Actualités juridiques

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Famille

Signer une entente sur les mesures volontaires avec le DPJ : Quelles sont les conséquences ?
Résumé : C’est un matin comme les autres, puis voilà que le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) frappe à votre porte pour vous proposer de signer une entente sur les mesures volontaires pour votre enfant. Qu’est-ce que c’est ?
Par : Me Alexandra Potvin
Société : Spiegel Ryan
Date : 25 mai 2026
Mots clés : DPJ, Directeur de la protection de la jeunesse, mesures volontaires, conséquences, parent, intervention, signalement

Le Barreau du Québec préconise davantage de clarté et d’efficience pour protéger les enfants contre la violence familiale
Résumé : Le Barreau du Québec appuie les objectifs de protection du projet de loi C-223, la Loi modifiant la Loi sur le divorce, dont le but principal est de protéger les enfants, mais se dit préoccupé.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 25 mai 2026
Mots clés : Barreau du Québec, Loi, divorce, protéger les enfants, C-233, cohérence, époux, obligation, équité procédurale, avocat

La Cour reconnaît la violence entre partenaires intimes comme un délit distinct
Résumé : La Cour suprême du Canada estime que la violence entre partenaires intimes représente un fléau social pernicieux qui mérite toute l’attention de la loi.
Par : Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 19 mai 2026
Mots clés : Cour suprême du Canada, violence entre partenaires intimes, délit, dédommagement au civil, fléau social, tribunal

L’enrichissement injustifié : explication
Résumé : Contrairement aux conjoints mariés, les conjoints de fait ne bénéficient pas de droits automatiques quant au partage des biens ni au droit à une pension alimentaire pour conjoint.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 14 mai 2026
Mots clés : Code civil du Québec, conjoints de fait, enrichissement injustifié, recours juridique, litiges, époux mariés, séparation

Demande de pension alimentaire pour enfant au Québec suivant le décès d’un parent
Résumé : En droit québécois, un enfant a le droit de recevoir une pension alimentaire de ses deux parents, et cette obligation peut se poursuivre après le décès de l’un d’eux par l’entremise de la succession du parent décédé.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 13 mai 2026
Mots clés : Code civil du Québec, pension alimentaire, succession, parent décédé, droit québécois, enfant, tribunaux, liquidateur

Contrôle coercitif : les tribunaux durcissent le ton
Résumé : Le contrôle coercitif ne se limite pas au cadre de la vie conjugale ou familiale, mais peut également se manifester dans le cadre des procédures judiciaires.
Par : Me Véronick Harvey
Société : Dunton Rainville
Date : 1 mai 2026
Mots clés : Loi sur le divorce, contrôle coercitif, procédures judiciaires, avocat, tribunal, litige, violence conjugale, partie adverse

Paiement d’une pension par un enfant mineur à l’un de ses parents: leçon de vie ou exploitation financière?
Résumé : Le père ne pouvait exiger de ses enfants qu'ils lui paient une pension mensuelle ni diverses dépenses dès l'atteinte de leurs 14 ans.
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 17 avril 2026
Mots clés : Code civil du Québec, pension alimentaire pour enfants, tribunaux, droit de rétention, prêt d’argent, taux d’intérêt légal

Le conjoint hérite-t-il toujours après une rupture ?
Résumé : Au Québec, une rupture ne détermine pas automatiquement si un conjoint, ou un conjoint de fait, héritera.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 16 avril 2026
Mots clés : Cour supérieure, rupture, conjoint, testament, testateur, séparation, Tribunal, legs, divorce, interprétation testamentaire

Nomination d’un tuteur aux biens d’un enfant mineur
Résumé : Au Québec, la nomination d’un tuteur aux biens d’un mineur est régie par le Code civil du Québec et vise à assurer la gestion adéquate et la protection du patrimoine du mineur.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 14 avril 2026
Mots clés : Code civil du Québec, nomination d’un tuteur, succession, indemnisation, juridiquement incapable, tribunal, testament

Pension alimentaire et société de gestion
Résumé : Les sommes conservées dans une entreprise, comme les dividendes versés à une société de gestion ou les bénéfices non répartis, doivent-elles être prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire pour enfants?
Par : Me Charlie-Rose Maynard
Société : Bernier Fournier avocats
Date : 13 avril 2026
Mots clés : Règlement, fixation des pensions alimentaires pour enfant, société de gestion, revenu réel, entreprise, Droit de la famille

Familles recomposées et héritage
Résumé : Dans les familles recomposées, les questions d’héritage peuvent devenir plus complexes. Sans planification adéquate, certains enfants, en particulier ceux issus d’une relation antérieure, peuvent recevoir peu ou rien de la succession d’un parent.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 9 avril 2026
Mots clés : Code civil du Québec, testament, succession, familles recomposées, tout au conjoint, héritier, héritage, planification

Quand la crainte devient un signal d’alarme — et un droit 
Résumé : Depuis le 4 juin 2025, le Code de procédure civile a été modifié (art. 515.1 à 515.4 C.p.c.) afin de mieux protéger les personnes victimes de violence.
Par : Me Alexandra Potvin
Société : Spiegel Ryan
Date : 23 mars 2026
Mots clés : Code de procédure civile, victimes de violence, nouveaux articles, jugement, décision, ordonnance, criminalisé, tribunal

Qui est admissible à une provision pour frais en divorce au Québec?
Résumé : La provision pour frais constitue une mesure exceptionnelle permettant à un époux de demander que l’autre avance les sommes nécessaires pour assumer les honoraires juridiques et les frais liés à une instance en divorce.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 18 mars 2026
Mots clés : Droit de la famille québécois, tribunaux, provision pour frais de divorce, mesure exceptionnelle, honoraires juridiques

Comment modifier l’acte de naissance d’un enfant au Québec
Résumé : Dans certaines situations, les parents ou les tuteurs légaux peuvent devoir modifier les renseignements figurant sur l’acte de naissance d’un enfant. Comment faire au Québec?
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin avocats
Date : 16 mars 2026
Mots clés : Code civil, Règlement relatif au changement de nom, état civil, acte de naissance, registres, tuteurs, filiation parentale

La propriété sous le patrimoine d'union parentale
Résumé : Bien que l’union parentale puisse naître automatiquement, ses effets patrimoniaux ne sont pas universels. Un bien fait partie du patrimoine d’union parentale que s’il satisfait aux conditions prévues par le Code civil du Québec.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 4 mars 2026
Mots clés : Code civil du Québec, union parentale, patrimoine, propriété, failles juridiques, régime, conjoints de fait, parents

La rupture amoureuse, une aventure coûteuse
Résumé : Le début d’année est propice aux divorces, une fois la Saint-Valentin et le temps des Fêtes passés. Au-delà de l’hypothèque, une séparation peut s’avérer une aventure onéreuse en frais juridiques.
Par : Alex Fontaine
Société : Le Devoir
Date : 4 mars 2026
Mots clés : Droit familial, divorce, séparation, avocat, frais juridiques, hypothèque, médiation, conjoint, pension, contrat, vie commune

Stratégies de coparentalité
Résumé : Au Québec, la coparentalité après une séparation repose sur un principe fondamental : l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que prévu au Code civil du Québec.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 3 mars 2026
Mots clés : Code civil du Québec, coparentalité, séparation, intérêt supérieur de l’enfant, parents, garde principale, horaire, éducation

Ne laissez pas ChatGPT gâcher votre mariage!
Résumé : De plus en plus de personnes utilisent ChatGPT ou bien d’autres agents d’intelligence artificielle générative pour créer des documents comme des testaments créés avec ChatGPT ou encore des discours de célébration de mariage.
Par : Me Mona Salehi
Société : Mona Salehi Notaire inc
Date : 2 mars 2026
Mots clés : ChatGPT, intelligence artificielle, testament, mariage civil, invalidé, Code civil du Québec, obligations, époux

Protéger les données des mineurs : le projet de loi C-216 pour un internet plus sûr
Résumé : La députée Michelle Rempel Garner a déposé le 19 juin 2025 le projet de loi C-216, édictant la Loi sur la protection des mineurs dans l’ère du numérique
Par : Me Gabrielle Champigny, Pauline Desnoues
Société : Blogue du CRL
Date : 2 mars 2026
Mots clés : Chambre des communes, projet de loi C-216, protection des mineurs, ère numérique, loi, préjudices en lignes, données

Les droits de visite virtuelle au Québec
Résumé : La notion de « droit de visite virtuelle » — c’est-à-dire le maintien de contacts avec un enfant par vidéoconférence, appels téléphoniques ou autres moyens électroniques — n’est pas expressément définie dans le Code civil du Québec.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 25 février 2026
Mots clés : Code civil du Québec, droit de visite virtuelle, autorité parentale, jugement, tribunaux québécois, grands-parents

Nouveauté au Québec : Suspension du permis de conduire pour non-paiement de la pension alimentaire
Résumé : Depuis janvier 2026, le Québec a mis en place une nouvelle mesure d’exécution visant à contrer le non-paiement persistant des pensions alimentaires dues aux enfants et aux ex-conjoints.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Madison Dora
Société : Spiegel Ryan
Date : 18 février 2026
Mots clés : SAAQ, non-paiement, pension alimentaire, suspension du permis de conduire, Revenu Québec, amendes, saisie, arrérage

Parents d'intention au Québec : d'où viennent les mères porteuses?
Résumé : Pour de nombreux parents d’intention au Québec, la recherche d’une mère porteuse commence avec espoir, mais se heurte rapidement aux limites imposées par la loi provinciale.
Par : Me Carolyn Booth
Société : Spiegel Ryan
Date : 3 février 2026
Mots clés : Projet de loi 12, mère porteuse, acte de naissance québécois, certitude juridique, droit de la famille, parents d’intention

La Cour d'appel tranche dans le dossier du «garage de la discorde»
Résumé : Un homme qui a construit un garage sur le terrain de son ex obtient une compensation pour enrichissement injustifié.
Par : Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 2 février 2026
Mots clés : Cour d’appel, enrichissement injustifié, conjoint de fait, affaire judiciaire, ententes financières, couple, pas mariés

Adoption d'une personne majeure au Québec : les critères
Résumé : Le Code civil du Québec permet l’adoption d’une personne majeure, selon un régime juridique particulier, qui diffère considérablement du régime d’adoption pour un enfant mineur.
Par : Me Marie Laverdure
Société : Dunton Rainville
Date : 27 janvier 2026
Mots clés : Code civil du Québec, adoption, personne majeure, jurisprudence, lois canadiennes, immigration, adopté, Tribunal, jugement

Les facteurs du choix de l'école d'un enfant lors d'une séparation
Résumé : La rupture d’un couple avec enfant peut certainement provoquer plusieurs enjeux épineux, dont celui du choix d’école.
Par : Me Naomie Bédard-Robitaille
Société : Dunton Rainville
Date : 6 janvier 2026
Mots clés : Tribunal, séparation, divorce, école, enfant, couple, juge, famille, médiation familiale, jurisprudence

Le contrôle coercitif au Canada : un enjeu central pour les Tribunaux de la famille
Résumé : La Loi sur le divorce reconnaît le contrôle coercitif comme une forme de violence familiale, mais ne le définit pas clairement.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 16 décembre 2025
Mots clés : Loi sur le divorce, contrôle coercitif, violence familiale, cadre juridique, aliénation parentale, droit de la famille

Rappels utiles sur la réforme du droit familial à l'approche de la fin d'année
Résumé : Des changements majeurs dans les dispositions de la Loi sont survenus cette année en ce qui concerne le nouveau régime applicable aux conjoints de fait.
Par : Dunton Rainville
Société : Dunton Rainville
Date : 28 novembre 2025
Mots clés : Loi, réforme, droit familial, conjoints de fait, régime, acte notarié, patrimoine, union parentale, contrat de vie commune

Quels sont les droits du conjoint de fait dans une succession au Québec ?
Résumé : Au Québec, le conjoint de fait — c’est-à-dire une personne vivant en union conjugale sans être mariée ni unie civilement — ne bénéficie pas des mêmes droits successoraux qu’un époux légalement marié ou uni civilement.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 13 novembre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, testament, conjoint de fait, succession, intestat, héritiers légaux, droits successoraux, époux, marié

Conseil de famille pour personne vulnérable
Résumé : Le conseil de famille est une structure d’appui juridique et moral mise en place au Québec pour assurer la protection et la prise de décision à l’égard des personnes vulnérables qui ne sont plus en mesure d’exercer pleinement leurs droits civils.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 11 novembre 2025
Mots clés : Curateur public du Québec, conseil de famille, personne vulnérable, appui juridique, tribunal, transparence, tuteur, gestion

Ai-je besoin d'une entente de séparation au Québec ?
Résumé : Au Québec, lors d’une demande de divorce ou d’une séparation impliquant des enfants, il est nécessaire de préparer une entente de séparation, appelée légalement un « consentement à jugement ».
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 10 novembre 2025
Mots clés : Québec, consentement à jugement, séparation, divorce, médiation, compromis, juge, tribunal, consentement, conjoint

Comment la pension alimentaire pour époux est calculée au Québec : Un guide pour des ententes équitables
Résumé : La pension alimentaire pour époux est un terme souvent utilisé, mais tout aussi souvent mal compris ou mal appliqué.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5 novembre 2025
Mots clés : Tribunal, pension alimentaire pour époux, ententes équitables, mariage, modalités, mythe, conjoints de fait

Un outil pour expliquer comment devenir tuteur ou tutrice d’une personne proche
Résumé : Le Curateur public a récemment publié la brochure Devenir tuteur d’un de vos proches – Comment se préparer.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 5 novembre 2025
Mots clés : Curateur public, tuteur, personne déclarée inapte, Barreau, brochure, nomination, tutelle

Le patrimoine d’union parentale – Devrais-je m’en retirer?
Résumé : Lorsqu’un couple a un enfant né ou adopté après le 30 juin 2025, il est automatiquement réputé être en union parentale.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 30 octobre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, conjoints de fait, législation, union parentale, patrimoine, résidence familiale, héritage, juridique

Adoption par un trouple : une victoire partielle, deux pères reconnus, un sans statut
Résumé : En date d’aujourd’hui, plusieurs provinces canadiennes reconnaissent la pluriparentalité, c’est-à-dire la possibilité pour un enfant d’avoir légalement plus de deux parents.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 27 octobre 2025
Mots clés : Cour supérieure, pluriparentalité, Charte, droits et libertés, parents,, jugement, législation, famille, système judiciaire

Le contrat d'union libre est-il vraiment avantageux?
Résumé : L’union libre offre beaucoup de liberté, mais aussi son lot d’incertitude. Pourtant, très peu de couples signent un contrat de vie commune.
Par : Stéphane Desjardins
Société : Journal de Montréal
Date : 14 octobre 2025
Mots clés : Régime d’union parentale, contrat de vie commune, conjoints, union libre, testament, couple, séparation, avantage fiscal

En quoi consiste le nouveau Tribunal unifié de la famille (TUF) ?
Résumé : Le Tribunal unifié de la famille est une réforme majeure en droit de la famille au Québec.
Par : Me Marika Veilleux
Société : MBL Avocats
Date : 9 octobre 2025
Mots clés : TUF, Tribunal unifié de la famille, Cour du Québec, parcours judiciaire, justice, droit de la famille, Assemblée nationale

La garde des enfants au Québec : ce que les parents doivent savoir avant une séparation
Résumé : Vivre une séparation est l’une des expériences les plus éprouvantes. En plus des complexités juridiques, et des décisions à prendre concernant les finances et les biens, il est facile de négliger l’impact que cela peut avoir sur leurs enfants.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 7 octobre 2025
Mots clés : Tribunal, séparation, divorce, enfants, responsabilités financières, garde, temps parental, pension alimentaire, parents

Combien de Temps Prend un Divorce au Québec ? Une Chronologie Claire pour les Familles
Résumé : On propose la marche à suivre lorsqu’un couple entame des procédures de divorce au Québec et on explique les délais.
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 1 octobre 2025
Mots clés : Loi sur le divorce, séparation, adultère, couple, procédures, délais, juge, amiable, contesté, tribunal

Des nouvelles règles en matière de grossesse pour autrui
Résumé : Les aide-mémoires concernant la démarche judiciaire en matière de grossesse pour autrui ont été modifiés.
Par : Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 24 septembre 2025
Mots clés : Règles, grossesse pour autrui, démarche judiciaire, projet parental, mère porteuse, aide-mémoires

Le sort des animaux à la suite d'une séparation
Résumé : Au terme d’une relation, certains enjeux peuvent être plus difficiles à régler que d’autres. Parmi ceux-ci, on retrouvera notamment les questions touchant les animaux domestiques..
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 19 septembre 2025
Mots clés : Code civil du Québec, Tribunal, droit de la famille, animaux, procédure civile, divorce, séparation, patrimoine familial

Aliénation parentale: le prix d'une relation détruite
Résumé : La notion d'«aliénation parentale» n'est pas définie par la législation, mais il s'agit d'une réalité bien présente dans la société actuelle et, malheureusement, les tribunaux semblent de plus en plus y faire face.
Par : Me Maya Oukkal
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 29 août 2025
Mots clés : Cour d’appel, aliénation parentale, législation, tribunaux, droit de la famille, jugement, préjudice, dommages

Union parentale : Ce que le nouveau régime change pour les familles
Résumé : En mars 2024, soit onze ans suivant la controverse suscitée par la décision Québec (Procureur général) c. A, communément connu sous le nom « Éric contre Lola », le ministre de la Justice du Québec a déposé le projet de loi n°56.
Par : Me Julie Gagné
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 21 août 2025
Mots clés : Éric contre Lola, projet de loi 56, union parentale, patrimoine, Cour suprême, justice, famille, Code civil du Québec

Aliénation parentale - Les tribunaux serrent la vis
Résumé : L’aliénation parentale, soit l’acte de dénigrer ou de diffamer son ex-partenaire devant ses enfants dans le but de saboter leur relation, est de plus en plus souvent condamnée par les tribunaux.
Par : Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 19 août 2025
Mots clés : Cour supérieure, aliénation parentale, diffamer, ex-partenaire, appel, enfants, droit de la famille, poursuites

Conjoints de fait: votre maison ne vous appartient peut-être plus
Résumé : Le 30 juin dernier, les conjoints de fait ont acquis de nouveaux droits en cas de séparation. La loi assujettit automatiquement les couples non mariés qui ont un enfant commun né ou adopté à partir du 30 juin 2025 au régime d’union parentale.
Par : Karman Kong
Société : Journal de Montréal
Date : 4 août 2025
Mots clés : Conjoints de fait, contrat de vie commune, union parentale, loi, séparation, décès, patrimoine, enfant, couples, non-mariés

Comment la Loi reconnaît-elle un père ?
Résumé : Un homme peut être conscient de ne pas être le père biologique, mais il est présent depuis la naissance et se considère comme un véritable parent. Que se passe-t-il alors si le père biologique refait surface et réclame une reconnaissance légale?
Par : Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 7 juillet 2025
Mots clés : Code civil du Québec, filiation, naissance, père biologique, reconnaissance, droit de la famille, jurisprudence, légal

Nouveau régime de l'union parentale
Résumé : Un tout nouveau texte vient d'être publié sur le site du Réseau juridique du Québec sur le nouveau régime de l'union parentale qui est entré en vigueur le 30 juin 2025.
Par : Me Lisanne Blanchette, Me Anick Lalande
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 2 juillet 2025
Mots clés : Nouveau régime, union parentale, enfants, conjoints de fait, protection, 30 juin 2025, parents, bénéfices, patrimoine

L'ABC du divorce au Québec
Résumé : La populaire texte publié sur le Réseau du Québec depuis plusieurs années vient d’être mis à jour par Me Arianne Tévis-Beauchamp.
Par : Me Arianne Tévis-Beauchamp
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 23 juin 2025
Mots clés : Code civil, divorce, législateur, couple, séparation, époux, conjoint, adultère, vie commune, mariage, état civil, médiation

Le retour immédiat d'un enfant déplacé ou retenu au Québec et l'exception d'intégration
Résumé : La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou retenus au Québec ou encore dans un État désigné.
Par : David Habib
Société : Blogue SOQUIJ
Date : 20 juin 2025
Mots clés : Loi, civils, enlèvement international et interprovincial d’enfants, retour immédiat, exception d’intégration, Cour d’appel

Divorce gris
Résumé : Le divorce gris désigne le phénomène de couples âgés de 50 ans et plus qui décident de mettre fin à leur mariage.
Par : Me Allen Madelin
Société : Allen Madelin Avocats
Date : 18 juin 2025
Mots clés : Divorce gris, testament, mandat de protection, vie commune, planification successorale, mariage, famille, financier

Une reconnaissance de statut pour les familles pluriparentales au Québec
Résumé : Au Québec, la parentalité demeure strictement encadrée par une structure binaire, réservée à deux parents seulement, jusqu’à un récent arrêt de la Cour supérieure.
Par : Me Sophie Estienne, Hughes Laplante-Clément
Société : Blogue du CRL
Date : 11 juin 2025
Mots clés : Code civil du Québec, Charte canadienne des droits et libertés, Cour supérieure, pluriparentale, Directeur de l’État civil

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Dernière mise à jour : 25-5-2026 9 h 52 min