Assurance et distribution au Québec : bilan réglementaire des six derniers mois


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Ce bulletin présente une rétrospective des principaux développements réglementaires en matière d’assurance et de distribution au Québec des six derniers mois. Comme vous pourrez le constater, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et le gouvernement du Québec ont été actifs au cours de cette période.

On fait un survol de la gouvernance des inscrits et dirigeant responsable, l’utilisation de l’intelligence artificielle par les institutions visées, la gestion du risque lié aux tiers par les institutions visées, l’assurance de remplacement et distribution sans représentant, changements climatiques et simulations de crise ainsi que d’autres changements récents.


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