Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité
Le projet de loi C-8, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, établit le cadre de cybersécurité le plus important jamais adopté au Canada par le gouvernement fédéral. Le projet de loi crée un double régime : il élargit les pouvoirs du gouvernement fédéral pour sécuriser le système de télécommunications du Canada et établit pour les exploitants de cybersystèmes essentiels dans les secteurs sous réglementation fédérale des obligations de cybersécurité susceptibles d’exécution forcée.
Le projet de loi C-8 succède au projet de loi C-26, qui avait été présenté lors de la législature précédente, mais n’avait pas été adopté avant la prorogation du Parlement. Il a été présenté à nouveau l’année dernière sous une forme sensiblement similaire à celle du projet de loi C-8 lors de la 45e législature. Le projet de loi a franchi une étape importante le 16 juin 2026, lorsqu’il a reçu la sanction royale.
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