Les médecins spécialistes perdent une manche dans leur contestation de la loi spéciale
La Cour refuse leur demande d’interpréter la loi d’une façon réduisant les risques pénaux contre les médecins. Les médecins spécialistes essuient un revers devant le tribunal dans le cadre de leur contestation judiciaire de la loi qui porte notamment sur la rémunération des médecins.
Le juge Pierre Nollet, qui a entendu l’affaire la semaine dernière, a refusé leur demande visant à interpréter la « loi 2 » d’une façon qui réduirait le risque de sanctions pénales contre les médecins. Il estime qu’un tel jugement ne réglerait pas le différend entre les médecins et le gouvernement, risquant même d’en susciter de nouveaux.
Lire l'article complet sur Le Devoir »
