Divulgation d’actes répréhensibles : que prévoit la loi 53 ?


Photo/image : Laboratoire de Cyberjustice

Dans un contexte où l’État québécois investit massivement dans la transformation numérique de ses services, la protection des lanceurs d’alerte est devenue un enjeu de gouvernance incontournable. Le fiasco SAAQclic en est l’illustration parfaite : lorsqu’un système technologique d’envergure dysfonctionne au sein d’un organisme public, ce sont souvent des employés de l’intérieur qui en connaissent l’étendue bien avant que le grand public n’en soit informé.

Pannes à répétition, données inaccessibles, millions de dollars engloutis… des situations comme celle-là soulèvent des questions fondamentales : lorsque des fonctionnaires ou des contractuels osent sonner l’alarme sur des projets informatiques mal gérés, des failles de cybersécurité non corrigées ou des dépenses injustifiées, que leur arrive-t-il ? Sont-ils protégés ? Que faire face aux risques de représailles internes à la suite d’une telle divulgation ?


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