Protéger les données des mineurs : le projet de loi C-216 pour un internet plus sûr

Photo/image : Blogue du CRL

« Ce projet de loi constitue un appel non partisan au gouvernement libéral et à tous les collègues de la Chambre des communes pour qu’ils abandonnent les approches précédemment proposées, jugées défaillantes, et adoptent des mesures intelligentes afin de protéger les enfants en ligne ».

Par ces mots, la députée Michelle Rempel Garner a déposé le 19 juin 2025 le projet de loi C-216, édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique (ci-après : « projet de loi C-216 »), réaffirmant l’urgence d’un renforcement de la protection des mineurs en ligne.

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