Actualités juridiques


Historique - Classés par sujets

Page principale Actualités juridiques | Voir Actualités par Dates

Technologies


Retour Historique par sujets               

Les consommateurs sont mal protégés lorsqu'ils publient des critiques en ligne
Résumé : Les consommateurs sont mal protégés par les lois actuelles lorsqu’ils publient des critiques ou des avis négatifs en ligne sur leurs expériences avec des entreprises.
Par :  Option Consommateurs
Société : Option consommateurs
Date : 15  novembre  2023
Mots clés : Option consommateurs, lois, poursuites judiciaires, critiques, avis négatifs, diffamation, tribunaux, liberté d’expression

Encadrement légal de l'intelligence artificielle : où en sommes-nous au Canada et au Québec?
Résumé : Dans le présent article, les auteures s’attardent aux initiatives d’encadrement sur le plan légal de l’IA au Canada et au Québec.
Par :  Danielle Ferron, Me Alexandra Provost
Société : Langlois Avocats
Date : 13  novembre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Cour supérieure, communauté juridique, technologie, encadrement, cadre législatif, règles

Sans entente claire et précise entre syndicat et employeur, difficile de freiner l'informatisation des activités de l'entreprise
Résumé : L’implantation rapide, par l’employeur, d’une procédure électronique de choix de travail constitue-t-elle un usage abusif de ses droits de direction?
Par : Me Juliette Mikula
Société : Blogue du CRL
Date : 9  novembre  2023
Mots clés : Tribunal d’arbitrage, syndicat, employeur, transition numérique, grief, salariés, informatisation, engagement

Vidéo – Conférence « L'innovation fait-elle la loi ? Réguler la technologie entre techno-normes et normes juridiques » de Pr Benjamin Lehaire
Résumé : Présentation de la conférence du Pr Benjamin Lehaire (TELUQ) : La géopolitique de la régulation du numérique – Enjeux normatifs et stratégiques. »
Par :  Benjamin Lehaire
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 7  novembre  2023
Mots clés : Conférence, normes juridiques, innovation, loi, droit de l’entreprise, avocat, notaire, enjeux normatifs, juristes, IA

La Cour suprême invalide la peine minimale pour leurre d'enfant, de portée trop vaste
Résumé : La Cour suprême du Canada a invalidé les peines minimales obligatoires de prison pour les crimes de leurre d’enfants.
Par :  Stephanie Taylor
Société : La Presse
Date : 6  novembre  2023
Mots clés : Cour suprême, Charte canadienne, peines minimales obligatoires, leurre d’enfants, criminel, Internet, jugement

Un code de conduite volontaire pour encadrer l'IA : est-ce suffisant ?
Résumé : En juin 2022, le gouvernement fédéral canadien a déposé la Loi sur l’intelligence artificielle et les données (LIAD) dans le cadre du projet de loi omnibus C-27.
Par :  Andrée-Anne Tremblay
Société : Droitdu.Net
Date : 2  novembre  2023
Mots clés : Loi sur l’intelligence artificielle et les données, LIAD, C-27, Code de conduite, IA, technologies, justice, équité, sécurité

Biométrie, caractéristiques, mesures, et systèmes biométriques: pourquoi faut-il les différencier?
Résumé : La réforme québécoise des lois en matière de protection des renseignements personnels jette un nouvel éclairage sur les règles applicables à la biométrie.
Par : Me Iara Griffith, Me Soleïca Monnier
Société : Fasken
Date : 31  octobre  2023
Mots clés : LCCJTI, loi, cadre juridique, technologies, information, biométrie, renseignements personnels, réforme québécoise

La responsabilité des biens intelligents : enjeux et défis
Résumé : En 2023, qu’en est-il des questions de responsabilité en matière de biens intelligents?
Par :  Léonie Gagné, Laurence Isabelle
Société : Lavery
Date : 19  octobre  2023
Mots clés : Code civil du Québec, biens intelligents, législateur, responsabilité, droit commun, IA, intelligence artificielle, loi C-27

Des données puissantes, des affaires puissantes
Résumé : De plus en plus entreprises se tournent vers la cartographie des brevets pour acquérir un fondement leur permettant de comprendre l’activité novatrice dans leurs secteurs d’activité.
Par : Me James Duffy, Me Isabelle Pelletier
Société : Lavery
Date : 6  octobre  2023
Mots clés : Brevet, cartographie, entreprises, commercial, scientifique, technologique, données, propriété intellectuelle, juridique

Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés d'ISDE
Résumé : Le 27 septembre 2023, l’honorable François-Philippe Champagne a présenté le Code de conduite volontaire visant un développement et une gestion responsables des systèmes d’IA générative avancés du Canada.
Par : Me Simon Hodgett, Me Sam Ip, Me Kuljit Bhogal, Mme Alannah Safnuk
Société : Osler
Date : 5  octobre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, loi, Code de conduite volontaire, ISDE, encadrement, données, responsabilité, justice, équité

Comment légiferer sur l'intelligence artificielle au Canada?
Résumé : Comme c’est souvent le cas lorsqu’une percée technologique vient chambouler l’aventure humaine, les possibilités stupéfiantes de l’intelligence artificielle ont pris un peu partout les gouvernements au dépourvu.
Par : Mme Anne-Sophie Hulin, Me Céline Castets-Renard
Société : Options politiques
Date : 29  septembre  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, législation, règlement, systèmes automatisés, discrimination, projet de loi 27, LIAD, loi

Qui a compétence sur l'intelligence artificielle : Ottawa ou les provinces?
Résumé : Le fédéral et les provinces doivent éviter le tiraillement constitutionnel, et s’associer pour dompter les enjeux posés par l’intelligence artificielle.
Par : Me Benoît Pelletier
Société : Options politiques
Date : 28  septembre  2023
Mots clés : Cour suprême, tiraillement historique, intelligence artificielle, loi, jugement, fédéral, provincial, compétence législative

Prévoir le travail de la Cour suprême
Résumé : Les analyses judiciaires, malgré leur attrait, pourraient en fin de compte ne travailler qu’au service de programmes politiques.
Par :  Doug Beazley
Société : ABC National
Date : 26  septembre  2023
Mots clés : Cour suprême, juge, outils d’analyse judiciaire, technologie, traitement de l’information, tribunaux, juristes, CSC, appel

Un robot répondra à vos questions en matière de consommation et de vie privée
Résumé : Le Laboratoire de cyberjustice de l’UdeM travaille à la mise en place d’un nouvel outil qui fournira de l’information juridique sur le droit de la consommation et le droit de la vie privée.
Par :  Virginie Soffer
Société : Université de Montréal Nouvelles
Date : 15  septembre  2023
Mots clés : Laboratoire, cyberjustice, robot, JusticeBot, jurisprudence, consommation, intelligence artificielle, technologie, juridique

L'éthique en matière d'intelligence artificielle : les biais discriminatoires
Résumé : Avec les avancées rapides en matière d’intelligence artificielle (l’« IA »), on entend de plus en plus parler de la nécessité d’un encadrement éthique de l’IA. Mais à quoi fait-on référence ici?
Par :  Danielle Ferron, Me Christiane Brizard, Me Alexandra Provost
Société : Langlois Avocats
Date : 13  septembre  2023
Mots clés :

L'intelligence artificielle : Limitez les risques de poursuite en responsabilité professionnelle
Résumé : L’intelligence artificielle (« IA ») s’impose désormais dans plusieurs domaines, dont le droit. Connaissez-vous les risques liés à son utilisation?
Par : Me Judith Guérin, Me Aurélie Lompré
Société : Barreau du Québec
Date : 31  août  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, recherche juridique, poursuite, responsabilité professionnelle, loi C-27, technologies

Divulguer l'utilisation de l'IA
Résumé : Deux tribunaux canadiens ont émis des instructions relatives à la pratique concernant l’IA. Est-ce toutefois réellement nécessaire?
Par :  Dale Smith
Société : ABC National
Date : 30  août  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, juriste, tribunal, cour supérieure, recherches juridiques, technologie, divulgation, amende

L'étude de cas « Study on Best Pratices in Using ODR » de l'APEC Economic Committee fait mention de la plateforme PARLe
Résumé : Une étude de cas la plateforme PARLe comme un exemple d’outil permettant d’améliorer la résolution de litiges domestiques grâce aux plateformes d’ODR (Online Dispute Resolution).
Par :  Laboratoire de cyberjustice
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 28  août  2023
Mots clés : PARLe, étude de cas, règlement des litiges en ligne, consommateurs, commerçants, judicarisation, APEC, ODR, médiation

Quand la technologie amplifie un comportement néfaste : étude de l'encadrement des robots d'achat
Résumé : Les robots d’achat soulèvent des enjeux cruciaux en matière de protection du consommateur : des enjeux préexistants à l’émergence de cette forme de technologie, mais qui ont été amplifiés par son recours.
Par :  Sébastien Meeùs
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 22  août  2023
Mots clés : Office, Protection du consommateur, technologie, robots d’achat, juridique, numérique, loi, recours, problématique

Solutions à venir en immigration pour le recrutement dans le secteur des technologies
Résumé : Avant la fin de l’année 2023, il sera plus facile de recruter des travailleurs étrangers dans le secteur canadien des technologies.
Par : Me Sarah Adler, Haj’Aina Rabenarivo
Société : McCarthy Tétrault
Date : 4  août  2023
Mots clés : IRCC, immigration, technologie, travailleurs étrangers, permis de travail, EIMT, visa, hautement qualifié, pénurie

Loi sur la protection des renseignements personnels et Loi canadienne anti-pourriel
Résumé : Au Canada, la protection de la vie privée est régie par un ensemble de lois dans le secteur public, le secteur privé et le secteur de la santé, ainsi que par la Loi canadienne anti-pourriel.
Par :  Antoine Aylwin, Alex Cameron
Société : Fasken
Date : 1  août  2023
Mots clés : LCAP, loi canadienne, anti-pourriel, protection, renseignements personnels, common law, provincial, documents électroniques

La Loi sur les nouvelles en ligne sonne-t-elle «l’heure de vérité» pour les éditeurs?
Résumé : En réponse à la législation connue sous le nom de projet de loi C− 18, Meta et Google ont déclaré qu’elles retireraient de leurs sites les nouvelles des médias canadiens avant l’entrée en vigueur de la loi.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 10  juillet  2023
Mots clés : Loi C-18, actualités, réseaux sociaux, éditeurs, législation, publicité, nouvelles, médias canadiens

Amendements apportés en 2023 au Programme de visa pour démarrage d'entreprise (VDE) – Stratégie pour les talents technologiques du Canada
Résumé : Le 27 juin 2023, le ministre de l’Immigration Sean Fraser a présenté la toute première Stratégie pour les talents technologiques du Canada.
Par : Me Sarah Adler, Me Aliya Ramji
Société : McCarthy Tetrault
Date : 7  juillet  2023
Mots clés : Visa, démarrage d’entreprise, talents technologiques, immigration, entrepreneurs, résident permanent, sociétés, amendements

Facebook et Google se sont pliés à la loi australienne, que retenir de ce bras de fer?
Résumé : La loi australienne a été adoptée après un bras de fer de quelques semaines avec Google et Meta semblable à celui auquel on assiste en ce moment au Canada.
Par : M. Philippe Leblanc
Société : Radio-Canada
Date : 6  juillet  2023
Mots clés : Loi australienne, redevances, médias traditionnels, actualité, amendes, entreprises de presse, journaux, journaliste

Le projet de loi C-27 et l'élaboration de cadres réglementaires pour l'IA
Résumé : Webinaire d’une entrevue avec Marc Etienne Ouimette, responsable mondial de la politique en matière d’IA (AWS) chez Amazon, pour une exploration des différentes approches à la réglementation de l’IA dans le monde.
Par : Me Michael Fekete
Société : Osler
Date : 30  juin  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, technologie, cadres réglementaires, préjudice, loi, normes internationales, règles, données

Un couvre-feu sur les réseaux sociaux pour les moins de 18 ans? Bienvenue en Utah
Résumé : Selon les gouvernements de certains États américains comme l’Utah, il faut légiférer pour tenter de limiter l’emprise des réseaux sociaux sur les jeunes de 18 ans et moins.
Par : M. Frédéric Arnould
Société : Radio-Canada
Date : 28  juin  2023
Mots clés : Utah, légiférer, réseaux sociaux, Cour suprême, États-Unis, premier amendement, poursuites, tribunaux, menaces juridiques

Loi 25 : de quoi s'agit-il ?
Résumé : Le contexte évolutif des technologies et la rapidité d’échanges d’informations ont obligé le gouvernement à se pencher sur la protection des renseignements personnels détenus par les organisations québécoises.
Par : Me Christian Tourigny
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 27  juin  2023
Mots clés : Loi 25, renseignements personnels, technologies, entreprises, dispositions législatives, obligations, accès à l’information

La responsabilité du fait des produits au Québec et l'intelligence artificielle : un nouveau monde?
Résumé : L’omniprésence de l’intelligence artificielle (l’ « IA ») était un phénomène autrefois réservé aux romans de science-fiction. Présentation de la deuxième partie de ce bulletin.
Par : Me Noah Boudreau, Me Nicolas-Karl Perrault
Société : Fasken
Date : 20  juin  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Code civil du Québec, tribunaux, Loi, LIAD, cadre juridique, litiges, responsabilité, règles

Contenu numérique : le projet de loi C-18 adopté au Sénat et renvoyé aux Communes
Résumé : Le gouvernement souhaite, avec le projet de loi C-18, obliger Google et Meta à conclure des ententes d'« indemnisation équitable » avec les médias canadiens.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 16  juin  2023
Mots clés : C-18, projet de loi, géants du web, médias d’information, Sénat, Communes, Google, Meta, sanction royale, amendements

L'avatar raisonnable: l'enjeu jurisprudentiel de la prochaine décennie?
Résumé : Le domaine de droit qui marquera la prochaine décennie est le «droit virtuel». Ce domaine de droit vise à définir plus précisément le cadre juridique des mondes virtuels.
Par : Me Guillaume Turcotte
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 14  juin  2023
Mots clés : NFT, droit virtuel, cadre juridique, enjeu jurisprudentiel, cyberspace, jetons non fongibles, technologie, dommages moraux

Regard prospectif sur la métamorphose du paysage juridique canadien de demain : défis jumelés aux espoirs
Résumé : Les prédictions de l’avenir ont toujours été associées à de personnes, comme Nostradamus, dont les prophéties continuent à fasciner le monde. Aujourd’hui, à l’ère de l’accès rapide à l’information juridique, nul besoin d’un don divin.
Par :  Catherine Samaha
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 8  juin  2023
Mots clés : Cour fédérale, action collective, juge, discrimination, appel, consommateur, IA, technologie, renseignements personnels, loi

Règlementation de l'IA: Le Canada hésite
Résumé : Les technologies perturbatrices ont le don de chambouler le paysage juridique.
Par :  Doug Beazley
Société : ABC National
Date : 7  juin  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, LIAD, loi C-27, données, règlementation, législation, gouvernement fédéral, vie privée, règles

Le projet de loi C-11 entraîne des modifications majeures à la Loi sur la radiodiffusion du Canada
Résumé : Le projet de loi C-11, intitulé « Loi sur la diffusion continue en ligne », a reçu la sanction royale. Cette nouvelle loi aura d’importantes répercussions sur les fournisseurs de services de diffusion numérique en continu.
Par : Me Fahad Siddiqui
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 31  mai  2023
Mots clés : Loi sur la radiodiffusion, LDCL, entreprises en ligne, obligations, radiodiffuseurs, télédiffuseurs, médias sociaux, CRTC

Un avocat se sert de ChatGPT qui invente des décisions de justice
Résumé : Un avocat qui représentait un homme poursuivant une compagnie aérienne a utilisé l’intelligence artificielle pour préparer le dossier de cour, et ça a mal tourné.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 29  mai  2023
Mots clés : ChatGPT, intelligence artificielle, avocet, decisions de justice, compagnie aérienne, juge, cour, IA

La responsabilité du fait des produits au Québec et l'intelligence artificielle : un nouveau monde?
Résumé : L’omniprésence de l’intelligence artificielle était un phénomène autrefois réservé aux romans de science-fiction, mais l’évolution rapide de cette technologie nous laissent penser que cette fiction pourrait bientôt devenir une réalité.
Par : Me Noah Boudreau, Me Nicolas-Karl Perrault
Société : Fasken
Date : 26  mai  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, règles, droit civil, technologie, logiciel, loi C-27, sanctions pénales, juriste

Examen du Barreau - ChatGPT recalé
Résumé : Lors d’une expérience réalisée à l’École du Barreau à l’instigation de La Presse, ChatGPT a lamentablement échoué à l’examen du Barreau du Québec.
Par :  Katia Gagnon
Société : La Presse
Date : 25  mai  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, École du Barreau, examen, robot conventionnel, ChatGPT, avocat, tribunal, déontologie, secret

Québec invité à frapper fort et tôt pour la loi 25
Résumé : L’entrée en vigueur progressive de la Loi sur la protection des renseignements personnels franchira un nouveau seuil en septembre prochain.
Par : M. Alain McKenna
Société : Le Devoir
Date : 25  mai  2023
Mots clés : Loi sur la protection des renseignements personnels, géants étrangers du numérique, GAFAM, entreprise, transparence, RGPD

L'importance du respect des règles informatiques en place chez l'employeur
Résumé : L’arbitre confirme le congédiement d’un chargé d’expertise et de pratique principal au sein de l’équipe de la sécurité informatique en raison du non-respect de la Directive portant sur l’utilisation des appareils et des services technologiques.
Par :  Frédéric Poirier, Stéphanie Lalande
Société : Wolters Kluwer
Date : 19  mai  2023
Mots clés : Directive, utilisation, appareils, services technologiques, courriels, sécurité informatique, congédiement, règles, données

Les Fintechs ou l'innovation disruptive appliquée au monde de la finance
Résumé : L’arrivée des Fintechs, comme une innovation disruptive a créé de nouveaux défis pour les régulateurs, notamment en matière de régulation prudentielle, de régulation des activités et de régulation des relations avec les clients.
Par :  Rémi Slama
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 9  mai  2023
Mots clés : Fintechs, régulation, régulateur, règlementation, marchés bancaires, enjeux réglementaires, financière

L'IA peut-elle être l'inventrice d'un brevet ou l'auteure d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur ?
Résumé : Les partisans de l’intelligence artificielle (IA) testent les limites des lois actuelles sur la propriété intellectuelle.
Par : Me Nathaniel Lipkus
Société : Osler
Date : 28  avril  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, propriété intellectuelle, technologie, ChatGPT, DALL-E 2, droit d’auteur, tribunal, décision

L'intelligence artificielle, le partage des données et les droits humains
Résumé : L’intelligence artificielle (IA) s’immisce dans une foule de domaines, propulsant la recherche et l’innovation à des vitesses phénoménales grâce à sa logique d’apprentissage qui carbure aux données publiques et privées.
Par :  Sabine Gauthier
Société : Université de Sherbrooke
Date : 25  avril  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, données publiques, privées, enjeux, cadre juridique, protection, juriste, législation

State justice Institute & Courtland Consulting, Evaluation of Two Statewide Virtual Dispute Resolution Services in Michigan : Un compte rendu des faits saillants
Résumé : Dans la foulée de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de la COVID-19, le Michigan comme ailleurs aux États-Unis et dans le monde a connu d’importantes restrictions d’accès à ses tribunaux et services juridiques communautaires.
Par :  Jie Zhu
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 25  avril  2023
Mots clés : CDRP, règlement, Zoom, COVID-19, accès, tribunaux, services juridiques, communautaire, Cour suprême, MI-Resolve, étude

Le Doxing
Résumé : De manière concrète, le doxing concerne la publication en ligne de certaines informations permettant de rattacher des renseignements personnels à une personne, et ce, sans son consentement.
Par : Me Emmanuel Kouzelis, Mme Michèle Archambault-Morin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 18  avril  2023
Mots clés : Doxing, renseignements personnels, publication en ligne, considération légale, acte criminel, Internet, piratage, Code civil

Rapport du Canada sur l'IA et l'administration de la justice
Résumé : Vous trouverez ici le rapport canadien sur l’intelligence artificielle et droit pénal déposé lors du XXIe Congrès de l’Association internationale de droit pénal.
Par :  Karim Benyekhlef, Me Gabriel Lefebvre
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 17  avril  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, Association international de droit pénal, AIDP, justice prédictive, preuve, technlogie

Intelligence artificielle en entreprise — gérer les risques tout en tirant profit des bénéfices?
Résumé : À l’heure même où certains exigent une suspension temporaire de la recherche en intelligence artificielle et du développement de systèmes, on peut se demander quel sera l’effet des technologies conversationnelles au sein des entreprises.
Par : M. Jean-Sébastien Desroches, Éric Lavallée
Société : Lavery
Date : 12  avril  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, propriété intellectuelle, diffamation, enjeux de confidentialité, protection, renseignements

L'avocat ChatGPT, pour le meilleur ou pour le pire?
Résumé : L’intelligence artificielle suscite craintes et espoirs. Le droit semble un des domaines professionnels qui pourrait être le plus touché.
Par :  Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 6  avril  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, ChatGPT, accès à la justice, tribunaux, litiges, éthique, domaine du droit, acte de procédure

Intelligence artificielle : les leçons de Roger Tétreault
Résumé : Au cœur des effets potentiellement délétères de la technologie de l’intelligence artificielle se trouve la désinformation.
Par : M. Julien D.-Pelletier
Société : ABC National
Date : 5  avril  2023
Mots clés : Intelligence artificielle, Roger Tétreault, canulars, désinformation, projet de loi, législatif, cadre juridique, technoogie

La protection des renseignements personnels: survol d'un paysage québécois en construction
Résumé : La réforme de la protection des renseignements personnels a été au cœur des débats ces dernières années au Québec. Les discussions se poursuivent désormais sur la forme que doit prendre cette mise en conformité des entreprises aux nouvelles règles.
Par :  Sébastien Meeùs
Société : Laboratoire de cyberjustice
Date : 24  mars  2023
Mots clés : Projet de loi 64, protection, renseignements personnels, amendements, responsabilité, entreprises, JusticeBot, réforme

Loi 25: après 6 mois, vous en êtes où?
Résumé : Déjà bientôt 6 mois que les premières obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) sont entrées en vigueur.
Par : M. Martin Berthiaume
Société : Les affaires
Date : 14  mars  2023
Mots clés : Loi 25, protection des renseignements personnels, entreprises privées, cybersécurité, obligations, dispositions législatives

Impact de l'intelligence artificielle sur la cybersécurité et la cyberassurance
Résumé : L’intelligence artificielle a été intégré dans un large éventail d’industries, y compris la cybersécurité et la cyberassurance, avec des impacts à la fois positifs et négatifs.
Par : Me Alexandra Kallos
Société : Gascon
Date : 3  mars  2023
Mots clés : IA, intelligence artificielle, cybersécurité, cyberassurance, technologie, automatiser, analyser, données, industries

Retour Historique par sujets               

Dernière mise à jour : 20-6-2024 10 h 9 min