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Famille


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Comprendre les droits des grands-parents en droit de la famille
Résumé : Un divorce ou une séparation peut affecter la relation entre les grands-parents et les petits-enfants. Il est essentiel de comprendre les droits d’accès des grands-parents à leurs petits-enfants et les limites qui existent.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 19  juin  2024
Mots clés : Droit de la famille, grands-parents, petit-enfant, divorce, séparation, Code civil du Québec, médiation, tribunaux, jugement

Retrouver sa famille d'origine… ou un enfant adopté
Résumé : Depuis le 8 juin, les personnes adoptées peuvent connaître l’identité de leurs parents biologiques, des grands-parents ou des frères et des sœurs devenus majeurs.
Par :  Justine Montminy
Société : Protégez-vous
Date : 12  juin  2024
Mots clés : Code civil, loi, réforme du droit de la famille, filiation, état civil, personnes adoptées, parents, enfants biologiques

Gestation pour autrui « internationale » réalisée hors Québec (mère porteuse) à partir du 6 juin 2024
Résumé : À partir du 6 juin 2024, les lois applicables à la gestation pour autrui au Québec changeront considérablement.
Par : Me Carolyn Booth
Société : Spiegel Sohmer
Date : 10  juin  2024
Mots clés : Mère porteuse, hors Québec, parents d’intention, États étrangers, droit de la famille, provinces, projet parental

Le processus de changement de nom au Québec
Résumé : S’engager dans une démarche de changement de nom ou de nom d’enfant peut être à la fois exaltant et décourageant.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5  juin  2024
Mots clés : Directeur de l’état civil, changement de nom, procédure judiciaire, tribunal, loi, avocat, administrative

Modification de la Loi sur le divorce : dispositions relatives à la violence familiale – mise à jour après 3 ans
Résumé : Il y a environ trois ans que les premières modifications de la loi sur le divorce sont entrées en vigueur au Québec, les premières depuis vingt ans.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 31  mai  2024
Mots clés : Cour suprême, loi sur le divorce, dispositions, violence familiale, enfants, intérêt supérieur, dommages, tribunal, parental

La garde des enfants et la santé mentale : Assurer le bien-être des enfants
Résumé : Il peut être difficile et déroutant pour les enfants de comprendre les effets du divorce, de la séparation ou de l’accord parental de leurs parents.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 28  mai  2024
Mots clés : Droit des enfants, tribunaux québécois, divorce, séparation, garde, juridique, parents, responsabilité

La réforme du droit de la famille au Québec et le projet de loi 56 : qu’est-ce que cela signifie pour les conjoints non mariés?
Résumé : Le 27 mars 2024, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale, connue sous le nom de projet de loi n°56.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 14  mai  2024
Mots clés : Loi, réforme, droit de la famille, union parentale, projet de loi 56, conjoints de fait, Éric c. Lola, couples non mariés

Quand la justice devient « complice » involontaire de violence conjugale
Résumé : Québec veut profiter de sa réforme sur le droit de la famille pour mieux outiller les tribunaux contre la violence judiciaire.
Par :  Camille Gaior
Société : Radio-Canada
Date : 7  mai  2024
Mots clés : Violence judiciaire, jurisprudence, avocat, juge, aide juridique, système de justice, projet,loi 56, procédures, acharnement

L'abc pour comprendre l'union parentale
Résumé : Que faut-il savoir pour s’y retrouver entre union de fait, union civile, mariage ou union parentale ?
Par :  Mathieu Ste-Marie
Société : Protégez-vous
Date : 6  mai  2024
Mots clés : Code civil, mariage, union de fait, parentale, séparation, valeur légale, couple, enfants, conjugal, notaire, héritage

Modernisation de la Loi sur la protection de la jeunesse: ce qu'en dit la jurisprudence à ce jour
Résumé : D’importantes modifications ont été apportées à la Loi sur la protection de la jeunesse dans la foulée de la Commission spéciale sur les droits des enfants et de la protection de la jeunesse (commission Laurent).
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 2  mai  2024
Mots clés : Loi, protection de la jeunesse, décisions, Cour du Québec, juge, modifications, commission Laurent, droits de l’enfant

Jusqu'où la responsabilité parentale peut-elle être engagée face aux actions de son enfant?
Résumé : En février dernier, une mère américaine a été reconnue coupable d’homicide involontaire résultant d’un manquement à son devoir légal de contrôler les actes de son enfant.
Par :  Julie Perreault
Société : Barreau du Québec
Date : 1  mai  2024
Mots clés : CcQ, responsabilité parentale, juridique, verdict, devoir légal, jurisprudence, accusations criminelles, pénale, civile

Abus sexuel en centre de réadaptation: y a-t-il situation de compromission en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse?
Résumé : Aux fins de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse, la sécurité ou le développement d’un enfant est notamment considéré comme compromis lorsque celui-ci se retrouve dans une situation d’abus sexuel.
Par :  David Habib
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5  avril  2024
Mots clés : DPJ, Loi, protection de la jeunesse, abus sexuel, centre de réadaptation, juge, famille d’accueil, Charte, Code civil

Québec veut créer « l'union parentale » pour les conjoints de fait avec enfants
Résumé : Québec a déposé mercredi un nouveau volet de sa réforme très attendue et longuement réclamée du droit de la famille, dans laquelle il crée un nouveau régime d’« union parentale ».
Par :  Hugo Pilon-Larose
Société : La Presse
Date : 28  mars  2024
Mots clés : Code civil, conjoints de fait, testament, union parentale, réforme, droit de la famille, appauvrissement économique, couple

Décriminaliser l'adultère: l'infidélité sera bientôt légale à New York
Résumé : Il sera bientôt légal de tromper son partenaire dans l’État de New York, un des 16 États américains où l’adultère peut encore mener à une peine de prison.
Par :  Agence QMI
Société : TVA Nouvelles
Date : 27  mars  2024
Mots clés : Ew York, adultère, infidélité maritale, peine de prison, révoquer la loi, Sénat, amende, délit

Une lettre d'un professionnel requise pour les mineurs, tranche la Cour d'appel
Résumé : Les mineurs souhaitant changer la mention de leur genre sur leur acte de naissance doivent fournir une lettre d’un professionnel de la santé approuvant leur démarche, a tranché la Cour d’appel du Québec.
Par :  Léa Carrier
Société : La Presse
Date : 22  mars  2024
Mots clés : Cour d’appel, mineurs, lettre, professionnel de la santé, mention de genre, juges, jugement, législateur

Nouvelles règles en vigueur pour la reconnaissance des parents d'un enfant né d'une convention de gestation pour autrui au Québec à compter du 6 mars 2024
Résumé : Au Québec, un enfant né d'une convention de gestation pour autrui signée le ou après le 6 mars 2024 peut être reconnu comme un enfant provenant des deux parents d'intention.
Par : Me Carolyn Booth, Me Marie-Christine Sicard
Société : Spiegel Sohmer
Date : 8  mars  2024
Mots clés : Loi, réforme du droit de la famille, filiation, protection des enfants, gestation, acte notarié, mère porteuse, parents

La Cour suprême du Canada se prononce sur la DNUDPA
Résumé : La plus haute instance du pays confirme la constitutionnalité de la loi fédérale garantissant le droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale en matière de services à l’enfance et à la famille.
Par :  Dale Smith
Société : ABC National
Date : 19  février  2024
Mots clés : DNUDPA, Cour suprême du Canada, loi fédérale, communautés autochtones, services à l’enfance, famille, constitutionnalité

Services à l'enfance: une reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des Autochtones
Résumé : Le gouvernement du Québec a confié à sa procureure générale le mandat de contester la constitutionnalité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 16  février  2024
Mots clés : Cour suprême, appel, Autochtones, loi, Premières Nations, Inuits, Métis, autonomie gouvernementale, protection, enfants

La grossesse pour autrui au Québec : Une Introduction
Résumé : Au Canada, le paiement d'une mère porteuse est illégal et considéré comme un crime passible d'une amende ou d’une peine d’emprisonnement.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Carolyn Booth
Société : Spiegel Sohmer
Date : 16  février  2024
Mots clés : LPG, Loi sur la procréation assistée, fédérale, illégal, mère porteuse, règlement, rémunération, grossesse pour autrui

Le mauvais traitement psychologique – Quand nos enfants sont témoins de violence conjugale
Résumé : Que faire quand les enfants sont témoins de violence conjugale? Il importe avant tout de bien comprendre la Loi sur la protection de la Jeunesse.
Par : Me Frédérique Lambert
Société : Couture Avocats
Date : 15  janvier  2024
Mots clés : LPJ, loi, protection de la jeunesse, violence conjugale, enfant, famille, psychologique, conjoint, DPJ, signalement

Un nouveau projet de coordination parentale est offert
Résumé : Pour les parents en conflit sévère à la suite d’une séparation, un nouveau projet de coordination parentale est maintenant offert en partenariat avec le Barreau du Québec.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 10  janvier  2024
Mots clés : PCP, AIFI, coordination parentale, Cour supérieure du Québec, Barreau, juge, avocat, familles séparées, séparation

À Montréal, du soutien judiciaire pour parents séparés à «haut niveau de conflit»
Résumé : Des parents séparés considérés comme à « haut risque de conflit » pourront être épaulés afin qu’ils ne se retrouvent pas à répétition devant des juges pour régler leurs mésententes.
Par :  Stéphanie Marin
Société : Le Devoir
Date : 4  janvier  2024
Mots clés : Cour supérieure, coordination parentale, séparation, avocat, famille, projet pilote, conflit, enfant

Les personnes adoptées au Québec pourront connaître les noms de leurs parents biologiques
Résumé : Soulagement pour les Québécois adoptés qui veulent connaître le premier chapitre de leur vie : à partir du 8 juin 2024, ils pourront demander au gouvernement l'identité de leurs parents biologiques.
Par :  Amélie Mouton
Société : Radio-Canada
Date : 2  janvier  2024
Mots clés : Projet de loi 2, adoption, Code civil, filiation, parents biologiques, loi 113, état civil, Charte, droits et libertés

L'émergence de la « violence judiciaire » : Une analyse des décisions récentes de la Cour supérieure du Québec Exemplaire
Résumé : Au cours de l’année 2023, la Cour supérieure du Québec a prononcé trois décisions qui ont introduit le concept de « violence judiciaire ».
Par : Me Josée Verreault
Société : Blogue du CRL
Date : 22  décembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, décisions, violence judiciaire, droit, famille, responsabilité civile, procédures, Tribunal, jurisprudence

Commentaire sur la décision G.A. c. N.B. – L'abus sexuel sous l'angle de la responsabilité civile et de l'autorité parentale
Résumé : L’auteur commente cette décision de la Cour d’appel qui est appelée à intervenir à la suite d’un jugement de la Cour supérieure ayant condamné un abuseur et les parents de la victime à lui verser une indemnisation.
Par : Me Anthony Cloutier
Société : Langlois Avocats
Date : 6  novembre  2023
Mots clés : Cour supérieure, tribunaux, jugement, parents de la victime, justice, appareil judiciaire, violence sexuelle, appel, loi

L'administration forcée d’un contraceptif: quelques exemples jurisprudentiels
Résumé : Maladie mentale, déficience intellectuelle, toxicomanie : autant de contextes où l’article 16 du Code civil du Québec a été utilisé afin de faire ordonner l’administrer une méthode contraceptive réversible.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 12  octobre  2023
Mots clés : Code civil du Québec, Cour supérieure, contraceptif, jurisprudentiel, article 16, état de santé, juge, incapacité parentale

La reconnaissance des contrats de mère porteuse au Québec
Résumé : Le gouvernement a sanctionné le projet de loi n° 12 qui vise notamment à reconnaître et à encadrer les contrats de mère porteuse qui n’avaient auparavant aucune valeur juridique, étant considérés comme contraires à l’ordre public.
Par : Me Danika Leroux-Goulet
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 2  octobre  2023
Mots clés : Loi 12, valeur juridique, contrats de mère porteuse, protection des enfants, projet de grossesse pour autrui, tribunaux

Mon instrument de travail devra-t-il être vendu après mon divorce ?
Résumé : Pour comprendre pourquoi les instruments de travail sont protégés en cas de divorce ou de séparation, il faut savoir si vous avez un contrat de mariage.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 21  septembre  2023
Mots clés : Code civil, instruments de travail, divorce, séparation, mariage, société d’acquêts, union civile, droit de la famille

Les conjoints de fait devraient aussi être protégés
Résumé : Le Québec et l’Ontario devraient appliquer le même partage des biens aux époux et aux conjoints de fait.
Par : Me Robert Leckey
Société : Options politiques
Date : 18  septembre  2023
Mots clés : Cour suprême, enrichissement injustifié, conjoint de fait, partage des biens, époux, juridiction, avocat, droit de la famille

Lorsqu'un enfant est bénéficiaire d'un fonds fiduciaire
Résumé : Il existe plusieurs catégories de fiducies, dont les fiducies entre vifs (y compris les fiducies familiales) et les fiducies testamentaires (à la suite d’un décès).
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 8  septembre  2023
Mots clés :

Est-ce possible de réduire la pension alimentaire en raison des coûts liés aux accès ?
Résumé : Le parent non-gardien peut demander au tribunal une réduction de la pension alimentaire qu’il paie pour le bénéfice de son enfant lorsque les transports effectués ont pour effet d’entraîner des coûts élevés pour celui-ci.
Par : Me Bruno Lapierre
Société : MBL Avocats inc.
Date : 31  août  2023
Mots clés : Code civil du Québec, pension alimentaire pour enfants, droits de visite, coût élevé, transport, tribunal, parent non-gardien

Est-ce qu'un beau-parent peut obtenir la garde d'un enfant ou des droits d'accès envers celui-ci ?
Résumé : Depuis 1987, diverses décisions ont été rendues accordant la garde d’un enfant à un tiers, allant même jusqu’à accorder la garde à un ancien beau-parent.
Par : Me Bruno Lapierre
Société : MBL Avocats inc.
Date : 29  août  2023
Mots clés : Cour suprême, tribunal, garde d’enfant, décisions, Code civil du Québec, arrêt, autorité parentale, famille, beau-parent

Mère porteuse : règles et règlements
Résumé : Les règles relatives à la maternité de substitution sont demeurées inchangées, à la grande consternation du public et en raison de la vive opposition des membres de l’Assemblée nationale.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 23  août  2023
Mots clés : Assemblée nationale, maternité, mère porteuse, règles, règlements, réforme, projet de loi 2, Code civil, droit de la famille

On vous enregistre à votre insu? Voici ce que vous devez savoir.
Résumé : Le fait d’enregistrer une personne à son insu, notamment lors d’une réunion de travail ou d’une conférence téléphonique, soulève de nombreuses questions qui ont une portée juridique.
Par : Me Véronique Hains
Société : Dunton Rainville
Date : 22  août  2023
Mots clés : Charte, droits et liberté, enregistrer, enregistrement, insu, droits à la dignité, Code civil du Québec, vie privée, suprême

Les contrats de mariage au Québec
Résumé : Nous en avons entendu parler dans les films, les médias sociaux et les commérages familiaux. Mais que sont exactement les contrats de mariage et sont-ils applicables au Québec ?
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 27  juillet  2023
Mots clés : Code civil, société d’acquêts, contrat de mariage, divorce, séparation de biens, régimes matrimoniaux, patrimoine familial

Comment faire appel d'une décision rendue par la Chambre de la jeunesse
Résumé : La Cour du Québec est divisée en trois sections : civile, criminelle et pénale, et jeunesse. Regard sur la Chambre de la jeunesse et le processus pour faire appel d’une décision.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 17  juillet  2023
Mots clés : Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, juge, protection, erreur de jugement, procédure, recours, décision

Indemnisation d'un homme victime d'une agression sexuelle de la part de sa conjointe, des suites de laquelle est né un enfant: au-delà d'une histoire inusitée
Résumé : Une rente accordée pour l’entretien d’un enfant né d’une agression sexuelle peut être versée au père agressé, mais le cauchemar continue pour ce dernier.
Par :  Lucie Allard
Société : SOQUIJ Blogue
Date : 5  juillet  2023
Mots clés : DIVAC, Cour supérieure, agression sexuelle, Tribunal administratif du Québec, décision, rente, victimes d’actes criminels

Pensions alimentaires : employeurs, connaissez-vous vos obligations?
Résumé : Croyez-vous que, comme employeur, vous n’êtes pas lié par les obligations alimentaires de vos employés ? Détrompez-vous !
Par : Me Martine Perrier
Société : Dunton Rainville
Date : 5  juin  2023
Mots clés : Revenu du Québec, pensions alimentaires, employeurs, Loi, jugement, retenues à la source, salaire, ministère, entreprise

Reconnaître un jugement étranger
Résumé : La reconnaissance d’un jugement étranger au Québec est soumise à certaines exigences et le processus est complexe.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 26  mai  2023
Mots clés : Code civil du Québec, jugement étranger, exigences, reconnaissance, droit de la famille, juridiction, divorce, tribunaux

Modification d'une ordonnance rendue par le tribunal des affaires familiales après un procès
Résumé : Une ordonnance rendue par le tribunal de la famille peut être modifiée dans certaines circonstances.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 24  mai  2023
Mots clés : Cour supérieure, ordonnance judiciaire, tribunal de la famille, juridiction, exigences légales, pension alimentaire, enfant

Déchéance parentale - Le combat d'Isabelle récompensé
Résumé : Le ministre Simon Jolin-Barrette va inverser le fardeau de la preuve en matière de déchéance parentale : un parent agresseur devra prouver qu’il ne devrait pas perdre son autorité.
Par : M. Patrick Lagacé
Société : La Presse
Date : 16  mai  2023
Mots clés : Code civil, déchéance parentale, fardeau de la preuve, réforme du droit de la famille, justice, Chambre criminelle, civile

Les 5 mythes et les faits les plus importants concernant la médiation familiale
Résumé : La médiation familiale est un processus dans lequel les parties peuvent négocier différentes conditions concernant leur divorce ou leur séparation en présence d’un médiateur agréé.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 5  avril  2023
Mots clés : Médiation familiale, divorce, séparation, médiateur agréé, pension alimentaire, garde enfants, mariage, procédure judiciaire

Le patrimoine familial
Résumé : Extrait du livre « Vous et la vie à deux » écrit par Me Lise Giard, le texte sur la patrimoine familial vient d’être mis à jour par Me Sandra Hanoui sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Sandra Haoui
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 31  mars  2023
Mots clés : Code civil, patrimoine familial, mariage, régime matrimonial, union civile, conjoints de fait, notaire, contrat, divorce

Le Québec, bientôt une terre fertile pour les mères porteuses ?
Résumé : Le gouvernement québécois s’apprête à légiférer sur le recours aux mères porteuses. Cette « industrie » – dixit le Conseil du statut de la femme – pourrait ainsi prendre de l’ampleur dans les prochaines années.
Par :  Louise Leduc
Société : La Presse
Date : 27  mars  2023
Mots clés : Projet de loi 12, mères porteuses, famille, droits de la personne, enfant, filiation, grossesse, procréation assistée, avocat

Les déductions fiscales admissibles pour les frais juridiques ou comptables payés pour la fixation, la modification ou la perception d'une pension alimentaire
Résumé : Si vous avez eu recours aux services d’un avocat et/ou d’un comptable dans la dernière année, il est possible que vous puissiez bénéficier de déductions fiscales pour les frais juridiques et/ou comptables que vous avez payés.
Par : Me Charlotte Oger-Chambonnet, Me Pierre-Paul Persico
Société : Spiegel Sohmer
Date : 22  mars  2023
Mots clés : Loi sur les impôts, avocat, frais juridiques, pension alimentaire, règles provinciales, fédérales, déductions admissibles

La filiation et l'agression sexuelle
Résumé : La réforme du droit de la famille commence maintenant à aborder le thème de la filiation et des agressions sexuelles.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 15  mars  2023
Mots clés : Droit de la famille, filiation, agressions sexuelles, loi 12, agresseur, tribunal, figure paternelle, justice, viol, enfants

Le processus d'expertise psycho-légale/psychosociale au Québec : Ce que vous devez savoir
Résumé : Au Québec, dans les affaires de droit de la famille où des enfants sont impliqués, l’obtention de l’avis d’un expert est un processus accessible aux parents.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 10  mars  2023
Mots clés : Experts, expertise psycho-légale, juridique, droit de la famille, tribunal, parents, compétences parentales, enfants

Québec exclut à nouveau la pluriparentalité de sa réforme du droit de la famille
Résumé : Le projet de loi 12 déposé reprend de larges pans du projet de loi 2 dans la dernière législature. Il prévoit entre autres reconnaître le recours à la grossesse pour autrui mais pas la pluriparentalité.
Par :  François Carabin
Société : Le Devoir
Date : 24  février  2023
Mots clés : Projet de loi 12, réforme, droit de la famille, Code civil du Québec, parents, pluriparentalité, choix de société, protection

Le partage de la société d'acquêts
Résumé : Dans le cadre d’une procédure de divorce, les avocats ont le devoir de conseiller correctement leurs clients sur toutes les conséquences de la rupture de leur mariage, y compris le partage de leurs biens matrimoniaux.
Par :  Spunt Carin
Société : Spunt Carin
Date : 24  février  2023
Mots clés : Cour, société d’acquêts, divorce, avocats, mariage, rupture, Code civil, conjoint, actifs, conséquences fiscales

L'union de fait et les enfants : qu'arrive-t-il en cas de rupture?
Résumé : Le populaire texte « L’union de fait et les enfants : qu’arrive-t-il en cas de rupture? » vient d’être mis à jour sur le site du Réseau juridique du Québec.
Par : Me Meryem Abouamal
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 15  février  2023
Mots clés : Code civil du Québec, conjoints de fait, vie commune, pension alimentaire, garde, document juridique, droits des enfants

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Dernière mise à jour : 20-6-2024 10 h 9 min