Dans Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2025-299, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») a précisé le rôle que jouera l’intelligence artificielle (« IA ») dans son cadre modernisé de certification des émissions canadiennes en vertu de la Loi sur la radiodiffusion.
Bien que le CRTC ne soit pas disposé à adopter un régime détaillé propre à l’IA, il a énoncé un principe d’organisation clair : les fonctions clés de création qui donnent des points de contenu canadien doivent être exécutées par des humains, même lorsque des outils d’IA sont utilisés dans le processus de production. Cette décision reflète un effort pour préserver le contrôle créatif canadien tout en conservant une certaine flexibilité pour les technologies émergentes.
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