Votre Centre pour faire affaires
aux États-Unis

• corporation générale ("C Corporation")
• corporation fermée ("Close Corporation")
• corporation S ("S Corporation") (résidents US slmt)
• compagnie à responsabilité limitée ("LLC")

Tableau comparatif des 4 formes d'entreprises
Foire aux questions(FAQ) relative aux compagnies américaines

Services :

• Constitution selon l'une des formes d'entreprises (selon vos besoins)
• Recherche de disponibilité et réservation du nom corporatif au Delaware
• Préparation et production des documents de constitution auprès de l'État du Delaware
• Paiement de tous les frais exigés par l'État du Delaware
• Obtention du certificat de constitution en 24 heures ou moins
• Préparation des documents corporatifs "prêts pour signature", comprenant:
  • procès-verbaux des organisations des administrateurs (corporation) ou directeurs désignés par le client
  • procès-verbaux d'organisation des actionnaires (corporation) ou membres désignés par le client
  • règlements (corporation) ou convention d'opération
  • certificats d'actions (corporation) ou certificats de membre émis au nom des actionnaires ou membres désignés par le client
• Fourniture d'une trousse corporative personnalisée de luxe, comprenant notamment les éléments suivants:
  • registre corporatif haut de gamme
  • procès-verbaux
  • règlements
  • registre des transferts d'actions (corporation) ou d'intérêt
  • 20 certificats d'actions (corporation) ou certificats de membre
  • modèles de procès-verbaux (en blanc)
  • sceau corporatif, avec le nom corporatif et l'année d'incorporation
• Préparation et production des documents relatifs à l'obtention du numéro d'identification d'employeur (EIN), émis par l'Internal Revenue Service (IRS), si requis
• Fourniture d'une copie certifiée du certificat de constitution émis par l'État du Delaware
• Livraison de la trousse corporative au client par messagerie FedEx
• Services d'agent agréé pendant douze mois.
  

Services :

• Adresse postale aux État-Unis
Votre compagnie
2915 Ogletown Road
Newark, Delaware 19713
U.S.A.

• Droit d'utiliser l'adresse ci-dessus à titre d'adresse postale de votre compagnie aux États-Unis;

• Réception et manutention du courrier destiné à votre compagnie;

• Réacheminement du courrier de votre compagnie à l'endroit déterminé par vous n'importe où dans le monde, par la poste ou par messagerie FedEx - frais de réexpédition en sus. Les frais de réexpédition sont chargés au prix coûtant (frais US Postal Service ou FedEx)

• Recherche approfondie effectuée dans le registre américain des marques de commerce
  
• Rapport écrit sur la disponibilité de la marque
  
• Préparation et soumission de la demande d'enregistrement
• Correspondance avec le bureau américain des marques
• Correspondance avec le client, comprenant conseils relatifs à la protection de votre marque