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Cryptomonnaies: le flou sur la réglementation des transactions
Résumé : Les autorités canadiennes ont dernièrement revu la réglementation au sujet des plateformes de négociation pour cryptoactifs.
Par : M. François Rémi
Société : Les affaires
Date : 10  mai  2021
Mots clés : Cryptomonnaie, réglementation, autorités canadiennes, incertitude, valeurs mobilières, avocat, règlements, ACVM, OCRCVM

Le projet de loi n° 95 : un pas en avant pour faciliter l’accès aux données gouvernementales
Résumé : Le 5 mai dernier, Éric Caire, ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale et ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels, a déposé le Projet de loi n° 95.
Par :  Éloïse Gratton, Simon Du Perron
Société : BLG
Date : 7  mai  2021
Mots clés : Loi 95, accès, données gouvernementales, numérique, protection, renseignements personnels, gestion, Québec, organisme public

Police : le port de caméras pourrait décharger les tribunaux
Résumé : L’utilisation de caméras portatives par les policiers pourrait diminuer de 20 % le temps de traitement d’un dossier devant les tribunaux, conclut une étude.
Par :  Valérie Gonthier
Société : Journal de Montréal
Date : 5  mai  2021
Mots clés : SPVM, police, caméra portative, tribunaux, judiciaires, preuve vidéo, système de justice, avocat, technologie, poursuite

La «téléjustice» là pour rester
Résumé : La justice virtuelle par visioconférence, bouée de sauvetage depuis le début de la pandémie, est là pour rester.
Par :  Isabelle Mathieu
Société : Le Soleil
Date : 3  mai  2021
Mots clés : Cour du Québec, Code criminel, téléjustice, avocat, palais, salles d’audience, vidioconférence, juge, justice, technologie

Influenceurs: soyez au courant de vos obligations fiscales !
Résumé : L'Agence du revenu du Canada a récemment réitéré sa position concernant les gratifications reçues par les influenceurs opérant sur les médias sociaux.
Par : Me Frédéric Delisle
Société : Spiegel Sohmer
Date : 16  avril  2021
Mots clés : ARC, revenu, Canada, influenceur, médias sociaux, taxes de vente, implications fiscales, gratification, déclaration, commerce

Au-delà de l’autorisation
Résumé : Le flou autour des actions collectives en matière de protection de la vie privée au Canada persiste.
Par :  Nathalie Davie, Cédrik Pierre-Gilles
Société : ABC National
Date : 8  avril  2021
Mots clés : Action collective, sécurité, informatique, vie privée, autorisation, certification, cyberattaque, Cour supérieure, recours

La Cour d’appel tranche : l’action collective contre Apple ira finalement de l’avant!
Résumé : La Cour d’appel confirme l’autorisation de l’action collective contre Apple Canada Inc et Apple Inc au nom de tous les Québécois ayant acheté un iPhone depuis le 29 décembre 2014.
Par :  Mathilde Couture
Société : IMK Avocats
Date : 29  mars  2021
Mots clés : Cour d’appel, action collective, jugement, demandeur, iPhone, consommateur, poursuite, juge, intimé, instance, électronique

Une question d'imputabilité
Résumé : Les fournisseurs de service internet interdisent déjà les propos haineux. Il est temps de passer de la théorie à la pratique.
Par :  Brigitte Pellerin
Société : ABC National
Date : 22  mars  2021
Mots clés :

Les dessous de la propriété intellectuelle relative au crispr-cas9
Résumé : Une bataille juridique perdure depuis des années au sujet de la propriété intellectuelle relative à la technologie CRISPR-Cas9.
Par : Me Vincent M. de Grandpré, Me Félicia Lozon
Société : Osler
Date : 16  mars  2021
Mots clés : CRISPR-Cas9, bataille judiciaire, brevet, invention, ramifications internationales, recours, conflit, chercheur, commercial

Instiguer un mouvement de dénonciations qui se veut anonyme ne garantit pas l’anonymat
Résumé : Créer une page sur les réseaux sociaux de façon anonyme afin d’encourager des dénonciations ne vous assure pas l’anonymat si jamais il y a un recours en justice.
Par :  Léa Charbonneau
Société : IMK Avocats
Date : 5  mars  2021
Mots clés : Cour supérieure, diffamation, juge, dénonciation, recours, administratrice, dommages-intérêts, préjudice, anonymat,

Les technologies juridiques à la rescousse
Résumé : Le secteur juridique a montré qu’il pouvait s’adapter aux bouleversements. Mais il reste du chemin à faire.
Par :  Julie Sobowale
Société : ABC National
Date : 4  mars  2021
Mots clés : Web, technologie, juridique, audience virtuelle, documents électroniques, testament, cabinet, avocat, juriste, juge, légal

Mise à jour des récents développements législatifs du Projet de loi n° 64
Résumé : Voilà déjà plus de huit mois que le Projet de loi n° 64 (« PL64 ») a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Qu’en est-il de ces récents développements?
Par :  Antoine Aylwin, William Deneault-Rouillard
Société : Fasken
Date : 1  mars  2021
Mots clés : Projet de loi 64, Assemblée nationale, Québec, amendement, accès aux documents, protection des renseignements personnels

Le Canada et l'Australie s'allient pour réglementer les GAFA
Résumé : Le premier ministre canadien Justin Trudeau et son homologue australien Scott Morrison vont coordonner leurs efforts pour contraindre les géants de la technologie à rémunérer les médias pour leurs contenus.
Par :  Agence France-Presse
Société : Les affaires
Date : 24  février  2021
Mots clés : Gafa, Canada, Australie, technologie, médias, réglementer, projet de loi, gouvernement, Web, Internet, réseaux sociaux

Point de non-retour
Résumé : La pandémie de COVID-19 a poussé le système de justice vers une modernisation qui n’a que trop tardé. Mais nous devons nous assurer que la nouvelle technologie est utilisée de manière à améliorer l’accès à la justice.
Par : Me Holly Lake
Société : ABC National
Date : 19  février  2021
Mots clés : COVID-19, système de justice, accès, modernisation, technologie, dépôt électronique, témoins à distance, audience en ligne

Les huissiers de justice du Québec et le virage numérique
Résumé : Un nouvel article est disponible sur le Réseau juridique du Québec. Du mythe à la réalité, survol de la profession d’huissier et le virage numérique qu’elle doit prendre.
Par : M. Jean-François Fisicaro
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 17  février  2021
Mots clés : Huissier de justice, virage numérique, technologie, logiciel, profession, signification, électronique, virtuel, juridique

Reconnaissance faciale: Clearview AI enfreint les lois
Résumé : Un nouveau rapport conclue que l’utilisation de la technologie de reconnaissance faciale de la société Clearview AI enfreint les lois fédérales et provinciales qui régissent les renseignements personnels.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 4  février  2021
Mots clés : Canada, lois fédérales, provinciales, reconnaissance faciale, vie privée, renseignement personnel, surveillance, technologie

L’intelligence artificielle, bientôt réglementée au Canada?
Résumé : Le 12 novembre 2020, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié ses recommandations visant la réglementation de l’intelligence artificielle.
Par :  Éric Lavallée, Me Guillaume Laberge
Société : Lavery
Date : 29  janvier  2021
Mots clés : Règlement, intelligence artificielle, loi, renseignements personnels, discrimination, algorithme, neurones, protection, vie

Action collective autorisée contre Québecor et TVA
Résumé : Après avoir coupé le signal de TVA Sports aux abonnés de Bell Télé en pleines séries éliminatoires de hockey, Québecor a appris qu’il devra se défendre devant les tribunaux.
Par : Mme Marie-Ève Fournier
Société : La Presse
Date : 15  janvier  2021
Mots clés : CRTC, action collective, hockey, LNH, câblodistributeur, Cour supérieure, séries éliminatoires, juge, télédiffusion, sports

Studios et concepteurs, êtes-vous sûr de détenir la propriété intellectuelle sur vos jeux vidéo?
Résumé : L’année 2020 aura été difficile pour la grande majorité des secteurs d’activité économique, notamment pour le secteur des arts, spectacles et loisirs. Toutefois, l’industrie des jeux vidéo affiche une croissance fulgurante.
Par : Me Isabelle Jomphe, Me Gonzalo Lavin, Me Laurence A. Clavet
Société : Lavery
Date : 15  janvier  2021
Mots clés : PI, propriété intellectuelle, jeux vidéo, studio, ALD, divertissement, droit d’auteur, designer, graphique, conception

10 jugements essentiels en matière de diffamation via les plateformes en ligne
Résumé : Les cas de diffamation via les plateformes en lignes sont nombreux, voici les décisions essentielles en la matière.
Par : Me Carolyne Valois, Mme Arpiné Danielyan
Société : Blogue du CRL
Date : 22  décembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, jugement, Internet, décision, liberté d’expression, diffamation, réputation, système judiciaire, Tribunal

L’art, la technologie et la loi : Capture de Paolo Cirio
Résumé : Voici un bulletin qui explore les liens entre l’art technologique et les enjeux juridiques en matière de propriété intellectuelle et de protection de vie privée.
Par : Me Patricia Hénault, Me Eliane Ellbogen
Société : Fasken
Date : 18  décembre  2020
Mots clés : Web, propriété intellectuelle, arts numériques, technologie, œuvre, vie privée, photo, vidéo, artiste, droits et libertés

En quarantaine avec TikTok – créativité et droit d’auteur
Résumé : Pour se faire remarquer en temps de pandémie, des artistes créent une comédie musicale hypothétique à partir d’un film de Pixar sur la plateforme TikTok. Qu’en est-il des droits d’auteur?
Par : Mme Éline Collard
Société : Droitdu.net – Université de Montréal
Date : 15  décembre  2020
Mots clés : Copyright, droits d’auteur, plateforme, artiste, marques de commerce, loi, juridiction, propriété intellectuelle, protection

Vie privée: le pari du Canada
Résumé : L’Europe prend très au sérieux la protection des données et impose ses normes à ses partenaires commerciaux. Mais le nouveau projet de loi C-11 sera-t-il considéré adéquat?
Par : Mme Danielle Miller Olofsson
Société : ABC National
Date : 2  décembre  2020
Mots clés : LPRPDE, projet de loi C-11, protection, renseignements personnels, fédéral, règlement, données, Union européenne, privé

Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable
Résumé : À l’ère du numérique, il devient nécessaire de l’encadrer pour permettre aux organisations et aux individus de bénéficier de ses avantages indéniables, tout en limitant les risques qu’elle comporte pour la vie privée.
Par :  Caroline Deschênes, Me Pascal Archambault, Me Marie-Pier Desmeules, Me Justine Brien, Me Antoine Hamel Rancourt
Société : Langlois Avocats
Date : 30  novembre  2020
Mots clés : RGPD, CCPA, loi C-11, numérique, technologique, protection, données, LTPRPD, renseignements personnels, modifications

Introduction à la fiducie québécoise de données
Résumé : La règlementation des pratiques d’intelligence artificielle doit être (re)pensée afin de mieux protéger les droits des personnes.
Par : Mme Anne-Sophie Hulin
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 27  novembre  2020
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Code civil, fiducie, droits de la personne, données personnelles, loi, règlementation, charte

Le temps des réformes : cinq comparaisons entre le projet de loi n° 64 et le projet de loi C-11
Résumé : Québec et Ottawa proposent de nouveaux projets de loi en matière de protection des renseignements personnels. Comparaison des 2 projets en 5 points.
Par :  Simon Du Perron
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 25  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, C-11, fédéral, Québec, protection, renseignements personnels, documents électroniques, LPVPC, RGPD, Charte

L’introduction d’une obligation de compétence technologique des avocats
Résumé : Le 10 novembre 2020, le Barreau du Québec avisait ses membres des récentes modifications au Code de déontologie des avocats devant entrer en vigueur le 19 novembre prochain.
Par : M. Pascal-Olivier Pelchat
Société : Droitdu.net – Université de Montréal
Date : 19  novembre  2020
Mots clés : Code de déontologie, avocat, technologie, compétence technologique, ordinateur, documents électroniques, courriel, Barreau

Fraude par ingénierie sociale et couverture d’assurance : une première décision au Québec
Résumé : La Cour supérieure du Québec a rendu récemment une décision qui pourrait aider à faire la lumière entre une fraude informatique et une fraude par ingénierie sociale.
Par : Me Dominic Dupoy, Me Julie Himo, Me André Legrand
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 16  novembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, fraude, ingénierie sociale, informatique, transfert, fonds, litige, fraudeur, finance, virement électronique

Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec annoncent des réformes en matière d’immigration
Résumé : Le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec viennent tout juste d’annoncer des réformes ouvrant de nouvelles voies d’accès à la résidence permanente.
Par : Me Valérie Marcas, Me Alexis Leray
Société : BLG
Date : 12  novembre  2020
Mots clés : Québec, immigration, Entrée Express, fédéral, permanente, bilingue, immigrant, francophone, gouvernement, travailleur

Pandémie : l’utilisation de la vidéoconférence lors des procès
Résumé : Afin de réduire les délais d’attente dans le système de justice, durant la pandémie, la visioconférence a été utilisée par les juristes.
Par : M. Luke Sanchez
Société : Université de Montréal - Droitdu.net
Date : 9  novembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, visioconférence, procès, pandémie, technologie, virtuel, justice, judiciaire, juridique, civil, enjeux

Fâché d’avoir perdu à un jeu vidéo, il aurait paralysé l’internet d’une ville
Résumé : Un jeune de Gatineau devra faire face à la justice après avoir privé des milliers d’abonnés de leur service internet en lançant une attaque informatique pour se venger d’un adversaire qui l'avait battu au jeu vidéo Call of Duty.
Par :  Antoine Lacroix
Société : TVA Nouvelles
Date : 9  novembre  2020
Mots clés : Internet, acte criminel, dommages collatéraux, informatique, accusation, cybercriminalité, surcharge de données, jeu vidéo

Partis politiques et renseignements personnels des électeurs : protection nouvelle, mais partielle
Résumé : Voici un portrait des changements proposés par le Projet de loi 64 en ce qui a trait au traitement des renseignements personnels des électeurs québécois.
Par :  William Deneault-Rouillard, Me Jennifer Stoddart
Société : Fasken
Date : 3  novembre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, renseignements personnels, politique, élection, données, électorales, électeur, québécois, protection

Les plus jeunes au regard de l’identité numérique : entre péril et protection juridique
Résumé : On présente un bref cliché des préjudices causés à la génération des plus jeunes et met en relief le droit de ces victimes, à la loupe des dispositions légales en vigueur en France, aux États-Unis et au Canada sur le commerce électronique.
Par : M. Datis Laurince
Société : Université de Montréal - Droitdu.net
Date : 30  octobre  2020
Mots clés : Loi, numérique, encadrement, adolescent, technologie numérique, vie privée, dispositions légales, protection juridique

Vers une redéfinition de l’étendue des « Géants du Web »?
Résumé : Le 20 octobre dernier a débuté une période que l’on pourrait qualifier de révolutionnaire, en ce que Google, géant du web, s’est vu poursuivre par la justice américaine pour abus de position dominante.
Par : M. Yanni Coliadis
Société : Droitdu.net - Université de Montréal
Date : 27  octobre  2020
Mots clés : GAFA, justice américaine, abus, lois de la concurrence loyale, FTC, enquête, procédure, DOJ, pratiques anticoncurrentielles

Installer un logiciel sans consentement : Le coût peut être élevé en vertu de la LCAP
Résumé : Le CRTC a accepté un engagement volontaire d’une entreprise de payer 100 000 $ pour régler l’enquête en cours relativement à ses violations alléguées de la Loi canadienne anti-pourriel.
Par : Me Nikita Stepin
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 26  octobre  2020
Mots clés : CRTC, loi, anti-pourriel, messages électroniques, logiciel, LCAP, droits d’utilisation, informatique, consentement, vie privé

Le gouvernement américain poursuit Google pour abus de position dominante
Résumé : Les autorités américaines ont déclenché la principale action judiciaire depuis près de 20 ans contre l'un des piliers technologiques du pays.
Par :  Agence France-Presse
Société : Les affaires
Date : 21  octobre  2020
Mots clés : GAFA, justice, autorités américaines, plainte, poursuite, tribunal, application, technologie, ministère, technologique

Alerte Covid et la protection des renseignements personnels
Résumé : Le 29 septembre 2020, le gouvernement du Québec a finalement accepté d’introduire sur son territoire l’application controversée du gouvernement fédéral, Alerte COVID.
Par : Mme Anne Tchiniaev
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 21  octobre  2020
Mots clés : COVID, application, alerte, renseignement personnel, gouvernement, traçage, notification, loi, protection, électroniques

Adapter les lois aux réalités du télétravail
Résumé : La pandémie a accéléré l’implantation du télétravail. Le gouvernement Legault prépare d’ailleurs un vaste chantier pour revoir les lois du travail, mésadaptées à ces nouvelles réalités.
Par : Mme Catherine Couturier
Société : Le Devoir
Date : 19  octobre  2020
Mots clés : Télétravail, loi, pandémie, bureau, maison, surmenage, gouvernement, lésion professionnel, emplois, travailleur, vie privée

Projet de loi n° 64 : échos de commission parlementaire
Résumé : La Commission des institutions de l’Assemblée nationale a clos ses consultations particulières concernant le projet de loi n° 64, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels.
Par :  Simon Du Perron
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 19  octobre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, protection, renseignements personnels, réforme, données, intelligence artificielle, algorithmique, Barreau

Le profilage technologique : quel avenir sous le Projet de loi 64?
Résumé : Le profilage est l'analyse et la prédiction d'un comportement sur la base de renseignements personnels. Sous le Projet de loi 64, quel est l’avenir du profilage technologique?
Par :  Antoine Aylwin, Me Vanessa Henri
Société : Fasken
Date : 14  octobre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, profilage, technologique, règles, renseignements personnels, RGPD, entreprises, organismes, consentement

Les avantages insoupçonnés du transport automatisé en temps de pandémie
Résumé : Plusieurs développements et nouveaux projets concernant les voitures autonomes ont vu le jour depuis mars dernier.
Par :  Léonie Gagné
Société : Lavery Avocats
Date : 9  octobre  2020
Mots clés : VA, transport automatisé, véhicule autonome, autobus, accusation, conducteur, responsabilité, livraison, développement

Noms de domaine et marques en ligne: quand un consommateur est-il confus?
Résumé : La Cour supérieure du Québec affirme de nouveau qu’un domaine qui porte à confusion peut mettre votre entreprise en difficulté sur le plan juridique.
Par : Me Bianca Pietracupa
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 8  octobre  2020
Mots clés : Cour supérieure, nom de domaine, consommateur, cabanon, marque de commerce, confusion, site Web, mots clés, Internet, juge

Assurance auto, preuve électronique
Résumé : La plupart des entreprises adoptent de plus en plus la politique du paperless. Mais est-ce toujours légal de ne pas avoir sa preuve d’assurance auto sur papier?
Par : Mme Barnoëla Pierre
Société : Droitdu.Net
Date : 6  octobre  2020
Mots clés : Code, sécurité routière, assurance, automobile, preuve électronique, LCCJTI, assureur, juge, véhicule, loi, Cour, juge

Réseaux sociaux, justice et tribunal populaire
Résumé : Il est facile de dénoncer des injustices sur les réseaux sociaux mais il reste que ces plateformes sont des armes à doubles tranchants.
Par : Mme Éline Collard
Société : Droitdu.net
Date : 1  octobre  2020
Mots clés : LCCJTI, loi, réseaux sociaux, dénonciation, diffamation, cadre juridique, technologies de l’information, Cour suprême, droit

Privacy Shield : Clap de fin pour l’accord transatlantique de transfert de données personnelles. Retour sur une saga juridique vieille de 20 ans
Résumé : Retour et analyse de l’accord Privacy Shield entre les États-Unis et l’Europe concernant le flux transfrontières des données personnelles.
Par : M. Sylvain Longhais
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 23  septembre  2020
Mots clés : Privacy Shield, accord transatlantique, données personnelles, juridique, juge, Europe, États-Unis, invalidation, controverse

Aperçu techno-juridique des concepts de renseignements «dépersonnalisés» et «anonymisés» introduits dans le PL64
Résumé : Le traitement des données est omniprésent. Or malgré toutes les données statistiques compilées, le droit fondamental à la vie privée demeure tout aussi important.
Par :  William Deneault-Rouillard
Société : Fasken
Date : 22  septembre  2020
Mots clés : Projet de loi 64, renseignements personnels, anonymisé, dépersonnalisé, statistique, données, droit fondamental, vie privée

Facebook menace d'empêcher le partage d'articles en Australie
Résumé : Facebook a menace d’empêcher les utilisateurs et les médias australiens de partager des articles en cas d’adoption d’un projet de loi.
Par :  Agence France-Presse
Société : Les affaires
Date : 1  septembre  2020
Mots clés : Facebook, projet de loi, Australie, Code de conduite, ACCC, média, presse, internet, difficulté financière, transparence

Nouveaux incitatifs fiscaux en matière de propriété intellectuelle
Résumé : Depuis plusieurs années, le gouvernement québécois tente de favoriser le développement de la propriété intellectuelle dans la province à l’aide d’incitatifs fiscaux. Cette intention s’est davantage concrétisée dans le budget provincial 2020-2021.
Par : Me Camille Provencher, Me Arvin Khodayari
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 19  août  2020
Mots clés : DICI, Synergie, Québec, propriété intellectuelle, commercialisation, brevet, incitatifs fiscaux, gouvernement, innovation

La production de la preuve technologique par des moyens technologiques : l’empreinte tentaculaire d’un monde en vase clos
Résumé : Par contraste avec le support papier, ceux faisant appel aux technologies de l’information se démarquent par une plus grande difficulté de repérer, à vu d’œil, les modifications qui peuvent avoir été apportées au contenu informationnel du document.
Par :  Jie Zhu
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 18  août  2020
Mots clés : LCCJTI, preuve, électronique, technologique, CcQ, procès, témoignage, juridique, intégrité, authenticité, courriel, juge

Alerte COVID : La loi québécoise en matière de protection de renseignements personnels encadre déjà certaines pratiques d’employeurs ou entreprises pouvant être intrusives
Résumé : Alerte COVID est l’application gratuite de notification d’exposition lancée par le gouvernement fédéral le 31 juillet dernier. Est-ce que les lois québécoises protègent nos renseignements personnels ?
Par :  Éloïse Gratton
Société : Privacy & Date Protection Law
Date : 17  août  2020
Mots clés : COVID, application, employeur, entreprise, renseignements personnels, loi 64, protection, CAI, employé, santé publique, privé

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Dernière mise à jour : 14-5-2021 8 h 54 min