Une reconnaissance de statut pour les familles pluriparentales au Québec

Photo/image : Blogue du CRL

Les transformations récentes du droit de la famille — pensons à la grossesse pour autrui ou à l’union parentale — témoignent de la volonté du Québec d’adapter son droit aux réalités sociales. Une réalité demeurait pourtant ignorée : les familles pluriparentales, c’est à dire les familles où plus de deux adultes partagent la parentalité d’un même enfant.

Au Québec, la parentalité demeure strictement encadrée par une structure binaire, réservée à deux parents seulement. Dans l’arrêt V.M. c. Directeur de l’État civil (ci-après « V.M. »), la Cour supérieure juge que cette limite viole le droit à l’égalité garanti par l’article 15(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (ci-après « Charte Canadienne ») est injustifiable au sens de son article premier. Devant ce constat, le législateur dispose de douze mois pour corriger la situation.

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