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Santé-Médical


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Des sénateurs se demandent si la nouvelle aide à mourir est constitutionnelle
Résumé : Des sénateurs sont convaincus que le nouveau projet de loi sur l’aide à mourir est inconstitutionnel.
Par :  Joan Bryden
Société : La Presse
Date : 30  novembre  2020
Mots clés : Sénat, sénateur, aide médicale à mourir, inconstitutionnel, projet de loi, législation, Chambre des communes, constitutionnel

COVID-19 : la Cour supérieure refuse le dépistage accéléré dans le milieu scolaire
Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Fédération autonome de l’enseignement a déposé une demande en injonction provisoire afin qu’un plan de dépistage accéléré soit mis en place dans le milieu de l’éducation.
Par : Me Sophie Estienne, M. Marc Antoine
Société : Le Blogue du CRL
Date : 5  novembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, COVID-19, dépistage accéléré, milieu scolaire, éducation, FAE, tribunal, école, décision, constitutionnelle

Chirurgie esthétique : quelle est la responsabilité du médecin ?
Résumé : Est-ce que le droit en vigueur au Québec est le même pour les soins non curatifs comme la chirurgie esthétique par exemple ?
Par : Me Chantal Paquet, Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 23  octobre  2020
Mots clés : Code civil, déontologie, esthétique, chirurgie, soins non curatifs, consentement, médecin, obligation, maladie, patient

Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?
Résumé : Différents observateurs ont récemment déploré le recours accru à des pratiques qui s’appuient sur l’obligation de loyauté des salariés, afin de contrôler ou réprimer les dénonciations publiques de certains dysfonctionnements des services publics.
Par : Me Marco Laverdière
Société : Université de Montréal - Chaire de recherche...
Date : 22  octobre  2020
Mots clés : Juridique, dénonciation, systémique, santé, professionnel, obligation déontologique, Cour supérieure, jurisprudence, juge

Alerte Covid et la protection des renseignements personnels
Résumé : Le 29 septembre 2020, le gouvernement du Québec a finalement accepté d’introduire sur son territoire l’application controversée du gouvernement fédéral, Alerte COVID.
Par : Mme Anne Tchiniaev
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 21  octobre  2020
Mots clés : COVID, application, alerte, renseignement personnel, gouvernement, traçage, notification, loi, protection, électroniques

Rejet sommaire: les droits d’un travailleur ne sont pas absolus
Résumé : Le Tribunal administratif du travail, Division de la santé et de la sécurité, se prononce en faveur d’une demande de rejet sommaire, un pouvoir rarement exercé en matière de santé et de sécurité du travail.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 15  octobre  2020
Mots clés : Tribunal administratif du travail, TAT-SST, santé, sécurité, rejet sommaire, travailleur, juge, justice, employeur, loi

Un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Résumé : Dans le contexte de la pandémie, plusieurs questions d’ordre juridique se posent. Notamment, un employeur pourrait-il obliger ses employés à se faire vacciner contre la COVID-19?
Par :  Catherine Pronovost, Me Katherine Poirier, Me Louis Gilmour
Société : BLG Avocats
Date : 6  octobre  2020
Mots clés : COVID-19, vaccin, obligatoire, employeur, employé, travailleur, Code civil, Charte, droits et libertés, vaccination, santé

Des parents réclament en justice des cours en ligne pour tous les enfants
Résumé : Des parents québécois se sont présentés devant un juge, afin de lui demander d'ordonner au ministère de l'Éducation de rendre l'option des cours en ligne disponible à tous les enfants, quel que soit leur état de santé.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 4  septembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, juge, parents, justice, cours en ligne, scolaire, éducation, états médicaux, COVID-19, pandémie, rentrée

Certains employeurs pourront justifier le vaccin obligatoire, prévoit une avocate
Résumé : Certains employeurs pourront rendre obligatoire le vaccin contre la COVID-19 à leur personnel, prévoit une avocate spécialisée en droit du travail.
Par :  Agence QMI
Société : Journal de Montréal
Date : 2  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, employeur, vaccin, obligatoire, droit du travail, avocate, personnel, employé, CHSLD, embauche, vie privée

Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada
Résumé : Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19.
Par : Me Stéphane Erickson, Me Rika Sawatsky, Me Joshua Sadovnick, Me Piers Fibiger, Me Jonathan Deschamps
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 1  septembre  2020
Mots clés : COVID-19, violence familiale, télétravail, employeur, juridique, santé, sécurité, obligation, employé, loi, normes, Canada

Le gouvernement devrait-il forcer la vaccination ?
Résumé : Le gouvernement peut-il obliger la population à se faire vacciner contre la COVID-19?
Par : M. Julien D.-Pelletier
Société : ABC National
Date : 27  août  2020
Mots clés : COVID-19, droit québécois, vaccination, obligatoire, loi, contestation, légal, éducation, gouvernement, santé publique

Victoire pour l’aide médicale à mourir
Résumé : L’Association du Barreau Canadien a remporté une victoire dans le domaine de l’aide médicale à mourir avec le concours de la Cour supérieure du Québec.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 26  août  2020
Mots clés : Loi, Code criminel, aide médical à mourir, ABC, Barreau, Cour supérieure, Charte, justice, fédéral, provincial, arrêt Carter

La « boîte de Pandore » des données médicales
Résumé : Quand Pierre Fitzgibbon a lancé jeudi dernier que c’était « winner » d'offrir, aux géants pharmaceutiques, un accès aux données de santé des Québécois, des cheveux se sont dressés sur la tête d'experts en cybersécurité.
Par : Mme Delphine Jung
Société : Radio-Canada
Date : 24  août  2020
Mots clés : Cybersécurité, accès, données, médicales, pharmaceutique, gouvernement, renseignements personnels, technologie, protection

Clinique juridique téléphonique gratuite à travers le Québec
Résumé : La Clinique juridique téléphonique du Jeune Barreau de Montréal (JBM) est de retour pour répondre aux questions d’ordre juridique de la population québécoise!
Par :  VIVA Média
Société : Voix Régionale Vaudreuil-Soulanges
Date : 20  août  2020
Mots clés : Clinique juridique, JBM, Jeune Barreau de Montréal, conseils juridiques gratuits, avocat, notaire, bénévole, CAIJ, justice

Voyager d’un pays à l’autre en temps de pandémie
Résumé : En mars 2020, tout comme de nombreux pays, le Canada décide de fermer ses frontières afin de limiter la propagation du virus sur son sol. Qui peut entrer au Canada en temps de pandémie?
Par : Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 19  août  2020
Mots clés : COVID-19, frontière, voyage, ressortissants étrangers, gouvernement, AVE, passeport, quarantaine, citoyens canadiens, ASFC

Alerte COVID : La loi québécoise en matière de protection de renseignements personnels encadre déjà certaines pratiques d’employeurs ou entreprises pouvant être intrusives
Résumé : Alerte COVID est l’application gratuite de notification d’exposition lancée par le gouvernement fédéral le 31 juillet dernier. Est-ce que les lois québécoises protègent nos renseignements personnels ?
Par :  Éloïse Gratton
Société : Privacy & Date Protection Law
Date : 17  août  2020
Mots clés : COVID, application, employeur, entreprise, renseignements personnels, loi 64, protection, CAI, employé, santé publique, privé

L'obligation du port du masque respecte la Charte, estime la CDPDJ
Résumé : Le décret du gouvernement du Québec qui impose le port du masque dans les lieux publics fermés respecte les dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, selon la CDPDJ.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 13  août  2020
Mots clés : CDPDJ, décret, port du masque obligatoire, Charte, droits et libertés, restriction, égalité, Commission, avis

Retour au travail dans un contexte de déconfinement
Résumé : Le déconfinement amène plusieurs préoccupations, tant chez les travailleurs confinés à la maison, que chez les employeurs.
Par : Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 4  août  2020
Mots clés : COVID-19, confinement, retour au travail, déconfinement, Code civil, congédiement, travailleur, employeur, mesures sanitaires

Consultations professionnelles à distance: possibles et encouragées, mais dans le respect des règles déontologiques
Résumé : Le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec s’est prononcé sur la télémédecine alors qu’il devait se pencher sur des cas de médecins ayant offert des consultations par l’entremise de messageries texte.
Par :  Maude Normandin
Société : SOQUIJ
Date : 22  juillet  2020
Mots clés : Conseil, discipline, médecin, télémédecine, pandémie, travail, distance, décision, plainte disciplinaire, consultation

Port du couvre-visage obligatoire : questions et réponses pour les employeurs
Résumé : À compter du 18 juillet 2020, le gouvernement du Québec implantera le port obligatoire du couvre-visage dans tous les lieux publics fermés et partiellement couverts.
Par :  Stéphanie Desjardins, Me Katherine Poirier, Me Myriane Le François
Société : BLG - Borden Ladner Gervais
Date : 17  juillet  2020
Mots clés : CNESST, couvre-visage, masque, règle, obligatoire, employeur, Québec, employeur, employé, Loi, santé et sécurité, travail

Le masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés partout au Québec
Résumé : Le port du masque sera obligatoire dans les lieux publics fermés partout au Québec dès le samedi 18 juillet.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 13  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, masque, couvre-visage, obligatoire, lieux publics fermés, Québec, amende, virus, pandémie, province, vacances

Élargissement de la portée des actes professionnels permis aux pharmaciens
Résumé : Québec propose d’étendre le rôle des pharmaciens
Par :  Véronique Barry, Gregory B Bordan, Me Kimberly Jeffers
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 13  juillet  2020
Mots clés : Règlement, pharmacien, législative, autorisation, permis, autonomie professionnelle, juridique, profession, médicament

Les bars du Québec devront fermer à minuit
Résumé : Québec s'apprête à serrer la vis aux tenanciers de bar afin de mieux faire respecter les consignes sanitaires.
Par :  Radio Canada
Société : Radio-Canada
Date : 9  juillet  2020
Mots clés : COVID-19, bar, consignes sanitaires, tenancier, registre, clientèle, CPBBTQ, gouvernement, Québec, santé publique

L'isolement obligatoire à l'arrivée au Canada est prolongé au 31 août
Résumé : Le gouvernement fédéral prolonge jusqu’au 31 août l’obligation pour toute personne franchissant la frontière canadienne de s’isoler durant 14 jours.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 3  juillet  2020
Mots clés : Loi, mise en quarantaine, décret, coronavirus, éclosion, voyageur, fédéral, obligation, emprisonnement, amende, contamination

Aide médicale à mourir: Ottawa a cinq mois de plus pour modifier la loi
Résumé : Ottawa vient d’obtenir un délai supplémentaire de cinq mois pour rendre sa législation conforme au jugement québécois qui a élargi l’aide médicale à mourir en abolissant l’exigence de mort "raisonnablement prévisible".
Par :  Stéphanie Marin
Société : La Presse
Date : 1  juillet  2020
Mots clés : Aide médicale à mourir, Cour supérieure, juge, jugement, fédéral, législation, Code criminel, fin de vie, Québec, loi

Quand la détresse psychologique mène à l'arrestation
Résumé : Un tout nouveau texte vient d'être ajouté sur le site du Réseau juridique du Québec à propos d'une arrestation d'une personne ayant des problèmes de santé mentale.
Par : Me Julie Couture
Société : Réseau juridique du Québec
Date : 5  juin  2020
Mots clés : PAJ, détresse psychologique, arrestation, enquête policière, infraction, criminel, santé mentale, procès, aptitude, justice

Produits naturels et innovations pharmaceutiques : quelles sont les possibilités en matière de brevets d'invention?
Résumé : En cette période de pandémie où l’on assiste à une course effrénée pour la mise au point d’un médicament et/ou d’un vaccin contre la COVID-19, l’idée de considérer l’utilisation des produits naturels comme point de départ n’est pas à écarter.
Par : Me Béatrice T Ngatcha
Société : Lavery
Date : 1  juin  2020
Mots clés : Produits naturels, pharmaceutique, vaccin, brevet, innovation, invention, litige, brevetabilité, collaboration, convention

Vivement le premier brevet pour un vaccin contre la COVID-19 !
Résumé : Comment savoir si un brevet existe vraiment pour un vaccin contre la COVID-19 et est-ce qu’un détenteur d’un tel brevet donnerait un accès limité au vaccin?
Par : Me John Jahchan
Société : Norton Rose Fulbright - Les Actifs créatifs
Date : 28  mai  2020
Mots clés : COVID-19, pandémie, vaccin, brevet, virus, réseaux sociaux, demande mondiale, juridiction, invention, chercheur, détenteur

Deux ex-juges se joignent à l'application COVI
Résumé : Deux personnalités juridiques du Québec se joignent au projet d’application mobile COVI
Par :  Presse Canadienne
Société : Les Affaires
Date : 27  mai  2020
Mots clés : COVI, juridique, juge, Arbour, Otis, intelligence artificielle, coronavirus, application mobile, responsabilité, transparence

Loi sur l'aide médicale à mourir: des préoccupations persistent
Résumé : Le maintien de l’autonomie personnelle demeure un élément essentiel auquel il faudra s'attarder dans la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir.
Par :  Kim Covert
Société : ABC National
Date : 26  mai  2020
Mots clés : C-7, loi, aide médicale à mourir, mémoire, justice, Cour supérieure, Québec, arrêt Truchon, mort raisonnablement prévisible

La COVID-19 ouvre-t-elle la porte des prisons?
Résumé : La pandémie de la COVID-19 dans les prisons sont des facteurs qui favorisent la remise en liberté d’un accusé dans l’attente de son procès, mais ils ne sont pas déterminants et leur importance varie selon les circonstances de chaque dossier.
Par : Me Catherine Vaillancourt-Gauvreau
Société : SOQUIJ
Date : 26  mai  2020
Mots clés : COVID-19, détenu, prison, confinement, liberté, Code criminel, détention, charte, procès, pandémie, incarcération, carcéral

COVIDSafe : l’application australienne qui fait bon élève
Résumé : Le gouvernement québécois semble avoir donné son aval au déploiement d’une application mobile de traçage des contacts. À quoi s'attendre ?
Par :  Simon Du Perron
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 25  mai  2020
Mots clés : COVIDSafe, application, technologie, intelligence artificielle, vie privée, transparence, Yoshua Bengio, université, traçage

Le certificat d'immunité à la COVID-19, une arme à double tranchant
Résumé : La possibilité d’obtenir un certificat montrant qu’on est immunisé contre la COVID-19 pourrait soulever des enjeux d’équité et de droits de la personne.
Par :  Isabelle Richer
Société : Radio-Canada
Date : 21  mai  2020
Mots clés : COVID-19, avocat, droits et libertés, immunité, certificat, test, éthique, anticorps, employeur, travailleur, discriminatoire

Modifications aux modalités de vente de médicaments
Résumé : Le Québec propose un projet de règlement qui permettra aux pharmaciens québécois d’accepter des ordonnances émises par des professionnels d’autres provinces et territoires canadiens
Par :  Véronique Barry, Me Meghan Allard, Me Gregory B. Bordan
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 21  mai  2020
Mots clés : Règlement, pharmacien, Québec, médicament, vente, Office des professions, projet, ordonnance, province, territoire, loi

Le consentement aux soins
Résumé : La crise de la Covid-19 peut constituer un enjeu en ce qui concerne le droit à l’intégrité physique et le consentement aux soins.
Par :  Léa Maher-Perron
Société : Alepin-Gauthier
Date : 19  mai  2020
Mots clés : COVID-19, consentement, soins, médicaux, patient, refus, aptitude, directives médicales anticipées, santé, tribunal, urgence

La garde provisoire en établissement en contexte de pandémie de la COVID-19
Résumé : Déficience intellectuelle doublée de troubles du comportement, psychose, schizophrénie: 3 affaires récentes dans lesquelles la garde provisoire en établissement a été ordonnée dans le contexte de la pandémie de la COVID-19.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : SOQUIJ
Date : 14  mai  2020
Mots clés : Code civil, tribunal, psychiatrique, covid-19, psychose, crise sanitaire, garde provisoire, santé, sécurité, juge

Gouverner dans l’ombre de l’État de droit en temps de pandémie
Résumé : C’est à l’aune de l’État de droit que nous devons mesurer la réaction politique et juridique de nos gouvernements en temps de crise.
Par : Mme Catherine Régis, M. Jean-François Gaudreault-Desbiens, M. Jean-Louis Denis
Société : Options Politiques
Date : 5  mai  2020
Mots clés : État de droit, juridique, politique, urgence, sanitaire, sécurité, nation, charte, liberté, gouvernement, cadre législatif

Les droits en temps de crise – 2e partie
Résumé : La deuxième partie du texte de Louis-Philippe Lampron sur les droits en temps de crise.
Par :  Louis-Philippe Lampron
Société : Université Laval - Les blogues de Contact
Date : 29  avril  2020
Mots clés : COVID-19, crise, sanitaire, juridique, pouvoir, mesures d’exception, exécutif, Loi, santé publique, action gouvernementale

Procédure civile, santé mentale et COVID-19
Résumé : Un hôpital est dispensé de signifier à un patient une demande d’ordonnance de garde provisoire.
Par :  Philippe Buist
Société : SOQUIJ
Date : 29  avril  2020
Mots clés : Code, procédure, civil, hôpital, justice, arrêté, urgence sanitaire, crise, technologique, notification, avocat, tribunal

COVID-19 : Cadre d’évaluation des solutions technologiques ayant un impact sur la vie privée
Résumé : La question de l’utilisation des technologies numériques afin de limiter la propagation de la COVID-19 fait couler beaucoup d’encre ces temps-ci.
Par :  Simon Du Perron
Société : Laboratoire de Cyberjustice
Date : 27  avril  2020
Mots clés : COVID-19, vie privée, éthique, technologie, numérique, application, intelligence artificielle, Charte, droits et libertés

Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile
Résumé : En cette période difficile, pour les employeurs, l’adaptation appropriée à la conjoncture actuelle difficile suppose notamment de vérifier régulièrement la santé mentale des employés.
Par : Me Stéphane Erickson, Me William Hlibchuk
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 27  avril  2020
Mots clés : COVID-19, santé mentale, juridique, employeur, employé, CCHST, stress, télétravail, sécurité, licenciement, domicile

L’équilibre vital entre droits individuels et intérêt collectif en temps de pandémie
Résumé : Les dernières décennies nous ont habitués à un certain lyrisme des droits individuels. Il est donc normal de voir aujourd’hui le choc ressenti par les défenseurs des droits individuels.
Par :  Marie-Êve Couture Ménard, Mme Marie-Claude Prémont
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24  avril  2020
Mots clés : COVID-19, Loi, santé publique, violation, pandémie, Chartes, droits et libertés, protection, règles, juriste, tribunaux

Représentant un danger pour lui-même et autrui, notamment en se plaçant en situation potentielle de contagion à la Covid-19, le défendeur est gardé en établissement en vue d’une évaluation
Résumé : Résumé de décision : Un jeune homme de 18 ans est gardée dans un établissement de santé parce qu’il soutient que la COVID-19 n’existe pas.
Par : Me Charlotte Montmarquette
Société : Thomson Reuters - Éditions Yvon Blais
Date : 20  avril  2020
Mots clés : COVID-19, schizophrénie, tribunal, garde, psychiatre, psychiatrique, évaluation, Code civil, Québec, établissement, défendeur

Les conséquences de ne pas obéir en temps de pandémie COVID-19
Résumé : Plusieurs récalcitrants semblent faire fi des directives gouvernementales durant la pandémie de la COVID-19. Quelles sont les conséquences?
Par : Me Francis Boucher
Société : Les juristes.ca
Date : 14  avril  2020
Mots clés : Récalcitrant, isoler, COVID-19, pandémie, code criminel, droit civil, directives gouvernementales, conséquence, rébarbatif

Une clinique de conseils juridiques gratuits est disponible pour les citoyens
Résumé : Depuis le 20 mars dernier, une clinique de conseils juridiques gratuits concernant la pandémie est offerte aux citoyens par le Barreau du Québec.
Par :  Barreau du Québec
Société : Barreau du Québec
Date : 8  avril  2020
Mots clés : Barreau du Québec, clinique, juridique, COVID-19, gratuit, assistance, conseil, droits et obligations, question, justice

COVID-19 : le décret 223-2020 sur les services essentiels et les risques juridiques en cas de contravention
Résumé : Le gouvernement du Québec a annoncé plusieurs mesures visant à freiner la propagation de la COVID-19 en suspendant toute activité en milieu de travail ne pouvant être directement ou indirectement liée à la fourniture de services essentiels. Les entreprises, commerces ou travailleurs autonomes qui contreviennent à ces mesures s'exposent à des sanctions administratives et pénales ainsi qu'à de potentielles conséquences, notamment au niveau de la responsabilité civile.
Par :  Sean Griffin, Me Catherine Biron, Me Sophie Perreault, Me Sarto Veilleux
Société : Langlois Avocats
Date : 27  mars  2020
Mots clés : COVID-19, services essentiels, décret, sanction administrative, pénal, responsabilité civile, entreprise, commerce, autonome

La gouvernance de l'état d'urgence sanitaire au Québec
Résumé : Pour la première fois dans l'histoire, le gouvernement du Québec a déclaré l'état d'urgence sanitaire, un régime d'exception prévu à la "Loi sur la santé publique" et pouvant s'appliquer seulement s'il existe une menace grave à la santé de la population, réelle ou imminente. On nous explique.
Par :  Marie-Êve Couture Ménard
Société : À qui de droit - Université de Sherbrooke
Date : 24  mars  2020
Mots clés : Loi, santé publique, Covid-19, sanitaire, gouvernement, Québec, urgence, services sociaux, expertise, juridprudence

COVID-19 : résumé des mesures fiscales et aides financières prises au Québec et au Canada
Résumé : La présente pandémie de la COVID-19 force les différents paliers de gouvernement à instituer des mesures pour alléger le fardeau fiscal des contribuables et protéger l'économie. Voici un sommaire des principales mesures annoncées à ce jour.
Par : Me Marie-France Dompierre, Étienne C. Laplante
Société : Lavery
Date : 23  mars  2020
Mots clés : COVID-19, mesures fiscales, Québec, Canada, impôt, société, acomptes provisionnels, revenus, délais, prescription, aide

Vie privée et Covid-19 : des enjeux antagonistes?
Résumé : Les entreprises et organismes publics québécois tentent de mettre en place toutes les mesures qui permettraient d'atténuer et contenir les risques reliés à la propagation de la COVID-19. Cela peut ainsi inclure le traitement de différents types de renseignements personnels. Certaines pratiques envisagées peuvent toutefois constituer une atteinte tant sur le plan de la protection des renseignements personnels que du point de vue du droit à la vie privée.
Par :  Antoine Aylwin, William Deneault-Rouillard, Me Julie Uzan-Naulin, Me Aya Barbach
Société : Fasken
Date : 23  mars  2020
Mots clés : COVID-19, vie privée, renseignements personnels, entreprise, organisme public, problématique, employeur, protection, employés

La pandémie de COVID-19 : Un cas de force majeure en droit civil Québécois?
Résumé : Le COVID-19, une crise sanitaire mondiale sans précédent, pourrait avoir des conséquences significatives sur les obligations légales et contractuelles des entreprises. Au coeur de ces considérations au Québec est la notion de force majeure dont il est question dans le présent article.
Par : Me Frédéric Plamondon, Me Céline Legendre, Me Julien Hynes-Gagné
Société : Osler
Date : 20  mars  2020
Mots clés : COVID-19, force majeure, droit civil Québécois, Cour, moyen de défense, imprévisibilité, irrésistible, contrat, entreprise

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Dernière mise à jour : 3-12-2020 9 h 4 min