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Santé-Médical


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Vaccination des jeunes contre la COVID-19: nouvelles décisions
Résumé : Opposition d’un parent à une première dose, refus d’un enfant d’en recevoir une deuxième : la Cour supérieure se prononce de nouveau sur la vaccination des jeunes contre la COVID-19.
Par :  David Habib
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 14  décembre  2021
Mots clés : Cour supérieure, vaccination, juge, pandémie, covid-19, santé publique, dangerosité, passeport vaccinal, immunisation

Un projet de loi réformant la gestion des renseignements de santé est déposé à l’Assemblée nationale
Résumé : Le ministre responsable de la santé et des services sociaux, Christian Dubé, a déposé le projet de loi 19, créant la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux.
Par :  Véronique Barry, Me Imran Ahman, Me Jérémie Wyatt, Me Katherine Barbacki, Me Roxanne Caron
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 7  décembre  2021
Mots clés : Projet de loi 19, renseignements, santé, services sociaux, accès, chercheurs, ministre Dubé, MSSS, gestion locale, protection

Un projet de loi pour « pallier le problème d’information »
Résumé : Christian Dubé a présenté vendredi au Salon bleu le projet de loi 19 sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives.
Par :  Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 3  décembre  2021
Mots clés : Projet de loi 19, santé, cadre juridique, renseignements, services sociaux, CHSLD, texte législatif, données, protection

Les médecins réclament une loi pour les protéger
Résumé : Menaces, attaques personnelles et atteintes à la crédibilité. La loi doit protéger les médecins de l’intimidation qu’ils subissent en ligne, exige l’Association médicale canadienne.
Par : Mme Florence Morin-Martel
Société : La Presse
Date : 18  novembre  2021
Mots clés : Association médicale canadienne, cyberintimidation, loi, Code criminel, médecin, intimidation, en ligne, santé

Québec demande à la Cour de ne pas se prononcer sur la vaccination obligatoire en santé
Résumé : Le Procureur général du Québec (PGQ) demande à la Cour supérieure de ne pas se prononcer sur la légalité d'imposer la vaccination obligatoire aux travailleurs de la santé.
Par :  Geneviève Garon
Société : Radio-Canada
Date : 12  novembre  2021
Mots clés : Cour supérieure, légalité, vaccination obligatoire, travailleurs de la santé, gouvernement, Québec, procureur général

Responsabilité pénale chez les employeurs en santé et sécurité au travail
Résumé : En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, quels sont les conséquences pour un employeur qui ne la respecte pas et qui contrevient à cette loi ?
Par : Me Rikelyne Piquion
Société : Dunton Rainville
Date : 2  novembre  2021
Mots clés : LSST, LATMP, loi, accidents du travail, sécurité, maladies professionnelles, employeur, règlement, infraction, amende, avocat

Santé : les travailleurs non vaccinés tentent de bloquer leur suspension en cour
Résumé : La Cour supérieure du Québec a commencé à entendre mercredi la contestation du décret par les travailleurs de la santé non vaccinés.
Par :  Presse Canadienne
Société : Radio-Canada
Date : 28  octobre  2021
Mots clés : Cour supérieure, juge, non vaccinés, suspension, gouvernement Legault, Michel Yergeau, juriste, avocate, santé, travailleur

La suspension des travailleurs de la santé contestée devant les tribunaux
Résumé : Une avocate montréalaise va demander à la Cour supérieure de mettre en veille la suspension des travailleurs de la santé qui ne sont pas adéquatement vaccinés.
Par : M. Jean-François Nadeau
Société : Radio-Canada
Date : 13  octobre  2021
Mots clés : Cour supérieure, tribunaux, suspension, travailleurs de la santé, décret, droit de refus, conspirationniste, syndicat, santé

Transition vers des politiques de vaccination obligatoire au Canada
Résumé : Maintenant que les vaccins contre la COVID-19 sont largement accessibles partout au Canada, de nombreux employeurs envisagent de rendre la vaccination obligatoire pour leurs employés.
Par : Me Shirley Wong, Me Tiffany O'Hearn Davies, Me Andréane Giguère
Société : Norton Rose Fulbright
Date : 5  octobre  2021
Mots clés : Vaccination obligatoire, Canada, province, employeur, employés, règles, politique, preuve, vie privée, convention collective

Prestations d’invalidité : Quel est le point de départ ?
Résumé : Le point de départ de la prescription applicable aux prestations d’invalidité totale a été revu par la Cour d’appel dernièrement dans une récente affaire.
Par : Me Audrey Cliche
Société : Bernier Fournier Avocats
Date : 4  octobre  2021
Mots clés : Cour d’appel, prescription, invalidité, décision, obligation, assurance collective, RRQ, tribunal administratif, litige, juge

Le passeport vaccinal au travail soulève de nombreuses questions juridiques
Résumé : On assiste depuis quelques jours à diverses déclarations de nos dirigeants concernant la vaccination obligatoire ou l’usage du passeport vaccinal dans le cadre du travail. Qu’en est-il au juste ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 31  août  2021
Mots clés : Charte, vaccination obligatoire, travail, tribunaux, Code civil, passeport vaccinal, employeur, loi, télétravail, sécurité

Vaccination: quel droit pour les enfants admissibles?
Résumé : Les enfants de plus de 12 ans qui souhaitent être vaccinés contre la COVID-19, mais qui se butent au refus de leurs parents sont en droit de se prémunir des tribunaux pour être inoculés et d’obtenir un dédommagement.
Par : Me Guillaume François Larouche, M. Sébastien Larocque
Société : TVA Nouvelles
Date : 26  août  2021
Mots clés : COVID-19, vaccination, enfants, tribunaux, Code civil, Loi, santé, consentement, parents, refus, juge, décision, avocat

Santé Canada veut revoir l’étiquetage des produits naturels
Résumé : Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les produits de santé naturels pour rendre les étiquettes de ces produits plus claires, plus lisibles et plus faciles à comprendre afin que leur consommation soit plus sécuritaire.
Par : Mme Catherine Crépeau
Société : Protégez-vous
Date : 20  août  2021
Mots clés : Santé Canada, Règlement, produits naturels, étiquette, consommation sécuritaire, allergène, alimentaire fabricant, PSN, vente

Vos renseignements médicaux sont-ils vraiment confidentiels?
Résumé : Les dossiers médicaux nous concernant peuvent se retrouver à divers endroits : dans les établissements de santé, les cliniques médicales ou radiologiques comme chez notre employeur ou encore notre assureur. Sont-ils protégés par la loi ?
Par : M. Bernard Cliche
Société : Journal de Montréal
Date : 19  août  2021
Mots clés : Loi, Charte, droits et libertés, dossiers médicaux, employeur, assureur, confidentialité, tribunaux, secret professionnel

De quels droits Québec impose-t-il les mesures sanitaires?
Résumé : En vertu de la Loi sur la Santé publique, Québec a déclaré un «état d’urgence sanitaire». C’est cette loi qui autorise Québec à imposer des mesures comme le passeport vaccinal.
Par : M. Jean-Louis Bordeleau
Société : Le Devoir
Date : 12  août  2021
Mots clés : Loi, santé publique, état d’urgence, passeport vaccinal, vaccination, contestation judiciaire, mesures sanitaires, avocat

L’immunisation obligatoire
Résumé : Alors que le gouvernement du Québec se prépare à instaurer un passeport vaccinal, voici un texte du cabinet Ménard Martin sur la vaccination obligatoire.
Par :  Ménard Martin
Société : Ménard Martin avocats - Vos droits en santé
Date : 9  août  2021
Mots clés : Loi sur la santé publique, immunisation, vaccination, obligatoire, règles, état d’urgence sanitaire, Cour du Québec, juge

Inaptitude : si Britney Spears vivait au Québec, que décideraient les autorités ?
Résumé : Une cour américaine a retiré le droit de prendre ses décisions à la populaire chanteuse Britney Spears. Si celle-ci était québécoise, comment son cas aurait été traité par notre système de justice ?
Par :  Journal de Montréal Éducaloi
Société : Journal de Montréal
Date : 27  juillet  2021
Mots clés : Tribunal, Cour, inaptitude, protection, autonomie, curatelle, mécanisme juridique, décision, Québec, loi

Fini la quarantaine pour les voyageurs canadiens pleinement vaccinés
Résumé : Les Canadiens et les résidents permanents de retour de l’étranger sont désormais exemptés de la quarantaine s’ils ont reçu deux doses de vaccin contre la COVID-19.
Par :  Radio Canada
Société : RADIO-CANADA
Date : 5  juillet  2021
Mots clés : COVID-19, quarantaine, mesures sanitaire, ASFC, quarantaine, vaccin, assouplissement, voyageur, étranger, fédéral

Horaire des paramédics : Malartic met en demeure Christian Dubé
Résumé : La Ville de Malartic a fait parvenir une mise en demeure au ministre de la Santé, Christian Dubé, dans le dossier des horaires des ambulanciers.
Par :  Marc-André Landry
Société : Radio-Canada
Date : 25  juin  2021
Mots clés : Malartic, mise en demeure, tribunaux, horaires de faction, ambulanciers, protéger, citoyens, ministre, santé, municipale

Aide médicale à mourir - Québec n’exige plus le double consentement
Résumé : L’article 29 de la Loi concernant les soins de fin de vie « sera modifié pour permettre l’administration de l’aide médicale à mourir aux personnes en fin de vie devenues inaptes à consentir aux soins après avoir formulé une demande ».
Par :  Ariane Lacoursière, Fanny Lévesque
Société : La Presse
Date : 11  juin  2021
Mots clés : Loi, aide médicale à mourir, article 29, double consentement, fin de vie, législation, collège des médecins, inapte, santé

Les CHSLD face à la justice
Résumé : Une entente de 5,5 millions de dollars intervient dans le dossier d’un CHSLD ; regard sur les actions collectives visant les CHSLD au Québec.
Par : Me Joannie Langlois
Société : Le blogue SOQUIJ
Date : 2  juin  2021
Mots clés : CHSLD, actions collectives, tribunal, Cour supérieure, règlement, accès, justice, personnes vulnérables, public, privé, santé

Québec fait un virage majeur vers les médicaments biosimilaires
Résumé : Le 18 mai 2021, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, Christian Dubé (le « ministre ») a annoncé un changement majeur à la politique du gouvernement québécois ayant trait aux médicaments biosimilaires.
Par :  Mathieu Gagné, Lina Bensaidane, Me Dara Jospé, Me Denis Douville
Société : Fasken
Date : 27  mai  2021
Mots clés : Médicament, biosimilaire, industrie pharmaceutique, gouvernement, Québec, santé, services sociaux, interdiction, biologique

L’entrave au travail du syndic d’un ordre professionnel : une faute déontologique grave aux sanctions sévères, mais non punitives
Résumé : Le 11 janvier 2021, le Tribunal des professions a rendu un jugement dans lequel il illustre le principe de la proportionnalité de la sanction disciplinaire en matière d’entrave au travail du syndic d’un ordre professionnel.
Par : Me Ouafa Younes
Société : Blogue du CRL
Date : 18  mai  2021
Mots clés : Tribunal, professions, jugement, proportionnalité, sanction disciplinaire, entrave, ordre professionnel, syndic, radiation

Le passeport immunitaire, un ticket vers la liberté
Résumé : Recourir à la preuve vaccinale pour permettre aux gens de s’envoler vers le Sud ou de manger au resto est acceptable sur le plan moral, dit Bruno Leclerc, président du Comité d’éthique de santé publique.
Par : Mme Marie-Hélène Proulx
Société : L'actualité
Date : 7  mai  2021
Mots clés : Québec, passeport vaccinale, immunitaire, obligatoire, plan éthique, vaccination, bénéfices, voyager, obligations, voyageur

L’aide médicale à mourir en cas de troubles mentaux : leçons de l’expérience belge
Résumé : L’aide médicale à mourir (appelée « euthanasie » en Belgique) pour souffrance mentale ne peut faire l’économie d’une réflexion sur le critère d’incurabilité.
Par :  Ariane Bazan
Société : Options Politiques
Date : 6  mai  2021
Mots clés : Aide médicale à mourir, loi C-7, Cour supérieure, jugement, troubles mentaux, Belgique, Québec, euthanasie, gouvernement

Un décès de la COVID-19 pourrait-il mener à une accusation d'homicide involontaire?
Résumé : Les personnes qui enfreignent les règles de santé publique en organisant des fêtes lors desquelles des gens contractent la COVID-19 devraient tenir compte de l'avertissement d'une juge qui estime que cela devrait être puni sévèrement..
Par :  Hina Alam
Société : Le Soleil
Date : 30  avril  2021
Mots clés : COVID-19, santé publique, homicide involontaire, juge, tribunal, loi, décès, règles sanitaires, cour provinciale, fêtes

Aide médicale à mourir - La révision de la loi bloquée au Sénat
Résumé : Les sénateurs conservateurs bloquent le début du processus de révision de la loi fédérale sur l’aide médicale à mourir.
Par :  Presse Canadienne
Société : La Presse
Date : 27  avril  2021
Mots clés : Chambre des communes, aide médicale à mourir, conservateur, sénateur, projet de loi, demandes anticipées, juge, amendement

Des agences de placement en cour contre Québec
Résumé : Une association d’agences de placement dans le réseau de la santé a déposé mercredi un recours en justice contre le gouvernement Legault, afin de faire invalider des dispositions jugées « illégales » d’un arrêté ministériel.
Par : M. Henri Ouellette-Vézina
Société : La Presse
Date : 22  avril  2021
Mots clés : Décret, agences de placement, justice, recours, gouvernement Legault, arrêté ministériel, règle, amende, Cour, illégal, santé

Le nombre de plaintes a presque doublé en quatre ans
Résumé : Le procès contre une entreprise québécoise, reconnue coupable d’exercice illégal de la médecine, n’est pas un cas isolé. Une trentaine de personnes et entreprises se trouvent actuellement devant les tribunaux pour la même raison.
Par :  Véronique Lauzon
Société : La Presse
Date : 20  avril  2021
Mots clés : Collège des médecins, tribunaux, exercice illégal, médecine, entreprises, avocat, procès, amende, palais, justice, accusation

La science face aux tribunaux
Résumé : Un juge a causé la surprise lorsqu’il a ordonné que des travailleurs de la santé reçoivent des masques N95, contre l’avis rendu par les experts de l’INSPQ.
Par : M. Yves Gingras
Société : L'actualité
Date : 8  avril  2021
Mots clés : Tribunal administratif du travail, juge, décision, masques N95, INSPQ, CHSLD, travailleur, santé publique, jugement, science

Jamais deux sans trois : L’invalidité des critères d’admissibilité à l’aide médicale à mourir persiste !
Résumé : Près d’une année et demie s’est écoulée depuis l’affaire Truchon. Depuis, la prorogation de la demande de suspension du jugement a été demandée à deux reprises déjà, mais comme le dicton le dit si bien, « jamais deux sans trois ».
Par : Me Gabrielle Champigny, Mme Paula Maurin
Société : Blogue du CRL
Date : 7  avril  2021
Mots clés : Code criminel, prorogation, aide médicale à mourir, jugement, fédéral, provincial, Cour, procureur général, Tribunal, justice

L’interdiction de fournir de l’aide financière aux patients québécois est arrivée
Résumé : Le gouvernement du Québec a publié la version définitive du Règlement sur la restriction de l’aide financière qui peut être accordée aux patients pour les médicaments couverts par le régime général qui figurent sur la Liste des médicaments.
Par :  Mathieu Gagné, Me Jean-Raphaël Champagne, Me Dara Jospé, Me Denis Douville
Société : Fasken
Date : 7  avril  2021
Mots clés : Projet, loi 92, règlement, restriction, aide financière, médicament, régime général, interdiction, loi, assurance, exception

Changements à venir aux exigences du Règlement sur les instruments médicaux applicables après la mise en marché
Résumé : Des modifications récemment publiées au Règlement sur les instruments médicaux du Canada imposent des obligations de surveillance et de divulgation supplémentaires après la mise en marché aux titulaires de licences pour instruments médicaux.
Par :  Dara Jospé, Mark Vanderveken, Me Timothy M. Squire
Société : Fasken
Date : 26  mars  2021
Mots clés : Loi de Vanessa, règlement, surveillance, Santé Canada, produits thérapeutiques, licence, instruments médicaux, préjudice

COVID-19 : test rapide et vie privée font-ils bon ménage?
Résumé : Le gouvernement a autorisé l’utilisation des tests antigéniques rapides dans les entreprises et évalue la possibilité d’implanter un tel dispositif dans les écoles. Toutefois, certains enjeux de protection de la vie privée se posent.
Par :  Rémi Leroux
Société : Protégez-Vous
Date : 10  mars  2021
Mots clés : COVID-19, test rapide, vie privée, variant, entreprise, école, gouvernement, virus, travailleur, santé publique, propagation

Des syndicats d’enseignants contestent la validité des tests de CO₂ de Québec devant le tribunal
Résumé : Un important regroupement de syndicats d’enseignants se tourne vers les tribunaux pour contester la validité des tests de ventilation dans les écoles du Québec.
Par :  Alexis Riopel
Société : Le Devoir
Date : 10  mars  2021
Mots clés : Cour supérieure, injonction, tribunaux, tests de ventilation, école, syndicat, enseignant, qualité, air, droits fondamentaux

L’école en personne - même en temps de pandémie!
Résumé : Le 8 février dernier, la Cour supérieure a confirmé l’obligation de fréquenter, en personne, un établissement scolaire pour les enfants âgés entre 6 et 16 ans, et ce, même en temps de pandémie.
Par : Me Johannie Mongeau
Société : Blogue du CRL
Date : 4  mars  2021
Mots clés : Cour supérieure, école à distance, décret, établissement scolaire, pandémie, inconstitutionnalité, Charte, droits et libertés

Projet de loi 59: les problèmes d'ouïe écartés
Résumé : Des milliers de travailleurs atteints de problèmes d’ouïe ne pourront plus consulter ou être indemnisés en vertu de la réforme de la santé et de la sécurité du travail du gouvernement Legault.
Par :  Presse Canadienne
Société : Les affaires
Date : 23  février  2021
Mots clés : Projet de loi 59, santé, sécurité, travail, ouïe, travailleur, CNESST, indemnité, bruit, surdité professionnelle, Legault

Le vaccin contre la COVID-19 : considérations importantes pour les employeurs
Résumé : Alors que la distribution du vaccin contre la COVID-19 est en cours, une question alimente particulièrement les débats : un employeur peut-il obliger ses employés à se faire vacciner comme condition à leur présence sur le lieu de travail?
Par :  Stéphanie Desjardins, Me Maddie Axelrod, Me Robert Weir, Me Marie-Pier Emery
Société : BLG Avocats
Date : 18  février  2021
Mots clés : COVID-19, travail, vaccin, vaccination, obligatoire, employeur, employé, droits fondamentaux, loi, incitatif, sécuritaire

Juripop offre des consultations juridiques gratuites en février
Résumé : Février est le mois de la justice, et pour l'occasion, la clinique Juripop offre gratuitement des services de consultation aux citoyens.
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 5  février  2021
Mots clés : Juripop, consultations juridiques gratuites, justice, février, citoyens, notaire, avocat, entretien téléphonique, droit

Pressé de déjudiciariser la possession simple, Québec fait la sourde oreille
Résumé : Le gouvernement québécois est sommé une fois de plus d’emboîter le pas au fédéral en déjudiciarisant la possession simple de drogues.
Par :  Marie Vastel
Société : Le Devoir
Date : 2  février  2021
Mots clés : AIDQ, santé, sécurité, déjudiciariser, possession simple, drogue, fédéral, couvre-feu, dépendance, poursuites pénales

Peut-on garder provisoirement en établissement une personne atteinte de la COVID-19 en vue de lui faire subir une évaluation psychiatrique?
Résumé : Un CIUSSS prétend que le défendeur représente un danger pour autrui parce qu’il ne respecte pas les consignes de confinement bien qu’il soit atteint de la COVID-19.
Par :  Emmanuelle Faulkner
Société : Le bloque SOQUIJ
Date : 1  février  2021
Mots clés : CIUSSS, santé, services sociaux, COVID-19, défendeur, Code civil, loi, juge, décision, témoignage, tribunal, hôpital

Votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre la COVID-19?
Résumé : Avec la campagne de vaccination déjà bien entamée, un nouvel enjeu de santé et de sécurité se pointe: votre patron peut-il vous obliger à vous faire vacciner?
Par : Mme Marie-Eve Shaffer
Société : Protégez-Vous
Date : 28  janvier  2021
Mots clés : COVID, vaccin, obligatoire, sécurité, travail, santé, crise sanitaire, vaccination, avocat, tribunaux, congédiement déguisé

Le combat des patients victimes d'une erreur médicale
Résumé : Les victimes d'erreur médicale n'ont bien souvent pas l'argent ni l'énergie pour se lancer dans une poursuite.
Par :  Marie-Pier Bouchard
Société : Radio-Canada
Date : 22  janvier  2021
Mots clés : Code civil, poursuite, erreur médicale, judiciaire, Collège des médecins, législateur, patient, no fault, utopie, assurance

Voyages et vaccination: quelles sont les responsabilités des employeurs?
Résumé : Doit-on aviser son employeur d'un voyage à l'étranger ? Un employeur peut-il exiger qu'un employé se fasse vacciner contre la COVID-19 ?
Par : Mme Marie-France Martel
Société : Radio-Canada
Date : 7  janvier  2021
Mots clés : COVID-19, normes du travail, loi, obligation, employeur, employé, voyage, étranger, vaccination, avocat, santé, travailleur

Des familles du CHSLD Maimonides mettent Québec en demeure
Résumé : Des familles du CHSLD Maimonides, où s’est amorcée la vaccination à Montréal, mettent en demeure le gouvernement Legault de donner aux résidants la deuxième dose du vaccin Pfizer.
Par : M. Henri Ouellette-Vézina
Société : La Presse
Date : 7  janvier  2021
Mots clés : CHSLD, mise en demeure, vaccin, COVID-19, deuxième dose, Québec, vaccination, bris de contrat, santé, procédures judiciaires

Aide à mourir: les élus disent oui, les sénateurs réfléchissent
Résumé : Le projet de loi C-7, déposé par le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, a été adopté par la marque de 212 voix pour et 107 voix contre.
Par :  Hélène Buzzetti
Société : Le Devoir
Date : 11  décembre  2020
Mots clés : Projet de loi C-7, aide médicale à mourir, sénat, sénateur, conservateur, Chambre des communes, Cour supérieure du Québec

Des sénateurs se demandent si la nouvelle aide à mourir est constitutionnelle
Résumé : Des sénateurs sont convaincus que le nouveau projet de loi sur l’aide à mourir est inconstitutionnel.
Par :  Joan Bryden
Société : La Presse
Date : 30  novembre  2020
Mots clés : Sénat, sénateur, aide médicale à mourir, inconstitutionnel, projet de loi, législation, Chambre des communes, constitutionnel

COVID-19 : la Cour supérieure refuse le dépistage accéléré dans le milieu scolaire
Résumé : Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Fédération autonome de l’enseignement a déposé une demande en injonction provisoire afin qu’un plan de dépistage accéléré soit mis en place dans le milieu de l’éducation.
Par : Me Sophie Estienne, M. Marc Antoine
Société : Le Blogue du CRL
Date : 5  novembre  2020
Mots clés : Cour supérieure, COVID-19, dépistage accéléré, milieu scolaire, éducation, FAE, tribunal, école, décision, constitutionnelle

Chirurgie esthétique : quelle est la responsabilité du médecin ?
Résumé : Est-ce que le droit en vigueur au Québec est le même pour les soins non curatifs comme la chirurgie esthétique par exemple ?
Par : Me Chantal Paquet, Me Maxime Alepin
Société : Alepin-Gauthier
Date : 23  octobre  2020
Mots clés : Code civil, déontologie, esthétique, chirurgie, soins non curatifs, consentement, médecin, obligation, maladie, patient

Réflexions à partir des affaires Strom et Echaquan: Quand un professionnel de la santé peut-il dénoncer publiquement un problème systémique?
Résumé : Différents observateurs ont récemment déploré le recours accru à des pratiques qui s’appuient sur l’obligation de loyauté des salariés, afin de contrôler ou réprimer les dénonciations publiques de certains dysfonctionnements des services publics.
Par : Me Marco Laverdière
Société : Université de Montréal - Chaire de recherche...
Date : 22  octobre  2020
Mots clés : Juridique, dénonciation, systémique, santé, professionnel, obligation déontologique, Cour supérieure, jurisprudence, juge

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Dernière mise à jour : 14-1-2022 9 h 11 min