Le retour immédiat d'un enfant déplacé ou retenu au Québec et l'exception d'intégration
La Loi sur les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants a pour objet d’assurer le retour immédiat au lieu de leur résidence habituelle des enfants déplacés ou retenus au Québec ou encore dans un État désigné, selon le cas, en violation d’un droit de garde. Elle prévoit certaines situations où il sera possible de refuser d’ordonner le retour d’un enfant, notamment lorsqu’une demande de retour immédiat aura été introduite plus de 1 an après le déplacement ou le non-retour et que l’enfant se sera intégré dans son nouveau milieu.
Récemment, la Cour d’appel a été saisie d’un dossier où l’exception d’intégration était en cause. Résumé et analyse de ce cas.
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