Un enfant doit pouvoir avoir plus de deux parents, tranche la Cour supérieure
Québec devra changer son Code civil pour permettre à un enfant d’avoir plus de deux parents, vient de trancher la Cour supérieure.
Dans un jugement de 100 pages diffusé vendredi, le juge Andres C. Garin accorde 12 mois au gouvernement du Québec pour qu’il prépare et adopte « un régime de filiation qui ne comporte pas la limite de deux liens de filiation » qui, à ses yeux, est « inconstitutionnelle ».
Lire l'article complet sur La Presse »
