Québec
Résumé : Pour la première fois, le principe de « souveraineté numérique » est inscrit dans la réglementation québécoise.
Par : M. Thomas Gerbet
Société : Radio-Canada
Date : 18 décembre 2025
Mots clés : Gazette officielle, souveraineté numérique, réglementation québécoise, fournisseur, contrôle des données, IA, cybersécurité

IA et Justice en Chine : où en sommes-nous en 2025 ?
Résumé : Est-ce que les juges seront, un jour, remplacés par l’intelligence artificielle (IA) ?
Par : Barnabé Ledain
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 12 décembre 2025
Mots clés : Intelligence artificielle, juges, générative, domaine du droit, justice, procédure judiciaire, criminelle, décision, procès

Les 10 grandes tendances en matière de protection de la vie privée en 2025
Résumé : On vous propose les tendances à noter de la dernière année et les enseignements à retenir pour votre entreprise.
Par : Éloïse Gratton, Me François Joli-Coeur
Société : Osler
Date : 11 décembre 2025
Mots clés : Vie privée, Loi 25, intelligence artificielle, technologies émergentes, cybersécurité, biométrie, confidentialité, données

Testament avec ChatGPT – Les 7 risques que vous devez connaître
Résumé : Selon une étude récente, près de la moitié des Américains et Britanniques envisageraient d’utiliser l’IA pour rédiger leur testament. Au Québec, cette tendance commence à émerger.
Par : Me Mona Salehi
Société : Mona Salehi Notaire
Date : 10 décembre 2025
Mots clés : Code civil, IA générative, ChatGPT, testament, devant témoins, notarié, droit successoral, olographe, patrimoine, règles

IA en droit : avertissement de la part des tribunaux
Résumé : Si l’intelligence artificielle peut constituer un outil de recherche intéressant, elle impose un devoir de vigilance accru.
Par : Me Carolanne Bélisle
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 5 décembre 2025
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Cour supérieure, expertise juridique, tribunaux québécois, justiciable, générative, judiciaire

Abonnements en ligne : Québec s'attaque aux renouvellements automatiques
Résumé : Le gouvernement du Québec veut vous faciliter la vie avec son projet de loi 10 et mettre fin à certaines pratiques jugées « abusives » concernant les abonnements en ligne.
Par : Jean-Luc Lavallée
Société : Protégez-vous
Date : 4 décembre 2025
Mots clés : Projet de loi 10, abonnements en ligne, consommateur, bouton se désabonner, pratiques abusives, renouvellement automatique

Recul potentiel des assureurs face aux risques liés à l'IA
Résumé : Les assureurs envisagent de restreindre, voire d’exclure, les garanties offertes au titre des risques liés à l’IA.
Par : Me Jocelyn Auger
Société : Fasken
Date : 4 décembre 2025
Mots clés : IA, générative, assureurs, garanties, risques, intelligence artificielle, réglementaire, exclusions, entreprises

Quand l'IA s’invite au tribunal : rappel à l'ordre dans Specter Aviation
Résumé : Huit citations « hallucinées » d’intelligence artificielle (IA) valent 5000 $ pour manquement important (art. 342 C.p.c.) selon l’affaire Specter Aviation.
Par : Me Gaspard Petit, William Deschênes
Société : Lavery
Date : 3 décembre 2025
Mots clés : Cour supérieure, IA, intelligence artificielle, tribunaux québécois, affaire Specter Aviation, accès à la justice

Retour Historique par sujets

Dernière mise à jour : 15-5-2026 10 h 7 min