Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Photo/image : Osler

Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent occuper les routes canadiennes. Un cadre de réglementation commence à voir le jour au Canada, les premières lignes directrices fédérales et provinciales s’inspirant des normes établies par la Society of Automotive Engineers (SAE) International.

Au Québec, le public est autorisé à utiliser des VA au niveau 3 de la SAE, à condition que les véhicules soient légalement autorisés à être vendus et achetés au Canada. Pour réglementer davantage les technologies des VA, le Canada pourrait s’inspirer d’autres pays, comme le Royaume-Uni, qui est en train d’adopter une loi réglementant l’utilisation sécuritaire des véhicules autonomes.

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