IA générative : peut-on parler d’autrice ?

Photo/image : Laboratoire de cyberjustice

n 2021, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (CIPO) a reconnu un système d’IA générative, RAGHAV, co-auteur d’une image, lui conférant ainsi la protection du droit d’auteur. Cependant, la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada Samuelson-Glushko (CIPPIC) a entrepris, en 2024, une demande à la Cour fédérale en annulation du droit d’auteur attribué à l’IA RAGHAV. Ce conflit illustre les tensions actuelles au sein de la propriété intellectuelle à l’ère du numérique.

Face à ces évolutions, les cadres juridiques nationaux et internationaux cherchent à s’adapter. Il devient nécessaire de repenser le droit d’auteur et, plus largement, la propriété intellectuelle à l’aune des avancées technologiques. Cela en particulier lorsque les systèmes d’IA recourent pour leur apprentissage à des œuvres protégées. Ainsi, les cadres juridiques et jurisprudentiels de l’Europe, de la France, des États-Unis et du Canada relatifs à l’intelligence artificielle et au droit d’auteur feront l’objet d’un examen approfondi.

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