Le choix d'école et séparation : qui décide ? Analyse des critères et solution en cas de conflits

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Les parents, à défaut d’un jugement à l’effet contraire, sont titulaires respectivement des responsabilités décisionnelles relatives à leur enfant. Ainsi, les parents doivent, de concert, décider ensemble de toutes les questions importantes concernant leur enfant, notamment, en ce qui touche aux soins de santé, à l’éducation, à la religion, au lieu de résidence, au choix d’école et au bien-être de l’enfant.

Lorsque les parents ne s’entendent pas sur une question touchant la responsabilité décisionnelle concernant leur enfant, elles doivent saisir les tribunaux pour qu’un juge analyse la question et se prononce sur l’option qui répond le mieux au meilleur intérêt de l’enfant. Dans ce contexte, les tribunaux doivent, chaque année, trancher sur des questions relatives au choix d’école d’un enfant.

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