La souveraineté des données et le CLOUD Act : ce que les organisations canadiennes doivent savoir
La souveraineté des données est redevenue une préoccupation majeure pour les organisations canadiennes, qui doivent composer avec un contexte géopolitique et réglementaire de plus en plus complexe. À l’heure actuelle, on s’inquiète surtout du pouvoir qu’a le gouvernement américain d’accéder aux renseignements personnels des Canadiens et Canadiennes en vertu de son CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) de 2018.
Fondamentalement, les enjeux entourant la souveraineté des données soulèvent une interrogation pertinente et pressante : dans quelle mesure les États étrangers peuvent-ils avoir accès aux renseignements personnels de la population canadienne qui sont traités par des infrastructures mondiales?
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